Traduction de «titre des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redressement au titre du coût actuel
CCA adjustment | current cost accounting adjustment

ajustement au titre du coût actuel [ redressement au titre du coût actuel ]
current cost adjustment

ajustement au titre du coût actuel | redressement au titre du coût actuel
current cost adjustment

augmentations de salaires au titre du coût de la vie
cost-of-living increases

ajustement au titre du coût de la vie | ajustement en fonction du coût de la vie
cost of living adjustment | COLA

aide au titre du coût de la vie
Support for Living Costs

redressement au titre du coût des marchandises vendues
cost of goods sold adjustment

poste autorisé au prorata du coût des postes financés au titre des projets
prorated project post

coût d'entrée des titres dans le portefeuille
entry cost of securities in the portfolio

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts afférents à la préparation et à la mise en œuvre des actions visées au paragraphe 2, y compris ceux relatifs à l'expertise technique indispensable, sont éligibles au titre des coûts afférents au projet.
Costs relating to the preparation and implementation of operations referred to in paragraph 2, including costs relating to essential technical expertise, shall be eligible as part of project costs.

3. note la réponse du secrétariat général du Parlement, selon laquelle les coûts annuels du siège du Parlement à Strasbourg s'élèvent précisément à 51 500 000 EUR en 2010, répartis entre 33 500 000 EUR au titre des coûts d'infrastructures et 18 000 000 EUR pour les coûts opérationnels des 12 périodes de session mensuelles; observe que ces chiffres officiels sont loin des estimations précédemment avancées variant de 169 000 000 à 203 000 000 EUR;
3. Notes the reply given by Parliament’s Secretariat to the effect that the annual cost of Parliament’s seat in Strasbourg stood at precisely EUR 51 500 000 in 2010, comprising EUR 33 500 000 in infrastructure costs and EUR 18 000 000 in operating costs for the 12 monthly part-sessions; points out that these official figures are far lower than the estimates previously put forward, which ranged from EUR 169 000 000 to EUR 203 000 000;

27. demande une interprétation simplifiée et des précisions supplémentaires quant à la définition des coûts éligibles (comme les taxes et les charges liées aux coûts de personnel, les congés de maladie et les congés de maternité) ainsi que sur la question de savoir si la TVA peut entrer en ligne de compte au titre des coûts éligibles; demande à la Commission de réfléchir à la possibilité de considérer la TVA comme un poste de dépense éligible, lorsqu'elle n'est pas déductible; demande également des précisions sur les procédures liées aux taux de change pour les partenaires qui utilisent différentes devises;
27. Requests simplified interpretation and further clarification on the definition of eligible costs (such as taxes and charges in personnel costs, sick leave and maternity leave), as well as on the question whether VAT can be covered under eligible costs; calls on the Commission to examine the possibility of considering VAT an eligible cost item where non-deductible; requests further clarification on procedures related to exchange rates for partners using different currencies;

Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l'organisation bénéficiaire finale, qui n'assurent qu'un rôle d'appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l'approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l'assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).
Costs for other members of staff in the final beneficiary organisation who only provide a supporting role (such as the general manager, accountant, procurement support, human resources support, information technology support, administrative assistant, receptionist, etc.) are not eligible as direct costs and are considered to be indirect costs (see point II.2).

Les coûts des équipements administratifs courants (imprimantes, ordinateurs portables, fax, photocopieurs, téléphones, câblages, etc.) ne sont pas éligibles à titre de coûts directs mais doivent être considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).
Costs for day-to-day administrative equipment (such as printer, laptop, fax, copier, phone, cabling, etc.) are not eligible as direct costs and are to be considered as indirect costs (see point II.2).

Dans ce cas, ces coûts ne sont pas éligibles au titre de coûts directs ou indirects aux sens définis aux points II. 1.1 et II. 2 mais comme des coûts couverts par des recettes affectées.
In this case these costs are not eligible as direct or indirect staff costs as defined under points II. 1.1 and II. 2 but as costs covered by assigned income.

Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l’organisation bénéficiaire finale, qui n’assurent qu’un rôle d’appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l’approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l’assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).
Costs for other members of staff in the final beneficiary organisation who only provide a supporting role (such as the general manager, accountant, procurement support, human resources support, information technology support, administrative assistant, receptionist, etc.) are not eligible as direct costs and are considered to be indirect costs (see point II.2).

4. Les terres utilisées pour produire des matières premières visées à l'article 55, point b), et à l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 ou bénéficiant de l'aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, dudit règlement ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide communautaire prévue au titre II, chapitre VIII, du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil , à l'exception du soutien accordé au titre des coûts de plantation pour les espèces à croissance rapide prévu à l'article 31, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
4. Land used to produce raw materials referred to in Article 55 (b) and in the first indent of Article 107 (3) of Regulation (EC) No 1782/2003 or cultivated under the energy crop aid provided for in Title IV Chapter 5 of that Regulation shall not be eligible for Community aid provided for in Title II Chapter VIII of Council Regulation (EC) No 1257/1999 , with the exception of support granted in respect of the costs of planting fast-growing species as provided for in the second subparagraph of Article 31(3) of that Regulation.