Traduction de «titre de l’instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres
quasi-equity | dequity | quasi-equity security

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]
Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]

titre de dette | instrument de la dette | titre de créance
debt security | debt instrument

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

indemnité au titre de l'aide d'urgence
emergency allowance

provisions au titre de l'assurance militaire | provision, assurance militaire
provisions for military insurance

titre de l'initiative
title of the initiative

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonds ont été complétés par des fonds accordés au titre d’autres instruments de l'UE, tels que l’instrument de stabilité (IdS), l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), la facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage (FIPV) et les programmes thématiques au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD).
These funds were complemented by financing from other EU instruments such as the Instrument for Stability (IfS), the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and thematic programmes under the Development and Cooperation Instrument (DCI).

3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.
3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.

1. Les actions bénéficiant d'une aide financière au titre de l'instrument ne bénéficient pas d'une aide au titre d'autres instruments financiers communautaires.
1. Actions receiving financial assistance under the Instrument shall not receive assistance from other Community financial instruments.

L'aide financière, économique et technique fournie au titre du présent règlement est complémentaire de toute aide fournie par la Communauté européenne au titre de l'instrument d'aide humanitaire, de l'instrument d'aide de préadhésion, de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, de l'instrument de coopération au développement, de l'instrument de stabilité, de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé.
The financial, economic and technical assistance provided under this Regulation shall be complementary to any assistance that is provided by the European Community under the humanitarian aid instrument, the Instrument for Pre-Accession Assistance, the European Neighbourhood and Partnership Instrument, the instrument for development cooperation, the Instrument for Stability, the European Instrument for Democracy and Human Rights, and the instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories.

4. Dans le cas des programmes financés au titre de la fourniture de différents instruments d'aide extérieure de la Communauté, la participation aux procédures de marchés peut être ouverte à toutes les personnes physiques et morales des pays éligibles au titre des différents instruments.
4. In the case of programmes financed under the provisions of different Community external assistance instruments, participation in procurement procedures may be open to all natural and legal persons of the countries eligible under the different instruments.

2. La contribution du FEDER aux programmes transfrontaliers et de bassin maritime au titre de l'instrument relatif à la politique européenne de voisinage et au partenariat et aux programmes transfrontaliers au titre de l'instrument relatif à l'aide de préadhésion conformément au règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil s'élève à 813 966 000 EUR, à la suite des indications de chacun des États membres concernés, desquels sont déduits leur dotation au titre du paragraphe 1, point a).
2. The contribution from the ERDF to the cross-border and sea-basin programmes under the European Neighbourhood and Partnership Instrument and to the cross-border programmes under the Instrument for Pre-Accession Assistance pursuant to Regulation (EC) No 1085/2006 shall be EUR 813 966 000, as a result of the indication of each Member State concerned, deducted from their allocations under paragraph 1(a).