Traduction de «titre de motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]
composite motion

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ose affirmer que la raison pour laquelle la motion de la sénatrice Martin visant à fixer un délai pour l'examen des motions concernant les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin a été proposée à titre de motion du gouvernement se rattache à ce que j'ai dit au sujet du chapitre 7 de notre Règlement.
I fearlessly predict that the reason Senator Martin's motion to control — set limits — on debate on the motions on Senators Brazeau, Duffy and Wallin has been presented as a government motion goes back to what I was saying about Chapter Seven of our Rules.

14. considère que, dans le cadre d'une future révision des traités, la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission devrait être abaissée, de sorte que seule la majorité simple des députés au Parlement européen soit requise, sans mettre en péril le fonctionnement des institutions;
14. Considers that, in a future revision of the Treaties, the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission should be lowered so as to require only a majority of the component Members of the European Parliament, without putting the functioning of the institutions at risk;

Dans cette mesure et en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, le présent rapport propose une réduction de la majorité actuellement requise au titre de l'article 234 du traité FUE pour déposer une motion de censure contre la Commission, demande instamment que le candidat à la présidence de la Commission présente son programme politique au Parlement européen et attire l'attention sur l'importance de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union.
To that extent and in order to reinforce the Parliament’s scrutiny powers, the report proposes the reduction of the majority currently required under Article 234 TFEU for a motion of censure against the Commission, calls on the candidate for President of the Commission to present his political program to the European Parliament and draws attention to the importance of the Union’s annual and multiannual programming.

Il serait acceptable à titre de motion mais pas à titre de sous-amendement.
It would be acceptable as a motion, but not as a subamendment.

S'il proposait cela à titre de modification de la motion que nous examinons actuellement, chose qu'il a eu le loisir de faire à l'occasion de la réunion, et s'il voulait maintenant proposer cela à titre de motion distincte, il faudrait qu'il présente sa motion et qu'on en débatte jeudi.
If he was presenting it as an amendment to this motion, which one can do at the meeting, and if he now wanted to present that motion as a separate item, he would have to hand it in and have it debated on Thursday.

Je souhaite terminer au titre de motion de procédure.
I would like to close with a procedural motion.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je suis un des rapporteurs, et à ce titre je voudrais dire que les conditions dans lesquelles vient de se dérouler le débat sont grotesques.
– Mr President, on a point of order, as one of the rapporteurs in the debate we have just had, I would like to say that the conditions in which this debate was held are ridiculous.

Le sénateur Stratton : Je ne m'objecte pas contre cela, et je voudrais proposer cette motion à titre de motion distincte, si cela convient à la salle.
Senator Stratton: I do not object to that, but I would like to put that proposition forward as a separate motion, if that is acceptable to the room.

Je propose cela à titre de motion de modification de votre motion.
I make that as a motion as an amendment to your motion.