Traduction de «titre des différents instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cumul d'aides au titre des différents régimes de primes communautaires
cumulation of aids under the various Community premium schemes

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]
debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]

Commission des titres et des instruments à terme
Securities and Futures Commission

Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]
Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]

titre de dette | instrument de la dette | titre de créance
debt security | debt instrument

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

instrument de la dette | titre de créance | titre de dette
debt instrument

économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs
future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite des communications de 2001 de la Commission sur le rôle de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et la démocratisation et sur "un programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté", les appels à propositions lancés au titre des différents instruments thématiques concernant les relations extérieures et la coopération au développement incluent la dimension de l'égalité hommes/femmes dans l'évaluation des propositions visant la réalisation d'actions destinées à être financées par la Communauté.
Following 2001 Commission Communications on "The role of the EU in promoting Human Rights and Democratisation" and on " Programme of action for gender equality in community development co-operation", the calls for proposals launched under the various thematic instruments of external relations and development co-operation include the gender dimension for the assessment of proposals for the implementation of actions to be financed by the Community.

Il conviendra de mettre en commun, lorsque cela sera utile, les données sur les produits et leur incidence environnementale qui sont requises et collectées au titre de différents instruments.
Data on products and related environmental impacts required and collected under different tools should be shared where useful.

Depuis le début de la crise syrienne en 2011, l'UE a débloqué plus de 1,6 milliard d'euros en faveur de la Jordanie au titre de différents instruments, afin d'aider ce pays à préserver sa stabilité économique, à maintenir une dynamique de réforme économique et politique, et à répondre à ses besoins humanitaires, de développement et de sécurité.
Since the beginning of the Syrian crisis in 2011, the EU has made available more than €1.6 billion to Jordan under different instruments to help the country preserve economic stability, sustain political and economic reform momentum, and address its related humanitarian, development and security needs.

Les financements proviendront principalement des programmes régionaux définis au titre des différents instruments, conformément aux priorités et aux objectifs fixés dans les documents de programmation, en concertation avec les pays partenaires et les organisations régionales concernées.
The financing will mainly come from the regional programmes defined under the different instruments, in accordance with the priorities and objectives defined in the programming documents, in dialogue with partner countries and relevant regional organisations.

Les effets de couverture ou de diversification résultant de positions longues et courtes se rapportant à des instruments ou des titres différents du même débiteur, ou de positions longues et courtes sur différents émetteurs, ne peuvent être pris en compte qu’en modélisant explicitement les positions longues et courtes brutes sur les différents instruments.
Hedging or diversification effects associated with long and short positions involving different instruments or different securities of the same obligor, as well as long and short positions in different issuers, may only be recognised by explicitly modelling gross long and short positions in the different instruments.

Il est prévu d'octroyer plus d'1 Mrd EUR au titre de différents instruments financiers communautaires pour contribuer au développement du Kosovo et y financer la présence internationale entre 2007 et 2010.
More than € 1 billion from different EU financial instruments are planned to assist Kosovo's development and to finance the international presence for the period 2007-2010.

4. Dans le cas des programmes financés au titre de la fourniture de différents instruments d'aide extérieure de la Communauté, la participation aux procédures de marchés peut être ouverte à toutes les personnes physiques et morales des pays éligibles au titre des différents instruments.
4. In the case of programmes financed under the provisions of different Community external assistance instruments, participation in procurement procedures may be open to all natural and legal persons of the countries eligible under the different instruments.

La Commission proposera que l'existence de règles d'aménagement du territoire correctes soit considéré comme un critère d'éligibilité pour l'obtention d'une aide financière aux projets de construction et d'extension d'aéroports au titre des différents instruments financiers de la Communauté.
The Commission will propose that proper land-use rules should be considered as an eligibility criterion for financial support to airport construction and extension projects under the Community's various financial instruments.