Traduction de «titre de l’actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redressement au titre du coût actuel
CCA adjustment | current cost accounting adjustment

ajustement au titre du coût actuel | redressement au titre du coût actuel
current cost adjustment

ajustement au titre du coût actuel [ redressement au titre du coût actuel ]
current cost adjustment

reformule l'actuel paragraphe
enact an amended version of existing section

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

indemnité au titre de l'aide d'urgence
emergency allowance

consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces travaux ont été menés au cours des deux phases de l'«initiative technologique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées » (TIDE 1991-1993); au titre du quatrième programme-cadre (programme «Applications télématiques», applications pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1994 - 1998); et au titre de l'actuel cinquième programme-cadre (programme «Technologies pour la société de l'information», applications pour les personnes ayant des besoins spécifiques, et notamment pour les personnes handicapées et les personnes âgées, 1998 - 2002).
This work has been conducted in the two phases of the Technology Initiative for Disabled and Elderly persons (TIDE 1991 - 1993); in the Fourth Framework Programme (Telematics Applications Programme, Applications relating to disabled and elderly persons, 1994 - 1998); and in the present Fifth Framework Programme (Information Society Technologies programme, Applications relating to persons with special needs, including the disabled and the elderly, 1998 - 2002).

Toutefois, les enveloppes annuelles [18] attribuées au titre du Fonds de cohésion passeront à 2,8 milliards d'euros - ou 38 euros par personne - pour la période 2004-2006 contre 1,04 milliard - ou 11 euros par personne - au titre d'ISPA actuellement.
However, under the Cohesion Fund, the yearly allocations [18] will rise to EUR 2.8 billion -or EUR 38 per capita- per year for the period 2004-2006 compared to EUR.1.04 billion -or EUR 11 per capita- under ISPA so far.

Cependant, ces dépenses pourraient être bien plus substantielles, l'actuel montant de 238 mio EUR, affecté à la lutte contre la discrimination et à l'égalité entre les hommes et les femmes au titre de l'actuel programme Progress, ayant été éliminé du nouveau programme proposé et déplacé vers un autre budget (droits et citoyenneté).
However, that increase may be far more substantial as the current spending of EUR238m on Gender Equality Antidiscrimination under the existing PROGRESS programme has been stripped out of the proposed new programme and moved to a different budget (Rights Citizenship Programme) - this needs to be made clear.

9. souligne l'urgente nécessité d'introduire des règles administratives plus étendues pour la procédure applicable au titre de l'actuel règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adopté sur la base de l'article 15 du traité FUE, en particulier dans la perspective d'une codification de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'élargissement du champ d'application de ce règlement à l'ensemble de l'administration de l'Union; il conviendrait également de mettre en place des dispositions plus efficaces en ce qui concerne la procédure applicable au traitement des données à caractère personnel – en particulier pour l'application concrète des droits que cette procédure garantit aux citoyens – au titre de l'actuel règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, adopté sur la base de l'article 16 du traité FUE; admet cependant que grâce aux deux règlements en question, une codification de deux domaines du droit administratif commun de l'Union a eu lieu, que cette codification a déjà permis l'introduction de procédures administratives relativement claires, et que tout développement de ces procédures devrait se fonder sur ce qui a déjà été atteint jusqu'ici;
9. Stresses the urgent need to introduce more extensive administrative rules for the procedure applicable under the current Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents, to be adopted on the basis of Article 15 TFEU, with particular regard to codifying the relevant case-law of the Court of Justice and extending the scope of the Regulation to the whole of the EU’s administration; similarly, more effective provisions ought to exist concerning the procedure applicable to the processing of personal data – particularly regarding implementation of the citizens’ rights guaranteed therein – under the current Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, to be adopted on the basis of Article 16 TFEU; acknowledges, however, that the regulations mentioned have led to the codification of two areas of general Union administrative law, which has already enabled relatively clear administrative procedures to be introduced, and that the further development of these should build on what has been achieved to date;

28. insiste sur l'importance de modifier le cadre financier pluriannuel actuel afin de se conformer aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et de l'adapter aux exigences du traité de Lisbonne pour assurer le financement des initiatives décrites dans la stratégie Europe 2020 ainsi que des diverses initiatives et engagements politiques pris au titre de l'actuel et du prochain cadres financiers pluriannuels;
28. Underlines the importance of the revising the current MFF to comply with the conclusions of the European Council of 15 and 16 December 2005 and bring it into line with the requirements of the Lisbon Treaty in order to provide financing for the initiatives outlined in the Europe 2020 strategy as well as the various initiatives taken and political commitments entered into during the current and next MFFs;

À cet effet, le traité de Lisbonne, si et lorsqu’il sera ratifié, fournit une base légale solide pour la cohérence des politiques au service du développement (CPD), un principe qui constitue déjà une obligation légale au titre du traité actuel instituant la Communauté européenne (Titre XX sur la coopération au développement).
Thereby the Treaty of Lisbon gives, if and when ratified, a solid legal base to Policy Coherence for Development (PCD), a principle that is already a legal obligation under the current Treaty Establishing the European Community (Title XX on development cooperation).

Un montant de 44,1 millions EUR sera utilisé dans l'année budgétaire 2007 au titre de l'actuel programme dans le domaine de la santé publique , en vue d'assurer au maximum la continuité concernant les actions en matière de santé publique.
An amount of EUR 44,1 million will be used in the 2007 budget year under the present public health programme in order to ensure maximum continuity concerning public health actions.

Seules les superficies plantées en oliviers avant le 1er mai 1998, les superficies occupées par des oliviers de remplacement et les superficies relevant d'un programme approuvé par la Commission sont admissibles au bénéfice de l'aide à la production au titre du régime actuel; il convient donc qu'elles soient les seules à être incluses dans le régime de paiement unique et à être admissibles au bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement applicable aux oliveraies.
Only areas corresponding either to olives trees planted before 1 May 1998 or to replacing trees or covered by a programme approved by the Commission are eligible for production aid under the current scheme and should therefore be the only ones to be included under the single payment scheme as well as be eligible under the olive grove payment scheme.

Les documents qui étayent la mise en œuvre, notamment en matière d’évaluation des risques, et qui ont été adoptés au titre de l’actuelle législation devront être révisés de manière à garantir qu’ils prennent dûment en considération les risques présentés par les nanomatériaux et exploitent au mieux les données disponibles.
Documents that support implementation, particularly in relation to risk assessment, adopted within the context of current legislation will have to be reviewed in order to ensure that they effectively address risks associated with nanomaterials and make best use of the information becoming available.