Vertaling van "titre des années " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sommes non engagées au titre d'une année
sums not assigned in respect of one year

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'application des dispositions actuelles relatives à la réduction du taux de contrôle aux fins des contrôles sur place dans le cadre du système intégré au titre des années de demande 2015 et 2016, seuls les États membres qui ont mis en œuvre un système volontaire pour la certification du taux d'erreur par leur organisme de certification au cours des dernières années peuvent effectivement bénéficier d'une éventuelle réduction du taux de contrôle.
When applying the current provisions on the reduction of the control rate for the purpose of on-the-spot checks within the integrated system in respect of claim years 2015 and 2016, only those Member States which have implemented a voluntary system for the certification of the error rate by their certification body in the last years can actually benefit from a possible reduction of the control rate.

Les montants indûment versés au titre des années de demande précédant les ajustements sont recouvrés conformément à l’article 7 du présent règlement.
Undue amounts paid in respect of the claim years preceding the adjustments shall be recovered in accordance with Article 7 of this Regulation.

Il s’applique aux demandes d’aide, aux demandes de soutien ou aux demandes de paiement, introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes commençant le 1er janvier 2015.
It shall apply to aid applications, applications for support or payment claims relating to claim years or premium periods starting as from 1 January 2015.

3. Lorsqu’un bénéficiaire est concerné par un cas de non-conformité avec les exigences relatives à la surface d’intérêt écologique énoncées au présent article pendant trois années, la superficie à déduire au titre des années ultérieures, conformément au paragraphe 2, de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation, est réduite de la superficie totale déterminée de terres arables et y compris, s’il y a lieu en vertu de l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, les surfaces déterminées visées à l’article 46, paragraphe 2, premier alinéa, points c), d), g) et h), dudit règlement, multipliée par le ratio de différence.
3. Where a beneficiary has been found non-compliant with the ecological focus area requirements as described in this Article for three years, the area by which the area to be used for the calculation of the greening payment is to be reduced in accordance with paragraph 2 for the subsequent years shall be the total area of arable land determined and including, if applicable pursuant to Article 46(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, the areas determined as referred to in points (c), (d), (g) and (h) of the first subparagraph of Article 46(2) of that Regulation, multiplied by the ratio of difference.

4. Lorsqu’un bénéficiaire est concerné par un cas de non-conformité avec la diversification des cultures décrite dans le présent article pendant trois années, la superficie à déduire au titre des années ultérieures, conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l’écologisation est la superficie totale déterminée de terres arables multipliée par le ratio de différence applicable.
4. Where a beneficiary has been found non-compliant with crop diversification as described in this Article for three years, the area by which the area to be used for the calculation of the greening payment is to be reduced in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 for the subsequent years shall be the total area of arable land determined multiplied by the applicable ratio of difference.

Les États membres délivrent un titre de séjour pour une durée égale ou supérieure à un an et renouvellent ce titre d'année en année.
Member States must issue a residence permit for one year or more and renew it annually.

Il s’applique aux demandes d’aide ou de paiement introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes commençant le 1er janvier 2015.
It shall apply to aid applications or payment claims relating to claim years or premium periods starting as from the 1 January 2015.

[11] En moyenne, sur la période 1995-2004, le nombre de nuitées dans les villes qui détiennent le titre une année donnée a augmenté de 12% par rapport à l’année précédente.
[11] On average, during the period 1995-2004, the number of overnight stays in cities holding the title in a given year increased by 12 % relative to the previous year.

3. Chaque année, les États membres qui ont utilisé les possibilités ouvertes au paragraphe 1 adressent à la Commission un rapport sur les décisions adoptées à ce titre l'année précédente.
3. Every year Member States which have availed themselves of the possibilities offered by paragraph 1 shall report to the Commission on decisions adopted the previous year by virtue of those possibilities.