Traduction de «titre de matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

composition à vedette | composition des titres | matières en vedette
display order | display work

coopération consulaire locale en matière de visas | coopération locale au titre de Schengen | coopération locale dans le cadre de Schengen
local consular cooperation regarding visas | local Schengen cooperation | LCC [Abbr.]

matière régie par le présent titre
matters governed by this Title

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Rapport sur les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers [ Les pratiques et la fraude en matière de transport de titres fonciers ]
Report on Land Title Conveyance Practices and Fraud [ Land Title Conveyance Practices and Fraud ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Incontinence des matières fécales
Faecal incontinence

Autres anomalies des matières fécales
Other faecal abnormalities

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise en pension pour la contrepartie qui vend les titres ou les matières premières et d'un accord de prise en pension pour celle qui les achète;
(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the counterparty selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the counterparty buying them;

8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou de vente-rachat n'étant pas régie par un accord de mise ou de prise en pension de titres au sens du point 9);
(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse-repurchase agreement within the meaning of point (9);

(i) soit portant sur l’emprunt ou le prêt de titres ou de matières premières, notamment le contrat prévoyant le transfert de titres ou de matières premières en vertu duquel l’emprunteur peut rembourser le prêt au moyen d’autres titres ou matières premières, ou au moyen de sommes en espèces ou d’équivalents de trésorerie,
(i) borrow or lend securities or commodities, including an agreement to transfer securities or commodities under which the borrower may repay the loan with other securities or commodities, cash or cash equivalents,

Le producteur désigne la matière A comme matière intermédiaire et détermine que, parce que toutes les matières non originaires utilisées dans la production de celle-ci subissent le changement de classement tarifaire applicable prévu à l’annexe I, la matière A serait admissible à titre de matière originaire en vertu de l’alinéa 4(2)a).
The producer designates Material A as an intermediate material and determines that, because all of the non-originating materials that are used in the production of Material A undergo an applicable change in tariff classification set out in Schedule I, Material A would, under paragraph 4(2)(a), qualify as an originating material.

Le producteur désigne la matière A comme matière intermédiaire et détermine que, parce que toutes les matières non originaires utilisées dans la production de celle-ci subissent un changement de classification tarifaire applicable prévu à l’annexe I, la matière A serait admissible à titre de matière originaire en vertu de l’alinéa 4(2)a).
The producer designates Material A as an intermediate material and determines that, because all of the non-originating materials that are used in the production of Material A undergo an applicable change in tariff classification set out in Schedule I, Material A would, under paragraph 4(2)(a) qualify as an originating material.

a) une matière auto-produite désignée comme matière intermédiaire ne peut être admissible à titre de matière originaire que si elle l’est aux termes du présent règlement;
(a) in order to qualify as an originating material, a self-produced material that is designated as an intermediate material must qualify as an originating material under these Regulations;

Étant donné que la matière Z relève d’une autre position que celle du produit A, la matière Z satisfait à l’exigence de changement de classification tarifaire applicable et le produit A est admissible à titre de matière originaire.
As Material Z is of a heading different than that of Good A, Material Z satisfies the applicable change in tariff classification and Good A would qualify as an originating good.

150. se félicite du fait que la liberté de religion ou de conviction soit incluse à titre de matière dans la formation dispensée au personnel de l'Union européenne; réaffirme avec force la nécessité de mettre en place un ensemble ambitieux d'instruments destinés à faire progresser le droit à la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de la politique extérieure de l'Union; se félicite, dans ce contexte, de l'engagement pris par l'Union d'élaborer des orientations sur la liberté de religion ou de conviction, conformément à la section 23 du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; note que ces orientations devraient être conformes aux stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union et inclure une liste de contrôle sur les libertés nécessaires en ce qui concerne le droit à la liberté de religion ou de conviction, afin d'évaluer la situation dans un pays donné, ainsi qu'une méthode pour permettre de recenser les violations de la liberté de religion ou de conviction; souligne la nécessité pour le Parlement et les organisations de la société civile de participer à la préparation de ces orientations; encourage l'Union à assurer la cohérence entre les nouvelles orientations et les priorités énumérées dans les stratégies par pays en matière de droits de l'homme de l'Union; souligne l'importance de l'intégration de la liberté de religion ou de conviction dans les politiques en matière de développement et les autres politiques externes de l'Union;
150. Welcomes the fact that freedom of religion or belief is included as a subject matter in the training provided to the EU staff; strongly reiterates its call for an ambitious toolkit to advance the right to freedom of religion or belief as part of EU external policy; welcomes, in this context, the EU’s commitment to develop guidelines on freedom of religion or belief in accordance with section 23 of the EU Action Plan on Human Rights and Democracy; notes that these guidelines should be in line with EU Human Rights country strategies and include a checklist on the necessary freedoms pertaining to the right of freedom of religion or belief, in order to assess the situation in a given country, as well as a methodology to help identify infringements of freedom of religion or belief; stresses the need for Parliament and civil society organisations to be involved in the preparation of these guidelines; encourages the EU to ensure coherence between the new guidelines and the priorities listed in EU human rights country strategies; stresses the importance of mainstreaming freedom of religion or belief in the EU’s development and other external policies;