Traduction de «titre des infrastructures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectuées au titre des infrastructures
expenditure on/in respect of infrastructure | infrastructure expenditure

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

infrastructure économique
economic infrastructure

ingénieur infrastructures de transport | ingénieur infrastructures de transport/ingénieure infrastructures de transport | ingénieure infrastructures de transport
transportation engineering consultant | transportation project engineer | transport engineer | transportation engineering specialist

infrastructure de logiciel d’apprentissage en ligne | infrastructure de logiciel de e-learning | infrastructure de logiciel de formation en ligne | infrastructure de plateforme de formation en ligne
e-learning software infrastracture and applications | e-learning software infrastructure

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

infrastructure à clé publique (1) | infrastructure à clef publique (2) | infrastructure de gestion de clés (3) | public key infrastructure (4) | infrastructure PKI (5) [ ICP (6) | PKI (7) | IGC (8) ]
public key infrastructure [ PKI ]

infrastructure industrielle
industrial infrastructure

infrastructure touristique [ équipement touristique ]
tourist infrastructure [ tourist facilities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0347 - EN - Règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n ° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n ° 713/2009, (CE) n ° 714/2009 et (CE) n ° 715/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 347/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclaration de la Commission européenne relative à l’admissibilité des projets d’intérêt commun pour l’octroi d’une aide financière de l’Union européenne au titre des infrastructures énergétiques transeuropéennes [chapitre V du règlement (UE) n - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0347 - EN - Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 347/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 April 2013 // on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 // (Text with EEA relevance) // Statement by the European Commission as regards the eligibility of projects of common interest for EU financial assistance in the context of trans-European energy infrastructures (Chapter V of Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council - (

Ces spécifications devraient être élaborées au titre des infrastructures de services numériques visées par le règlement (UE) no 1316/2013, qui fournit les moyens de la mise en œuvre pratique du sous-ensemble «identification électronique».
Such specifications should be developed as part of the digital service infrastructures of Regulation (EU) No 1316/2013 which provides the means for the practical implementation of an electronic identification building block.

2. Conformément à l'avis visé au paragraphe 1, la Commission doit élaborer, en coopération avec les États membres, les spécifications techniques au titre des infrastructures de service numérique du règlement (UE) no 1316/2013.
2. Pursuant to the opinion referred to in paragraph 1 the Commission in cooperation with Member States shall develop the technical specifications as part of the digital service infrastructures of Regulation (EU) No 1316/2013.

7. note que le niveau des virements n'a pas dépassé les limites fixées par les règles financières, le virement effectué depuis le titre I (personnel) vers le titre II (infrastructure) étant de 418 965 EUR, soit 4,7 % du titre II; note que ce virement résulte principalement du rejet, par la Cour de justice de l'Union européenne, de la proposition de la Commission relative à l'adaptation salariale de 2011, ce qui a permis à l'Autorité d'effectuer un versement anticipé pour l'acquisition d'un bâtiment et de réduire ainsi le paiement d'intérêts;
7. Notes that the level of transfers remained within the limits of the financial rules, as the transfer made from Title I (Staff) to Title II (Infrastructure) amounted to EUR 418 965, representing 4,7 % of Title II; acknowledges that this transfer mainly resulted from the rejection by the Court of Justice of the European Union of the Commission proposal related to the 2011 salary indexation, which enabled the Authority to anticipate payments related to the building acquisition and to reduce interest payments;

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel 2013 de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s 2013 Annual Report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s annual report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

7. note que le niveau des virements n'a pas dépassé les limites fixées par les règles financières, le virement effectué depuis le titre I (personnel) vers le titre II (infrastructure) étant de 418 965 EUR, soit 4,7 % du titre II; note que ce virement résulte principalement du rejet, par la Cour de justice, de la proposition de la Commission relative à l'adaptation salariale de 2011, ce qui a permis à l'Autorité d'effectuer un versement anticipé pour l'acquisition d'un bâtiment et de réduire ainsi le paiement d'intérêts;
7. Notes that the level of transfers remained within the limits of the financial rules, as the transfer made from Title I (Staff) to Title II (Infrastructure) amounted to EUR 418 965, representing 4,7 % of Title II; acknowledges that this transfer mainly resulted from the rejection by the Court of Justice of the Commission proposal related to the 2011 salary indexation, which enabled the Authority to anticipate payments related to the building acquisition and to reduce interest payments;

Avec effet au 1er janvier 2017, les ressources transférées au titre du MIE et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, pour financer des projets d'infrastructure de transport au titre du présent règlement.
With effect from 1 January 2017, resources transferred to the CEF which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, to finance transport infrastructure projects in accordance with this Regulation.

4. prend acte que 195 000 EUR au titre II - infrastructure et dépenses de fonctionnement - ont été gelés en raison de la sous-consommation des frais de location, car le gouvernement lituanien a couvert les frais de location pour les locaux de l'Institut pour ses deux premières années d'activité, soit jusqu'au 15 décembre 2011, comme indiqué dans le rapport annuel d'activité de l'Institut;
4. Notes that EUR 195 000 under Title II - infrastructure and operating expenditure, were frozen as a result of the underconsumption in rental costs, as the Lithuanian Government covered the rental costs for the Institute's premises for its first two years of activity, i.e. until 15 December 2011, as stated in the Institute's Annual Activity Report;