Traduction de «titre de personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées
alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis

titre probatoire de l'état acquis par une personne
evidence of the status acquired by a person

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

Campagne nationale de sensibilisation sur le filtrage des personnes offrant leurs services contre rémunération ou à titre bénévole pour occuper des fonctions de confiance auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables
National Education Campaign on Screening Volunteers and Employees in Positions of Trust with Children and other Vulnerable Individuals

personne toxicodépendante | toxicodépendant | toxicodépendante | personne dépendante de stupéfiants | personne dépendante | personne toxicomane | toxicomane | drogué | droguée
drug dependent person | narcotic dependent person | person dependent on narcotics | dependent drug user | drug addict | narcotic addict | narcotics addict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, titre I «Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», le sous-titre A «Personnes» est modifié comme suit:
Annex II to Council Decision (CFSP) 2016/849, under the heading ‘I. Persons and entities responsible for the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them’, subheading ‘A. Persons’, is amended as follows:

À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, titre I «Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre B «Entités», les mentions suivantes sont ajoutées:
In Annex II to Decision (CFSP) 2016/849, under the heading ‘I. Persons and entities responsible for the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them’, subheading ‘B. Entities’, the following entries are added:

O. considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (BCH), en août 2015, 142 structures palestiniennes ont été démolies dans la zone C et à Jérusalem-Est, dont 16 avaient été financées par des bailleurs de fonds; que ces démolitions ont entraîné le déplacement de 201 personnes, dont 121 enfants, et ont concerné à d'autres titres 426 personnes, dont 233 enfants; qu'il s'agissait de la plus vaste opération de démolition menée dans ces zones depuis janvier 2013;
O. whereas, according to the UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), in August 2015, 142 Palestinian-owned structures were demolished in Area C and East Jerusalem, including 16 donor funded structures; whereas these demolitions displaced 201 people, including 121 children, and otherwise affected 426 people, including 233 children; whereas this was the largest demolition recorded in these areas since January 2013;

5. note que le taux d'exécution sous le titre 1 "Personnes liées à l'institution" a augmenté de 87,6 % en 2009 à 92,3 % en 2011 et que 98 % des crédits sous le titre 2 " Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement " ont été utilisés en 2010;
5. Notes that the implementation rate for Title 1 (Persons working within the institution) increased from 87.6 % in 2009 to 92.3 % in 2011, and that 98 % of the appropriations under Title 2 (Buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure) were used in 2010;

5. note que le taux d'exécution sous le titre 1 «Personnes liées à l'institution» a augmenté de 87,6 % en 2009 à 92,3 % en 2011 et que 98 % des crédits sous le titre 2 ' Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement ' ont été utilisés en 2010;
5. Notes that the implementation rate for Title 1 (Persons working within the institution) increased from 87,6 % in 2009 to 92,3 % in 2011, and that 98 % of the appropriations under Title 2 (Buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure) were used in 2010;

15. L'APB de la Cour de justice est chiffré à 301,7 millions d'euros, soit une augmentation de 10,83% essentiellement imputable au titre 1 ("personnes liées à l'institution") et au titre 2 ("immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement").
15. The Court of Justice’s PDB is set at EUR 301,7 million which represents an increase of 10,83% mainly supported by Title 1 ("persons working with the institution") and Title 2 ("buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure") ;

De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des clauses (culpa in eligendo) et, à ce titre, la personne concernée peut exercer un recours contre l’exportateur de données.
Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.

2. Pour l'application du présent titre, les personnes qui ont droit à une prestation, autre qu'une prestation d'invalidité ou de vieillesse, au titre de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée, sont considérées comme exerçant cette activité.
2. For application of this Title, persons entitled to a benefit, other than an invalidity or old-age benefit, by virtue of pursuing an activity as an employed or self-employed person, shall be deemed to be pursuing the said activity.

i) pour l'application du chapitre I du présent titre: toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes ayant produit du vin à partir de raisins frais, de moût de raisins, de moût de raisins partiellement fermenté ou de vin nouveau encore en fermentation, obtenus par eux-mêmes ou achetés, ainsi que toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes assujetti aux obligations visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999.
(i) for the purposes of Chapter I of this Title: any natural or legal person or group of such persons having produced wine from fresh grapes, grape must or partially fermented grape must or from new wine still in fermentation, obtained personally or purchased, or any natural or legal person or group of such persons subject to the obligations referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999.

i)pour l'application du chapitre I du présent titre: toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes ayant produit du vin à partir de raisins frais, de moût de raisins, de moût de raisins partiellement fermenté ou de vin nouveau encore en fermentation, obtenus par eux-mêmes ou achetés, ainsi que toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes assujetti aux obligations visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999.
(i)for the purposes of Chapter I of this Title: any natural or legal person or group of such persons having produced wine from fresh grapes, grape must or partially fermented grape must or from new wine still in fermentation, obtained personally or purchased, or any natural or legal person or group of such persons subject to the obligations referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999.