Vertaling van "titre de parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

auditeur parlementaire [ auditrice parlementaire | vérificateur parlementaire | vérificatrice parlementaire ]
parliamentary auditor

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggest a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

Lorsque nous en viendrons à la conclusion que nous devons surveiller la situation sur une période de trois ans, à titre de parlementaires — et non d'administrateurs —, cela fournira l'occasion aux responsables de prendre des décisions et de s'assurer qu'ils se sont acquittés de leurs responsabilités. Quant à nous, nous aurons, à titre de parlementaires, assumé notre propre responsabilité relativement aux droits des minorités.
When we come to the conclusion that we have to monitor the situation as parliamentarians, not as administrators, over a period of three years, it will provide the opportunity to those responsible to take decisions and to satisfy themselves that they have discharged their responsibility; and we, as parliamentarians, will have assumed our own responsibility in relation to minority rights.

Je pense que mon défi, à titre d'administrateur des comptes, et le vôtre, à titre de parlementaire, est d'arriver à un juste équilibre entre deux principes.
As accounts manager, I think that my challenge, and yours, as a parliamentarian, is to find the right balance between two principles.

Est-ce que moi, à titre de parlementaire siégeant à un comité parlementaire, je devrais dire à un témoin qu'il est protégé par le privilège parlementaire, mais seulement jusqu'à ce que le Parlement lui retire cette protection?
As a member of Parliament sitting on a parliamentary committee, should I tell witnesses that they are protected by parliamentary privilege, but only so long as Parliament does not withdraw this protection?

À titre de parlementaires, nous avons la responsabilité de veiller à ce qu'il y ait un bon gouvernement pour notre pays, le gouvernement actuel étant constitué des parlementaires des deux Chambres, parlementaires qui représentent les Canadiens.
As members of Parliament, we are charged with the responsibility of delivering good government to the nation, and the government of the day represents the members of Parliament, in both Houses, in jointly representing the people of this country.

- (EL) Je rappellerai à l'honorable parlementaire l'article 163, paragraphe 3, du Traité, selon lequel "toutes les actions de la Communauté au titre du présent traité, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique sont décidées et mises en œuvre conformément aux dispositions du présent titre" - soit le titre XVIII "Recherche et développement technologique" - et, notamment, les programmes-cadres pluriannuels évoqués à l'article 166.
– (EL) I would remind the honourable Member of Article 163, Paragraph 3 of the Treaty, which states that, ‘All Community activities under this Treaty in the area of research and technological development, including demonstration projects, shall be decided on and implemented in accordance with the provisions of this title’, i.e. Title XVIII on research and technological development, especially the multiannual framework programmes referred to in Article 166.

Des membres de différents groupes parlementaires ont à juste titre critiqué cette procédure opaque et sur laquelle les électeurs n’ont aucune influence.
Members of various EP groups are right to criticise this intransparent course of affairs in which the electorate has no say.

Les dispositions du titre V du traité de l’Union imposent aux États membres de respecter les principes de la coordination et de la solidarité mutuelle dans la définition et l’exécution de la PESC, et font que ce déficit démocratique et parlementaire doit être corrigé.
The provisions of Title V of the Treaty on European Union require the Member States to observe the principles of coordination and mutual solidarity when defining and implementing the CFSP, so this democratic and parliamentary deficit must be corrected.

Je ne veux absolument pas discréditer M. LeBlanc, que ce soit à titre personnel ou à titre de parlementaire ou de fonctionnaire.
In doing so I mean absolutely no disrespect for Mr. LeBlanc as an individual, a parliamentarian or a public servant.