Traduction de «titre de responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

responsable ministériel de la sécurité des communications [ responsable ministérielle de la sécurité des communications | responsable de la sécurité des communications du Ministère | responsable ministériel de la SECOM | responsable ministérielle de la SECOM | responsable de la SECOM du Ministère | responsable ministériel d ]
departmental communications security authority [ DCA | departmental COMSEC authority | departmental COMSEC officer ]

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

responsable de la sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable de la sécurité des systèmes informatiques | RSSI | responsable de la sécurité informatique | responsable sécurité
information security officer | ISO | security officer

directeur principal responsable de l'audit [ directrice principale responsable de l'audit | directeur principal responsable de la vérification | directrice principale responsable de la vérification ]
audit principal

directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]
audit director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique est absent ou incapable de s’acquitter de ses attributions à titre de responsable de cette institution pour l’application de la Loi sur l’accès à l’information, le titulaire du poste de directeur général des autorisations du cycle du combustible et des matériaux de la Commission de contrôle de l’énergie atomique ou, en son absence, le titulaire du poste de directeur de la planification et de l’administration de la Commission de contrôle de l’énergie atomique est désigné pour agir à la place du président de la Commission de l’énergie atomique, à titre de responsable de cette commission pour l’application de la Loi sur l’accès à l’information.
2. Where the President of the Atomic Energy Control Board is absent or otherwise unable to exercise or perform his powers, duties or functions as head of that institution for the purposes of the Access to Information Act, the person holding the position of Director General, Directorate of Fuel Cycle and Materials Regulation of the Atomic Energy Control Board, or in his absence, the person holding the position of Director, Planning and Administration Branch of the Atomic Energy Control Board, is hereby designated to exercise or perform any of the powers, duties or functions of the President of the Atomic Energy Control Board as head of the Atomic Energy Control Board for the purposes of the Access to Information Act.

(4) En cas de décès du responsable principal ou en cas de cessation de ses fonctions en raison de circonstances imprévues, le distributeur autorisé peut autoriser une autre personne satisfaisant aux exigences du paragraphe 13(4) à agir à titre de responsable principal intérimaire jusqu’à l’agrément par le ministre, dans le cas visé à l’alinéa (1)a), d’un remplaçant pour le responsable principal.
(4) If a senior person in charge ceases to act in that capacity due to death or other unforseen circumstance, the licensed dealer may authorize another person who satisfies the requirements of subsection 13(4) to act as the interim senior person in charge until approval is granted by the Minister pursuant to paragraph (1)(a) concerning the designation of a replacement for the senior person in charge.

(6) En cas de décès du responsable principal ou en cas de cessation de ses fonction en raison de circonstances inattendues, le distributeur inscrit peut autoriser une autre personne satisfaisant aux exigences du paragraphe 59(3) à agir à titre de responsable principal intérimaire jusqu’à l’agrément par le ministre d’un remplaçant pour le responsable principal.
(6) If the senior person in charge ceases to act in that capacity due to death or an unforseen circumstance, the registered dealer may authorize another person who satisfies the requirements of subsection 59(3) to act as the interim senior person in charge until approval is granted by the Minister concerning the designation of a replacement for the senior person in charge.

Une fois le ministre responsable désigné, le ministère concerné devient l'organisation responsable chargée de soutenir le ministre en question, et, puisque nous n'agirions pas à titre de responsable, nous jouerions pour notre part un rôle de soutien auprès du ministre et du ministère responsables.
Once this lead minister has been established, the relevant department becomes the lead organization in support of that minister, and we would assume, since we would not be in the lead role, a supporting agency role to the lead minister and department.

4. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ou lorsque, à la fois, un responsable du traitement et un sous-traitant participent au même traitement et, lorsque, au titre des paragraphes 2 et 3, ils sont responsables d'un dommage causé par le traitement, chacun des responsables du traitement ou des sous-traitants est tenu responsable du dommage dans sa totalité afin de garantir à la personne concernée une réparation effective.
4. Where more than one controller or processor, or both a controller and a processor, are involved in the same processing and where they are, under paragraphs 2 and 3, responsible for any damage caused by processing, each controller or processor shall be held liable for the entire damage in order to ensure effective compensation of the data subject.

1. Si le demandeur est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, l'État membre qui a délivré ce titre est responsable de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪.
1. Where the asylum seeker is in possession of a valid residence document, the Member State which issued the document shall be responsible for examining the application for asylum ð international protection ï.

En vue d’éviter qu’en cas de pression particulière subie par certains États membres disposant de capacités d’accueil et d’absorption limitées, les transferts au titre de Dublin n’augmentent la charge pesant sur ces États membres, une nouvelle procédure est définie dans le règlement, qui permet la suspension des transferts au titre de Dublin vers l’État membre responsable.
In order to avoid that, in cases of particular pressure on certain Member States with limited reception and absorption capacities, Dublin transfers add to the burden on those Member States, a new procedure is inserted in the Regulation allowing for the suspension of Dublin transfers towards the responsible Member State.

1. Si le demandeur est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, l'État membre qui a délivré ce titre est responsable de l'examen de la demande d'asile.
1. Where the asylum seeker is in possession of a valid residence document, the Member State which issued the document shall be responsible for examining the application for asylum.

Le directeur exécutif est le seul habilité à adopter des actes dans les domaines de sécurité et de protection environnementale; il décide des inspections et des enquêtes, il est le gestionnaire de l'Agence et, à ce titre, est responsable de la préparation et de l'exécution du budget et du programme de travail, ainsi que de toutes les questions touchant au personnel.
The Executive Director alone is empowered to adopt acts concerning safety and environmental protection; he or she decides on inspections and investigations and is the manager of the Agency and, as such, is responsible for preparing and implementing the budget and work programme and for all questions relating to personnel.