Traduction de «titre des autorisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour
residence permit | RP [Abbr.]

autorisation à titre gratuit | permission à titre gratuit
gratuitous licence | gratuitous license

autorisation à titre personnel | permission à titre personnel
personal licence personal licence

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]
motion for leave to appeal

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque l’autorité compétente ordonne à l’opérateur de prendre une ou plusieurs des mesures prévues au paragraphe 3, premier alinéa, point a), b) ou c), elle peut à titre exceptionnel autoriser que la mesure ne porte que sur une partie de l’envoi, à condition que la destruction partielle, la réexpédition, le traitement spécial ou autre mesure:
4. Where the competent authority orders the operator to take one or more of the actions laid down in point (a), (b) or (c) of the first subparagraph of paragraph 3, that competent authority may exceptionally authorise the action to be taken in respect of a part of the consignment only, provided that the partial destruction, re-dispatch, special treatment, or other measure:

Si l'État membre ne délivre pas de visa, il devrait octroyer au ressortissant de pays tiers concerné un titre équivalent autorisant l'entrée.
In the event that the Member State does not issue visas, it should grant the third-country national concerned an equivalent permit allowing entry.

L’instauration d’une procédure de demande unique débouchant sur la délivrance, dans le cadre d’un seul acte administratif, d’un titre combiné autorisant à la fois le séjour et le travail devrait contribuer à simplifier et à harmoniser les règles divergentes actuellement applicables dans les États membres.
Provisions for a single application procedure leading to one combined title encompassing both residence and work permit within one administrative act should contribute to simplifying and harmonizing the diverging rules currently applicable in Member States.

Dans ce contexte, il faudrait, à titre exceptionnel, autoriser les Açores à expédier vers le reste de la Communauté des quantités de sucre supérieures aux flux traditionnels, et ce pour une période limitée à quatre ans et sous réserve de fixer des quantités maximales annuelles dégressives.
Against this background, dispatches of sugar from the Azores to the rest of the Community should be allowed exceptionally to exceed traditional flows for a limited period of four years, subject to progressively reduced annual limits.

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest nine months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest 9 months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de douze mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest 12 months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest 9 months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de douze mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest 12 months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

L'existence d'une décision d'éloignement prise dans le cadre du présent point permet le retrait du titre de séjour, dans la mesure où la législation nationale de l'État qui a délivré le titre l'autorise.
The existence of an expulsion decision taken under this point shall allow for the residence permit to be withdrawn if this is authorised by the national legislation of the State which issued the permit.