Traduction de «titre de résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de résident de longue durée
long-term residence permit

autorisation de séjourner à titre de résident temporaire
authorization to remain in Canada as a temporary resident

demander à séjourner au Canada à titre de résident permanent
apply to remain in Canada as a permanent resident

demande de séjour au Canada à titre de résident permanent
application to remain in Canada as a permanent resident

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

acquisition par des résidents de titres étrangers
acquisition of foreign securities by residents

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du consentement unanime, le Comité reprend l'article 6 Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, - Que l'article 6 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit : " ze jours au cours des six ans qui ont " Andrew Telegdi propose, - Que l'article 6 soit modifié par substitution : a) à la ligne 6, page 4, de ce qui suit : " ce titre et a résidé au Canada " b) à la ligne 9, page 4, de ce qui suit : " précédé la date de sa demande, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un " visiteur " ou titulaire d'un " permis " , au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la Convention commence le jour où il a été reconnu tel, (ii) un jour pour chaque jour de résidence au Canada depuis son admission à titre de résident permanent; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
By unanimous consent, the Committee reverted to Clause 6. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That Clause 6 be amended by striking out line 7, on page 4, and substituting the following therefor: " six years immediately before applying for" Andrew Telegdi moved, - That Clause 6 be amended by striking out lines 8 and 9, on page 4, and substituting the following therefor: " citizenship, resided in Canada for at least 1,095 days, calculated in the following manner, namely, (i) the person is deemed to have resided in Canada one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or (B) that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, if the person is a visitor or has a permit within the meaning of the Immigration Act, and (ii) for every day during which the person has resided in Canada after lawful admission to Canada for permanent residence, the person is deemed to have resided in Canada for one day; " After debate, the question being put on the amendment, it was carried on division.

(3) L’excédent du principal d’un titre — obligation, effet, billet, créance hypothécaire ou titre semblable — (sauf un titre qui constitue une créance visée par règlement pour l’application du paragraphe 12(9)) émis après le 18 juin 1971 par une personne exonérée d’impôt par l’effet de l’article 149, par une personne qui ne réside pas au Canada et qui n’y exploite pas d’entreprise ou par un gouvernement, une municipalité ou un organisme public, municipal ou autre exerçant des fonctions gouvernementales, sur la somme pour laquelle il a été émis est à inclure dans le calcul du revenu du premier propriétaire du titre qui réside au Canada, qui n’est ni un gouvernement ni une personne qui, par l’effet de l’article 149, est exonérée de l’impôt prévu à la présente partie sur tout ou partie de son revenu imposable et pour lequel le titre est une immobilisation, pour l’année d’imposition au cours de laquelle il l’a acquis, si les conditions suivantes sont réunies :
(3) Where, in the case of a bond, debenture, bill, note, mortgage, hypothecary claim or similar obligation (other than an obligation that is a prescribed debt obligation for the purpose of subsection 12(9)) issued after June 18, 1971 by a person exempt, because of section 149, from Part I tax on part or on all of the person’s income, a non-resident person not carrying on business in Canada or a government, municipality or municipal or other public body performing a function of government,

Au lieu de dire, comme ici, «est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent avec son conjoint alors que celui-ci était citoyen et travaillait», on pourrait dire est assimilée à une période de résidence.toute période pendant laquelle le demandeur a résidé à titre de résident permanent dans une relation de dépendance avec quelqu'un qui était citoyen».
Instead of saying, as we have here, ”an applicant for citizenship is a permanent resident residing with the applicant's spouse who is a citizen engaged”, you could say “an applicant for citizenship is a permanent resident residing in a dependent relationship with a person who is a citizen”.

La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.
The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .

La solution idéale serait que les États membres respectent l’obligation qu’ils ont d’attribuer un titre de résidence aux ressortissants des pays tiers titulaires de ce visa.
The ideal solution would be for the Member States to comply with their obligation to provide a residence permit to nationals of third countries who are holders of this type of visa.

Comme dans la convention de Dublin, il incombe à l'État membre qui a permis à ces personnes de franchir ses frontières illégalement ou qui a délivré un titre de résidence ou un visa d'examiner la demande d'asile.
As in the Dublin Convention, it is the Member State which allowed those people to cross the borders into its territory illegally or issued a residence document or visa, which is responsible for examining the asylum application.

Sous cette rubrique sont regroupés les revenus de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont procurés par la détention de parts, d'obligations, d'autres titres d'endettement de divers instruments du marché monétaire ou des produits financiers qui en sont dérivés. Ils se subdivisent en revenus des titres de participation (dividendes) et revenus des titres de créances (intérêts).
Portfolio investment income comprises income transactions between residents and non-residents and is derived from holdings of shares, bonds, notes, and money market instruments This category is subdivided into income on equity (dividends) and income on debt (interest).

Quant au rapport Frahm, je pense qu'il faut également soutenir la position du rapporteur visant à rejeter l'initiative portugaise et ce, entre autres raisons, parce qu'elle provoquerait une incohérence dans les règles régissant la circulation des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États de Schengen ; c'est que la Convention de Schengen prévoit trois catégories de ressortissants de pays tiers habilités à circuler sur le territoire des États membres : ceux qui sont soumis à l'obligation de visa, ceux qui sont exemptés de cette obligation et les titulaires d'un titre de résidence.
With regard to the Frahm report, I believe that we should also support the rapporteur's position, which is to reject the Portuguese initiative. One of the reasons for this is that this initiative would lead to a lack of consistency in the rules governing the movement of third-country nationals within the territory of the Schengen Member States; the Schengen Convention covers three categories of third-country nationals who have a right to travel within the Member States: those required to have a visa, those exempt from any visa requirement and those who have a residence permit.

Le par. 5(1) de la LC se lit comme suit : (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois : a) en fait la demande; b) est âgée d’au moins dix‑huit ans; c) est un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et a, dans les quatre ans qui ont précédé la date de sa demande, résidé au Canada pendant au moins trois ans en tout, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, (ii) un jour pour chaque jour de résidence au Canada après son admission à titre de résident permanent; d) a une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada; e) a une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté; f) n’est pas sous le coup d’une mesure de renvoi et n’est pas visée par une déclaration du gouverneur en conseil faite en application de l’article 20.
Section 5(1) of the Citizenship Act reads: (1) The Minister shall grant citizenship to any person who (a) makes application for citizenship; (b) is eighteen years of age or over; (c) is a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act, and has, within the four years immediately preceding the date of his or her application, accumulated at least three years of residence in Canada calculated in the following manner: (i) for every day during which the person was resident in Canada before his lawful admission to Canada for permanent residence the person shall be deemed to have accumulated one-half of a day of residence, and (ii) for every day during which the person was resident in Canada after his lawful admission to Canada for permanent residence the person shall be deemed to have accumulated one day of residence; (d) has an adequate knowledge of one of the official languages of Canada; (e) has an adequate knowledge of Canada and of the responsibilities and privileges of citizenship; and (f) is not under a removal order and is not the subject of a declaration by the Governor in Council made pursuant to section 20.

Si le temps passé au Canada à tout autre titre que celui de résident permanent ne compte plus dans la période de résidence, le temps passé à l’étranger avec un époux ou un conjoint de fait canadien travaillant au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale ou le temps passé à l’étranger à titre de résident permanent au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale entre dans le calcul de la période de présence effective (nouveaux par. 5(1.01) et 5(1.02) de la LC).
While time spent in Canada as anything other than a permanent resident no longer counts towards the residency period, time residing outside Canada with a Canadian citizen spouse or common-law partner employed in or with the Canadian Armed Forces, the federal public administration or the public service of a province or being so employed as a permanent resident does count toward the period of physical presence (new sections 5(1.01) and 5(1.02)).