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Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Obligation garantie par hypothèque
Programme SURE
Programme TACIS
SURE
TACH
TACH démembré
TACI
TACI démembré
TACI flux groupés
TACIS
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des crédits immobiliers
Titre adossé à des prêts hypothécaires
Titre documentaire
Titre hypothécaire
Titre hypothécaire avec flux groupés
Titre quasi d'emprunt
Titre représentatif
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «titre de tacis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]

collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


assistance technique à la Communauté des États indépendants | Programme TACIS | TACIS [Abbr.]

Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States | TACIS [Abbr.]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


TACH démembré [ TACI démembré ]

stripped mortgage-backed security [ SMBS | stripped MBS | SMB security ]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjuger des procédures budgétaires et de programmation normales, la Commission prévoit qu'il devrait être possible, dans le cadre des instruments existants et de la programmation financière, de proposer un montant de financement total pour ces programmes sur la période 2004-06, de l'ordre de 955 millions d'euros, soit 700 millions d'euros au titre d'INTERREG, 90 millions d'euros au titre de PHARE, 75 millions d'euros au titre de Tacis, 45 millions d'euros au titre de CARDS et 45 millions d'euros au titre de Meda.

Without prejudging the normal budgetary and programming processes, the Commission foresees at this stage that it should be possible, within the existing instruments and financial programming, to propose a total volume of funding for these programmes over the period 2004-06 of the order of EUR955 million, representing EUR700m from INTERREG, EUR90m from PHARE, EUR75m from Tacis, EUR45m from CARDS and EUR45m from Meda.


c) les microprojets, dont le budget représente jusqu'à 200000 euros d'aides au titre de Tacis et qui sont identifiés et élaborés par les autorités locales et régionales.

(c) small projects, for up to 200000 euro in Tacis grant financing, which are identified and prepared by local and regional authorities.


11. En principe, le programme Phare Credo, mis en place en 1996 afin d'assurer le financement de projets transfrontaliers entre pays Phare, mais au titre duquel les projets concernant les frontières entre pays Phare et NÉI étaient aussi éligibles, aurait pu être utilisé conjointement avec le PCT Tacis.

11. In principle the Phare Credo programme, set up in 1996 to provide funding primarily for cross-border projects on Phare to Phare borders but for which Phare-NIS borders were also eligible, could have been used in conjunction with the Tacis CBC programme.


2. Au total, 132,5 millions d'euros, soit environ 5 % du budget total du programme Tacis(3), ont été engagés au titre du programme au cours de la période 1996-2000.

2. A total of 132,5 million euro was committed to the programme over the period 1996-2000 which represents approximately 5 % of the total Tacis budget(3).


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81. rappelle la contribution positive que le Parlement européen, en tant qu'autorité budgétaire, peut apporter aux questions de sécurité commune concernant la non-prolifération et le désarmement, comme il l'a déjà démontré en favorisant la sécurité nucléaire et les programmes menés dans ce domaine au titre de TACIS;

81. Recalls the positive contribution that can be made by the European Parliament in addressing common security concerns on non-proliferation and disarmament in its capacity as a budgetary authority, as already shown in its support for nuclear safety and nuclear security programmes under TACIS;


83. rappelle la contribution positive que le Parlement européen, en tant qu'autorité budgétaire, peut apporter aux questions de sécurité commune concernant la non-prolifération et le désarmement, comme il l'a déjà prouvé en favorisant la sécurité nucléaire et les programmes menés dans ce domaine au titre de TACIS;

83. Recalls the positive contribution that can be made by the European Parliament in addressing common security concerns on non-proliferation and disarmament in its capacity as a budgetary authority, as already shown in its support for nuclear safety and nuclear security programmes under TACIS;


Jusqu'à présent, notre coopération se concentrait principalement sur l'assistance technique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - les programmes tarifaires et transfrontaliers mis en œuvre au titre de TACIS visent à améliorer la capacité opérationnelle et l'efficacité des contrôles douaniers et frontaliers afin de freiner la criminalité.

So far our cooperation has concentrated mainly on technical assistance in the area of justice and home affairs. TACIS customs and border-crossing programmes are aimed at improving both operational capacity and the efficiency of customs and border controls to curb criminal activities.


JJ. considérant qu'à la suite de sa résolution du 18 novembre 1999 proposant de geler l'aide au titre de Tacis, à l'exception des projets visant à promouvoir les valeurs démocratiques, et qu'à la suite d'une invitation à suspendre la ratification de l'Accord de coopération scientifique et technique entre l'Union et la Russie, et de la décision de principe prise dans ce sens lors du Conseil européen d'Helsinki, ces mesures ont été prises; considérant que les effets pratiques de ces mesures ont été malheureusement très limités, et que leur incidence sur la politique russe est probablement insignifiante; considérant que ces mesures de res ...[+++]

JJ. whereas following its resolution of 18 November 1999 proposing to freeze Tacis assistance except for projects promoting democratic values, and following the invitation to suspend the ratification of the EU - Russia Scientific and Technological Cooperation Agreement and the relevant decision of principle at the Helsinki European Council, these measures were taken; whereas the practical effects of these measures unfortunately have been limited and their impact on Russian policy-making probably insignificant; whereas the restrictive measures are now being revoked;


31. invite la Commission à poursuivre l'aide apportée au titre de Tacis à la formation des fonctionnaires dans les domaines de la justice et des affaires intérieures de façon à renforcer l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire;

31. Calls on the Commission to continue Tacis support to train civil servants in the field of justice and home affairs, so as to strengthen the rule of law and the independence of the judiciary;


- évaluation du programme Tempus dans les pays éligibles au titre de Tacis [5].

- Evaluation of the Tempus programme in the countries eligible under Tacis [5].




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titre de tacis ->

Date index: 2024-04-10
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