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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Feuille de sous-titres
Hallucinose
In-texte
Jalousie
Liste de sous-titres
Mauvais voyages
Mettre des sous-titres à un film
Nantissement sous forme de titres
Paranoïa
Placer des sous-titres en surimpression sur un film
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SCAO
SCAOE
Sous titre
Sous-titre
Sous-titre marginal
Sous-titrer
Sûreté sous forme de titres
Titre alternatif
Titre sous contrainte
Valeur sous contrainte
Variante de titre

Traduction de «titre de sous-commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre des sous-titres à un film | placer des sous-titres en surimpression sur un film | sous-titrer

subtitle


feuille de sous-titres | liste de sous-titres

subtitle cue sheet


nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


Sous-commissaire principal de la concurrence, Affaires criminelles [ Sous-commissaire principale de la concurrence, Affaires criminelles ]

Senior Deputy Commissioner of Competition - Criminal Matters


sous-commissaire adjoint, Opérations [ SCAO | sous-commissaire adjointe, Opérations ]

Assistant Deputy Commissioner, Operations


sous-commissaire adjoint, Opérations dans les établissements [ SCAOE | sous-commissaire adjointe, Opérations dans les établissements ]

Assistant Deputy Commissioner, Institutional Operations


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


sous-titre marginal | sous titre | in-texte

sidehead | side head | side-heading


titre sous contrainte | valeur sous contrainte

threshold security


titre alternatif | variante de titre | sous-titre

alternative title
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de proc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Decision 2011/278/EU — Article 3(h) — Concept of ‘process emissions sub-installation’ — Emissions stemming fr ...[+++]


Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.

Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, investors should also be provided with a working capital statement and a statement of capitalisation and indebtedness of the issuer of the underlying shares.


Les agences de notation doivent être responsables et doivent pouvoir être attaquées en justice, au même titre que les commissaires au compte.

As in the case of auditors, it must be possible for credit rating agencies to be held liable and taken to court.


Au fil du temps, toutefois, il est apparu - comme vous l’avez dit à juste titre, Madame la Commissaire - qu’avec l’instrument disponible actuellement, il est extrêmement difficile, voire carrément impossible, de répondre adéquatement à des crises graves à l’échelle de l’UE.

Over time, however, it has emerged that – as you quite rightly said, Commissioner – that the currently available instrument makes it extremely difficult, if not downright impossible, to respond appropriately to large-scale crises at EU level.


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Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émissi ...[+++]

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to ...[+++]


4. Aux fins de l’application de l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, les facteurs indiqués à l’annexe VI sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l’année concernée conformément au paragraphe 2 du présent article, lorsque les procédés mis en œuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.

4. For the purpose of implementing Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, the factors referred to in Annex VI shall be applied to the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge determined for each sub-installation pursuant to paragraph 2 of this Article for the year concerned where the processes in those sub-installations serve sectors or subsectors deemed not to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.


2. Les États membres diminuent le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque sous-installation du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation concernée, calculé conformément à l’article 19, paragraphe 1, correspondant à la réduction significative de capacité en question.

2. Member States shall reduce the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for each sub-installation by the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the sub-installation concerned calculated in accordance with Article 19(1) in so far as the significant capacity reduction is concerned.


Aujourd'hui, comme vous l'avez souligné à juste titre, Monsieur le Commissaire, la Commission nous propose un cadre juridique unique pour fusionner deux règlements du Conseil en un seul règlement sur la promotion des produits agricoles.

Today, as you rightly pointed out, Commissioner, the Commission is proposing a single legal framework to merge two existing Council regulations into a single regulation for the promotion of agricultural products.


Comme l’a, à juste titre, dit la Commissaire, maintenant il est temps de mettre en œuvre le bon travail que nous avons accompli au cours de ces dernières années.

As the Commissioner rightly said, now it is time to implement all the good work we have done during recent years.


Le fait même que le commissaire à l’agriculture - et je n’ai certainement rien contre M. Fischler - soit ici aujourd’hui, au même titre que le commissaire Lamy, pour nous expliquer ce qui s’est passé à Cancun est le signe que quelque chose ne vas pas, le signe de la situation absurde de l’Europe en matière de politique agricole.

The very fact that the Commissioner for agriculture – and I am not trying to sleight Mr Fischler in any way – is here today, on a par with Commissioner Lamy, explaining what happened at Cancún, is a sign that something is wrong, of the absurd situation of Europe as regards agricultural policy.




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titre de sous-commissaire ->

Date index: 2025-04-16
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