Vertaling van "titre des missions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre de séjour spécial portant la mention CMD/A délivrée aux Chefs de Mission diplomatique
special residence permit marked CMD/A issued to heads of diplomatic missions

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
mission statement

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités compétentes, les autorités concernées, l’AEMF et les autres organismes et personnes physiques et morales qui reçoivent des informations confidentielles dans le cadre de l’exercice de leurs missions au titre du présent règlement ne les utilisent qu’aux fins de l’accomplissement de leurs missions.
2. Competent authorities, relevant authorities, ESMA and other bodies or natural and legal persons receiving confidential information in the exercise of their duties under this Regulation shall use it only in the course of their duties.

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a décidé que le directeur général de l'EMUE sera le directeur de la MPCC et que, à ce titre, il exercera les fonctions de commandant des missions dans le cadre de missions militaires à mandat non exécutif, y compris les trois missions de formation de l'Union européenne (EUTM) déployées respectivement en Somalie, au Mali et en République centrafricaine, conformément au mandat du directeur de la MPCC.
In its conclusions of 6 March 2017, the Council decided that the Director General of the EUMS will be the Director of the MPCC and, in that capacity, will assume the functions of missions' commander for non-executive military missions, including the three EU training missions (EUTMs) deployed in Somalia, Mali and the Central African Republic, in line with the Terms of Reference for the Director of the MPCC.

Les fonds publics versés pour des activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public figurent séparément, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1370/2007, dans les comptes correspondants et ne sont pas transférés aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.
Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits shall be shown separately in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1370/2007 in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.

fait observer que le rôle croissant de l’Union, en particulier au titre des missions civiles de la PESD, rend nécessaire un budget de la PESC de plus en plus important, et réclame donc au Conseil une information plus large et plus opportune qui permettrait au Parlement de préparer ses décisions sur le budget annuel;
Points out that the growing role of the EU, in particular through ESDP civilian missions, is creating a demand for an ever-increasing CFSP budget, and hence demands a greater and more timely flow of information from the Council, so as to enable Parliament to prepare its decisions on the annual budget;

«En cas de situation d’urgence visée à l’article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales du système européen des banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS au titre du règlement (UE) no 1092/2010 lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de ses missions légales».
‘In an emergency situation as referred to in Article 130(1), Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks in the European System of the Central Banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and securities settlement systems, and the safeguarding stability of the financial system, and to the ESRB under Regulation (EU) No 1092/2010, where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks’.

Il tient régulièrement informés ces deux comités des avis qu’il rend au titre des missions décrites à l’article 2 et leur transmet les avis et les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
It shall regularly inform those two Committees of its opinions regarding the tasks set out in Article 2 and shall send them the opinions and reports referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article.

En d'autres termes, les radiodiffuseurs de service public peuvent diffuser le contenu de service public visé au considérant 20 à titre de mission principale, sur d'autres supports de médias (Internet, p. ex.).
In other words, the public service broadcasters can broadcast the public service content, mentioned in paragraph 20 as a main task, on other media platforms, such as the Internet.

(123) Dans la même contribution, la Belgique estime que les compensations ainsi versées à BSCA au titre des missions d'entretien et de lutte contre l'incendie sont conformes à la jurisprudence de la Cour de justice dans l'affaire Altmark(55).
(123) In the same statement, Belgium considers that the compensation paid to BSCA for maintenance and fire-fighting is consistent with Court of Justice case law in the Altmark case(55).