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Allocation au titre de perte de rémunération
Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
Assurance des pertes d'exploitation
Assurance des pertes de R et D
Assurance des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de bénéfice
Assurance des pertes de recherche et développement
Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
Déclaration sous serment attestant la perte de titres
Garantie des pertes d'exploitation
Garantie pertes d'exploitation
Perte de charge
Perte de charge de frottement
Perte de charge due au frottement
Perte de charge par frottement
Perte due au frottement
Perte liée à un PAE
Perte par frottement
Perte subie au titre d'un PAE
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «titre des pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation au titre de perte de rémunération

Reduced Earnings Allowance


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]


perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]


solde en bénéfice/perte des opérations sur titres

net profit or loss on transactions in securities


déclaration sous serment attestant la perte de titres

affidavit of lost certificate


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


perte de charge de frottement [ perte de charge par frottement | perte de charge | perte par frottement | perte de charge due au frottement | perte due au frottement ]

friction head [ friction loss | head loss due to friction | frictional loss ]


Définition: Les convulsions dissociatives peuvent ressembler très étroitement aux mouvements que l'on observe au cours d'une crise épileptique; toutefois, la morsure de la langue, les blessures dues à une chute ou la perte des urines sont rares; par ailleurs, le trouble peut s'accompagner d'un état de stupeur ou de transe mais il ne s'accompagne pas d'une perte de la conscience.

Definition: Dissociative convulsions may mimic epileptic seizures very closely in terms of movements, but tongue-biting, bruising due to falling, and incontinence of urine are rare, and consciousness is maintained or replaced by a state of stupor or trance.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécur ...[+++]

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar cla ...[+++]


Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable; en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créanc ...[+++]

This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC, will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers; a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of loss-absorbing debt instruments for resolution purposes.


b) déterminer dans quelle mesure les paragraphes 111(3) à (5.4) et l’alinéa 149(10)c) s’appliquent de manière que soit restreint le montant que la nouvelle société peut déduire à titre de perte autre qu’une perte en capital, de perte en capital nette, de perte agricole restreinte, de perte agricole ou de perte comme commanditaire,

(b) determining the extent to which subsections 111(3) to 111(5.4) and paragraph 149(10)(c) apply to restrict the deductibility by the new corporation of any non-capital loss, net capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss, as the case may be,


(3) Si l’ordonnance de paiement accorde une somme, dans la province de Québec, à titre de perte pécuniaire antérieure au procès ou, dans les autres provinces, à titre de dommages-intérêts spéciaux, les intérêts prévus au paragraphe (2) sont calculés sur le solde du montant de la perte pécuniaire antérieure au procès ou des dommages-intérêts spéciaux accumulés à la fin de chaque période de six mois postérieure à l’avis écrit mentionné à l’alinéa (2)b) ainsi qu’à la date de cette ordonnance.

(3) When an order referred to in subsection (2) includes an amount for, in the Province of Quebec, pre-trial pecuniary loss or, in any other province, special damages, the interest shall be calculated under that subsection on the balance of the amount as totalled at the end of each six month period following the notice in writing referred to in paragraph (2)(b) and at the date of the order.


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la prévention et l'indemnisation combinées, vu que le programme d'aide au titre des pertes résultant de la maladie est soumis à la condition que le bénéficiaire s'engage à prendre ultérieurement des mesures de prévention adéquates telles qu'elles sont prescrites par les autorités publiques.

Combined, in that the compensatory aid scheme for the losses resulting from the disease is subject to the condition that the recipient undertakes to take suitable future preventative measures as laid down by the public authorities.


2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou l ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongs ...[+++]


2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.

2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.


La Commission européenne a autorisé aujourd'hui le Danemark à indemniser les agriculteurs au titre des pertes économiques qu'ils subissent lorsque la présence de matériel génétiquement modifié est détectée dans leurs cultures conventionnelles ou biologiques.

The European Commission has today authorised Denmark to pay compensation in cases where farmers with conventional or organic production suffer economic losses when genetically modified (GM) material is found in their crops.


Une correction de 0,1 mio euros a été décidée pour la France au titre de pertes de qualité et du dépassement des tolérances communautaires.

A correction of 0.1 million euro was decided for France in respect of quality losses and over-running EU tolerances.


Etant donné que Shorts conservera des responsabilités considérables, que les pertes futures devraient dépasser largement les compensations proposées au titre des pertes et que Bombardier mettra en oeuvre un programme d'investissement considérable, les aides d'Etat envisagées sont proportionnées aux problèmes qu'elles sont censées résoudre et ne peuvent donc pas être considérées comme exagérées.

In a situation where Shorts will retain considerable liabilities, where future losses are expected to significantly exceed proposed loss compensations and in the presence of an extensive capital investment programme to be undertaken by Bombardier, the envisaged State aids are moreover proportionate to the problems they are designed to resolve and cannot therefore by regarded as excessive.


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