Traduction de «titre de voyage délivré conformément à la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de voyage délivré conformément à la Convention
Convention Travel Document | CTD [Abbr.]

Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]
Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés
Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de rejet de la demande ou de retrait d’un titre de séjour délivré conformément à cette directive, la personne concernée a le droit d’exercer un recours juridictionnel devant les autorités de l’État membre concerné.
where an application is rejected, or a residence permit issued in line with this directive is withdrawn, the person concerned has the right to mount a legal challenge before the authorities of the EU country concerned.

3. Lorsqu'un chercheur se rend dans un deuxième État membre conformément à l'article 28 ou 29, les membres de sa famille titulaires d'un titre de séjour délivré conformément à l'article 26 sont autorisés à l'accompagner dans le cadre de la mobilité du chercheur, dans les conditions définies à l'article 30.
3. When a researcher moves to a second Member State in accordance with Article 28 or 29, family members holding a residence permit issued in accordance with Article 26 shall be authorised to accompany the researcher in the framework of the researcher's mobility under the conditions laid down in Article 30.

En cas de doute sur l’authenticité du document de voyage ou sur l’identité de son titulaire, il est procédé à la vérification d’au moins un des identificateurs biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés conformément au règlement (CE) no 2252/2004.
Where there are doubts as to the authenticity of the travel document or the identity of its holder, at least one of the biometric identifiers integrated into the passports and travel documents issued in accordance with Regulation (EC) No 2252/2004 shall be verified.

b) un titre de voyage délivré par le pays dont il est citoyen ou ressortissant, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada et grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance;
(b) a travel document that was issued by the country of which the foreign national is a citizen or national, that does not prohibit travel to Canada and that the foreign national may use to enter the country of issue;

b) d’un passeport ou de titres de voyage délivrés par le Saint-Siège;
(b) hold a passport or travel document issued by the Holy See;

b) n’a pas de passeport valide ni de titre de voyage délivré par le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il a ou avait sa résidence habituelle;
(b) does not hold a valid passport or travel document issued by their country of nationality or the country of their present or former habitual residence;

4. Lorsqu'une demande est refusée ou qu'un titre de séjour, délivré conformément à la présente directive, est retiré, la personne concernée a le droit d'exercer un recours juridictionnel auprès des autorités de l'État membre concerné.
4. Where an application is rejected, or a residence permit, issued in accordance with this Directive, is withdrawn, the person concerned shall have the right to mount a legal challenge before the authorities of the Member State concerned.

4. En cas de rejet de la demande ou de retrait d’un titre de séjour délivré conformément à la présente directive, la personne concernée a le droit d’exercer un recours juridictionnel devant les autorités de l’État membre concerné.
4. Where an application is rejected or a residence permit issued in accordance with this Directive is withdrawn, the person concerned shall have the right to mount a legal challenge before the authorities of the Member State concerned.

ou son conseil fourniront des documents écrits du consulat du Liban, soit tous les passeports ou autres titres de voyage délivrés au nom du requérant par l'État du Liban.
or his counsel shall provide written details from the Lebanese Consulate of all passports or other travel documents in the petitioner's name from the State of Lebanon.