Vertaling van "titre de précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité Euratom compte 234 articles qui sont organisés à travers six titres et précédés d'un préambule.
The Euratom Treaty comprises 234 articles which are set out under six titles and preceded by a preamble.

Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional du régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement, pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide, à l'exclusion des aides au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, accordée pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base au sein de l'État membre ou de la région concernés, avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013.
That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30, by the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, granted for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme within the Member State or region concerned, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013.

3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués audit agriculteur la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion de ceux attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.
3. The initial unit value of payment entitlements referred to in paragraph 2 shall be set by dividing a fixed percentage of the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, received by a farmer in accordance with this Regulation for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, by the number of payment entitlements allocated to that farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.

C'est en biffant les articles 4 et 5 et le titre qui précède l'article 4 et en remplaçant le titre précédant l'article 6 par «Infractions commises au Canada ou à l'étranger» et en remplaçant à la première ligne de l'article 6 les mots «à l'étranger» par les mots «au Canada ou à l'étranger».
It's by striking out clauses 4 and 5 and the heading before clause 4, and by changing the heading before clause 6 to “Offences Within or Outside Canada” and by changing the line in clause 6 to “commits within or outside Canada”.

Il fut un temps où le titre du poste d'huissier au bâton noir était précédé du terme « gentilhomme ». À mon avis, Kevin aurait mérité que son titre soit précédé de ce terme, car il est un vrai gentilhomme.
There used to be a term many years ago, the " Gentleman Usher of the Black Rod," and I think in Kevin's case we could have put the word " Gentleman" back in because he has indeed been that.

Au total, 17 entreprises rwandaises ont bénéficié de l'appui de la BRD, dont trois pour un montant supérieur à 500 000 EUR, au titre du précédent programme de prêt de la BEI.
A total of 17 Rwandan businesses, including three firms receiving more than EUR 500,000, benefited from BRD support using the previous EIB financed programme.

Le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 peut continuer de s'appliquer pour les conventions de subvention signées et les décisions de subvention notifiées jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux au titre du budget 2012, ou au titre d'exercices précédents si l'ordonnateur compétent en décide ainsi, en tenant dûment compte des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Title VI of Part One of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 may continue to apply for grant agreements signed and grant decisions notified up to 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget for 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.

J'estime qu'après 12 ans de rapports et de progrès importants, le moment est venu pour le Bureau et le rôle du commissaire de passer à un niveau supérieur, a une nouvelle version.Je pense qu'il serait utile de se reporter au mandat, par exemple, du commissaire aux langues officielles à titre de précédent possible. la Loi sur les langues officielles dit que le commissaire aux langues officielles agit à titre d'agent indépendant du Parlement.
I think after 12 years of important reports and progress it's time to take this office and the role of the commissioner to the next level, a new iteration.

Le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines a toujours été possible au titre des précédents programmes-cadres, et tout projet dans ce domaine faisait l'objet d'un examen éthique par un groupe représentatif de spécialistes du domaine.
Funding for human embryonic stem cell research has always been possible under previous Framework Programmes and any project related to this issue was subject to an ethical review by a broad group of experts in the field.