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Financement par titres de second rang
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Traduction de «titre des financements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation au titre du financement de base

core payment


proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres

Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller




contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

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Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency


financement par titres de second rang [ financement par émission d'actions ]

junior financing


rédiger des titres

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Méthode de détermination des montants alloués au titre du financement supplémentaire des régions visées à l'article 84, paragraphe 1, point e)

Allocation method of the additional funding for regions referred to in Article 84(1)(e)


N. considérant qu'en 2009, l'Union a fourni aux pays en développement un montant de 2,3 milliards d'euros à titre de financement à mise en œuvre rapide de la lutte contre le changement climatique;

N. whereas the EU provided EUR 2,3 billion in fast-start climate funding for developing countries in 2009;


Le montant de 4,4 milliards de dollars de crédits votés doit recevoir l'approbation du Parlement et comprend des postes budgétaires d'importance comme 649 millions de dollars au titre du financement visant à poursuivre la mise en œuvre du plan d'investissement à l'appui de la stratégie de défense Le Canada d'abord; 308 millions de dollars octroyés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au titre du financement du règlement de revendications particulières; 294 millions de dollars au titre du financement des dommages-i ...[+++]

The $4.4 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes such major budgetary items as $649 million for funding to continue the implementation of the investment plan in support of the Canada First Defence Strategy; $308 million for funding for specific claims settlements in the Department of Indian and Northern Affairs; $294 million for funding of awards to claimants resulting from the Independent Assessment Process and Alternative Dispute Resolution related to the Indian Residential Schools Settlement Agreement, including other settlement agreement costs that directly benefit claimants; and $294 milli ...[+++]


Les mises à jour des prévisions législatives sont fournies à titre indicatif seulement et sont principalement attribuables aux changements apportés aux prévisions suivantes : 2,9 milliards de dollars au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences au titre du Fonds d'amélioration des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget, 590 millions de dollars au titre du financement pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure afin d'accélérer les projets de construction prêts à être en ...[+++]

Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and are mainly attributable to the following forecast changes: $2.9 billion for the provision of funds for the enhanced Employment Insurance benefits in accordance with the Budget Implementation Act in the Department of Human Resources and Skills Development; $590 million for funding to support Infrastructure Stimulus Fund in order to accelerate and increase the number of construction-ready provincial, territorial and municipal infrastructure projects; $509 million, for Total Transfer Protection related to fiscal equalization in the Department of Finance; and also a decrea ...[+++]


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Environ 17,6 milliards de dollars sont prévus au titre du financement de base, de même que 8,8 milliards de dollars au titre du Fonds Chantiers Canada et 2,1 milliards de dollars au titre du fonds des portes d'entrée et des passages frontaliers.

Provided are an estimated $17.6 billion in base funding, $8.8 billion for the building Canada fund, and $2.1 billion for the national fund for gateways and border crossings.


Le champ d'application de la directive couvre à juste titre le financement du terrorisme, mais - de par sa définition même - celui-ci doit être distingué du blanchiment de capitaux.

Even if the scope of the Directive quite properly includes terrorist financing, the latter should be viewed as distinct from money laundering.


4. réaffirme que les actions nouvelles dans le domaine extérieur devraient être financées par des ressources complémentaires; rappelle que les plafonds assignés aux actuelles perspectives financières ont été fixés en 1999, alors qu'il était impossible de prévoir les besoins complémentaires considérables liés au soutien à la reconstruction en Afghanistan et en Irak; déplore que les crédits qu'il a été prévu d'allouer à ces deux pays ont réduit d'autant les possibilités de financement d'actions de développement axées sur les OMD; ins ...[+++]

4. Reiterates its position that new actions in the external field should be financed by additional resources; recalls that the ceilings for the current financial perspective were agreed in 1999, when the substantial additional needs for the support of the reconstruction of Afghanistan and Iraq could not be foreseen; deplores that the appropriations provided for these two countries have reduced the possibilities to finance development actions in view of the achievement of the MDGs; insists that in 2006 additional appropriations be provided for the financing of the reconstruction of Iraq as under the 2005 budget;


22. appelle la Commission à réaliser, pour le 30 juin 2001 au plus tard, une évaluation du financement de la Politique agricole commune, ainsi que le demande l'Agenda 2000, en faisant explicitement référence aux observations figurant dans son document publié le 7 octobre 1998 sous le titre "Le financement de l'Union européenne " (COM(1998) 560 );

22. Calls on the Commission to draw up by 30 June 2001 an assessment of the financing of the Common Agricultural Policy as set out in Agenda 2000, making explicit reference to the comments made in its paper, published on 7 October 1998, under the title 'Financing the European Union' (COM(1998) 560 );


Premièrement, après une présentation des programmes de sécurité sociale, notamment de la Sécurité de la vieillesse, du RPC et des transferts fédéraux au titre du financement des programmes établis et de la péréquation, la population de ma collectivité s'est dite convaincue que nous ne pouvions pas éviter de réduire les dépenses au titre de ces programmes puisqu'ils comptent pour un pourcentage très appréciable des dépenses du gouvernement.

First, when the whole social security program was presented, including old age security, the CPP and federal government transfers to provinces for established programs and equalization, the people in my community were convinced that surely we cannot avoid reducing expenditures in social program areas, as this represents a very major portion of government expenditures.


Ce forum devra toutefois permettre un véritable dialogue pour identifier les obstacles auxquels les provinces sont confrontées, développer des solutions afin d'adapter des mesures répondant adéquatement au financement du système de santé, ainsi qu'aux prérogatives des provinces, Ce forum national ne doit surtout pas servir de caution au gouvernement pour justifier toute amorce de changements unilatéraux dans les paiements de transfert au titre du financement des programmes ...[+++]

However, this forum will have to allow for a real dialogue to identify the obstacles facing the provinces, and to develop appropriate solutions, given the need to adequately finance our health system and take into account the prerogatives of the provinces. More importantly, this national forum must not be used by the government to justify any unilateral change in transfer payments for established programs financing which would go against the interests of the provinces (1740) If we take a close look at the budget of the Minister of Finance and forget all the rhetorical frills, we soon realize it is just another version of the Tory budgets ...[+++]


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