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IR; IRN
Iran
Jama
L'Iran
La République islamique d'Iran
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MLI
Mouvement de libération de l'Iran
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Parti de la libération de l'Iran
Perse
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
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République islamique d'Iran
Titre
Titre de crédit
Titre de gage
Titre de gage immobilier
Titre documentaire
Titre hypothécaire
Titre représentatif

Vertaling van "titre des iran " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mouvement de libération de l'Iran | Mouvement pour la libération de l'Iran | Parti de la libération de l'Iran | Jama [Abbr.] | MLI [Abbr.]

Freedom Movement of Iran | Iran Freedom Movement | FMI [Abbr.]


Iran [ République islamique d'Iran ]

Iran [ Islamic Republic of Iran ]


la République islamique d'Iran | l'Iran

Iran | Islamic Republic of Iran


République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]

Islamic Republic of Iran | Iran (Islamic Republic of) [ IR; IRN | IR; IRN ]


Iran [ République islamique d'Iran | Perse ]

Iran [ Islamic Republic of Iran | Persia ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre

document of title
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, les considérations géopolitiques pèsent lourd, sans qu'il soit possible d'en définir l'influence précise qu'il s'agisse à titre d'exemple de l'OPEP, des difficultés récentes du processus de paix au Moyen-Orient, de l'embargo à l'égard de l'Irak et des incertitudes des développements à l'égard de l'Iran et de la Libye.

In this context, geopolitical considerations - such as OPEC, the recent difficulties in the Middle East, the embargo on Iraq and uncertainties regarding developments in Libya and Iran - are a major factor, though it is not possible to define exactly what influence they have had.


L'UE annonce l'octroi de plus de 44 millions d'euros au titre de l'aide humanitaire en faveur des populations dans le besoin en Afghanistan, en Iran et au Pakistan // Bruxelles, le 29 mai 2017

EU announces over €44 million of humanitarian funding to help people in need in Afghanistan, Iran and Pakistan // Brussels, 29 May 2017


47. salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de la volonté de l'Iran à agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; s'élève de nouveau contre la peine de mort et le nombre élevé d'exécutions en Iran; souscrit à la déclaration commune des titulaires d'un mandat au titre des procé ...[+++]

47. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of Iran’s willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran and of the high rate of executions; supports the joint statement of August 2014 by the UN Special Procedures mandate holders condemning the wave of arrests and sentencing of civil society actors in Iran; calls for the EU and the UNHRC ...[+++]


58. salue la résolution du Conseil des droits de l'homme de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de la volonté de l'Iran à agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de proc ...[+++]

58. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of Iran’s willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran, including for minors, which is often carried out following a judicial process which does not comply with internationally accepted ...[+++]


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4. souligne que des relations plus constructives avec l'Iran supposent que l'Iran progresse dans la mise en œuvre complète de ses engagements au titre du plan d'action conjoint; espère que les progrès dans la mise en œuvre du plan d'action conjoint et dans les négociations pour l'accord de Genève ouvriront la voie à des relations plus constructives entre l'Union européenne et l'Iran, y compris en ce qui concerne des questions d'in ...[+++]

4. Stresses that more constructive relations with Iran are contingent on progress in the full implementation of Iran’s commitments under the Joint Plan of Action; hopes that the progress in the implementation of the Joint Plan of Action and in the negotiations for the Geneva agreement will pave the way for more constructive relations between the EU and Iran, including as regards issues of regional concern such as the civil war in Syria and the fight against all forms of terrorism and its causes, but also in areas such as economic development, trade agreements, the rule of law and the promotion of human rights;


72. fait part de sa vive préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran, de la répression persistante des réformistes, de l'augmentation du nombre de prisonniers politiques, de prisonniers de conscience et de prisonniers religieux, de la discrimination et de la persécution de la communauté baha'ie, du nombre toujours élevé d'exécutions, y compris parmi les mineurs, de la pratique répandue de la torture, de la tenue de procès inéquitables et des sommes exorbitantes exigées à titre de caution, ainsi que des sévère ...[+++]

72. Expresses grave concern regarding the human rights situation in Iran, the continued repression of reformists, the growing number of political prisoners and prisoners of conscience and faith, the discrimination against and persecution of the Baha‘i community, the consistently high number of executions, including of minors, the widespread torture, the unfair trials and exorbitant sums demanded for bail, and the heavy restrictions on the freedom of information, expression, assembly, religion, education and movement; welcomes the rel ...[+++]


70. fait part de sa vive préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran, de la répression persistante des réformistes, de l'augmentation du nombre de prisonniers politiques, de prisonniers de conscience et de prisonniers religieux, de la discrimination et de la persécution de la communauté baha'ie, du nombre toujours élevé d'exécutions, y compris parmi les mineurs, de la pratique répandue de la torture, de la tenue de procès inéquitables et des sommes exorbitantes exigées à titre de caution, ainsi que des sévère ...[+++]

70. Expresses grave concern regarding the human rights situation in Iran, the continued repression of reformists, the growing number of political prisoners and prisoners of conscience and faith, the discrimination against and persecution of the Baha‘i community, the consistently high number of executions, including of minors, the widespread torture, the unfair trials and exorbitant sums demanded for bail, and the heavy restrictions on the freedom of information, expression, assembly, religion, education and movement; welcomes the rel ...[+++]


l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

the acquisition or extension of a participation in enterprises in Iran that are engaged in the Iranian petrochemical industry, or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in that industry outside Iran, including the acquisition in full of such enterprises and the acquisition of shares and securities of a participating nature;


Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni à un transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par une institution financière non désignée dû au titre d'un contrat commer ...[+++]

Paragraphs 1 and 2 shall not apply to a transfer by or through the Central Bank of Iran of funds or economic resources received and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Central Bank of Iran after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1.


l'acquisition d'une participation dans des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, ou son augmentation, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

the acquisition or extension of a participation in enterprises in Iran that are engaged in the sectors of the Iranian oil and gas industry referred to in Article 4(1), or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in those sectors outside Iran, including the acquisition in full of such enterprises and the acquisition of shares and securities of a participating nature;


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