Vertaling van "titre de sapard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les règles destinées à faciliter le passage de SAPARD aux instruments de programmation mis à la disposition des États membres, qui définissent le moment où les nouveaux États membres doivent cesser de conclure des contrats au titre de SAPARD ainsi que la manière de procéder vis-à-vis des projets lancés au titre de SAPARD mais dont le financement est insuffisant,
- Rules facilitating the transition from SAPARD to the programming instruments available to the Member States. These rules define when the new Member States must stop contracting under SAPARD as well as the way to deal with projects contracted under SAPARD but for which funding was not sufficient.

Afin de bien faire une distinction entre les actions susceptibles de bénéficier d'une aide soit au titre de SAPARD, soit au titre de PHARE, la Commission a clarifié l'interface entre ces deux instruments.
To draw a line between actions, which could receive support from either SAPARD or PHARE, the Commission clarified the interface between the two instruments.

Le soutien financier accordé au titre de Sapard est destiné à aider les pays bénéficiaires à apporter des améliorations structurelles à leur environnement agricole et rural avant leur adhésion à l’Union européenne.
Financial support provided under Sapard is intended to assist the Sapard countries to make structural improvements to their agricultural and rural environment in anticipation of joining the EU.

Des investissements peuvent être éligibles au titre de SAPARD s'ils sont liés à des activités privées (par ex. laboratoires internes pour des usines de transformation, ou modernisation du matériel agricole).
Investments could be eligible under SAPARD if they relate to private activities (for example, in-house laboratories for processing plants, or upgrading of farm equipment).

Ces quatre mesures représentent 86 % de la totalité des fonds alloués au titre de Sapard.
These four measures account for 86% of the total allocation under Sapard.

En 2005, les nouveaux États membres ont continué à financer des contrats conclus au titre de SAPARD.
In 2005, the nMS continued to pay contracts concluded under Sapard.