Vertaling van "titre de l’action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titres autres qu'actions
securities other than shares

titres convertibles en actions
securities which are convertible into shares

titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
securities other than shares, excluding financial derivatives

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]
derivative action

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)
stock / stocks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période de 2000 à 2004, 1 072 projets ont bénéficié d'un financement: près de 40% des demandeurs ont reçu une subvention au titre de l'action 1 et 18% au titre de l'action 2[7].
During the 2000-2004 period, 1072 projects received funding: almost 40% of Action 1 and 18% of Action 2 applicants received funding [7].

f) lorsque les caractéristiques de l’action échangée ou une convention concernant cette action indiquent un montant au titre de l’action échangée pour l’application du paragraphe 191(4), les présomptions suivantes s’appliquent, à condition que le montant indiqué au titre de la nouvelle action pour l’application de ce paragraphe soit égal à celui ainsi indiqué au titre de l’action échangée :
(f) where the terms or conditions of the exchanged share or an agreement in respect of the exchanged share specify an amount in respect of the exchanged share for the purposes of subsection 191(4) and an amount equal to the amount so specified in respect of the exchanged share is specified in respect of the new share for the purposes of subsection 191(4),

(ii) par suite de l’établissement ou de la modification des conditions de l’action ou de la conclusion ou de la modification d’un accord relatif à l’action, il est raisonnable de s’attendre à ce que la société ou une personne apparentée à celle-ci rachète, acquière ou annule l’action en totalité ou en partie (sauf si le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action est nécessaire, ou peut l’être, uniquement en raison d’un droit de conversion ou d’échange en vertu duquel l’action peut être convertie en une autre action de la société ou échangée contre une telle action qui, si elle était émise, serait une valeur prescrite) ou réduise le capital versé au titre de l’action dans les cinq ans suivant la date d’émission du titre,
(ii) as a result of the modification or establishment of the terms or conditions of the share or the changing or entering into of any agreement in respect of the share, the corporation or a specified person in relation to the corporation may, within five years after the date of the issue of the obligation, reasonably be expected to redeem, acquire or cancel, in whole or in part, the share (unless the share is or may be required to be redeemed, acquired or cancelled by reason only of a right to convert the share into, or exchange the share for, another share of the corporation that, if issued, would be a prescribed security) or to reduce its paid-up capital, or

(i) conformément aux conditions de l’action, à un accord relatif à l’action ou à une modification apportée à ces conditions ou à cet accord, la société ou une personne apparentée à celle-ci est tenue ou peut être tenue, dans les cinq ans suivant la date d’émission du titre, de racheter, d’acquérir ou d’annuler l’action en totalité ou en partie (sauf si le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action est nécessaire, ou peut l’être, uniquement en raison d’un droit de conversion ou d’échange en vertu duquel l’action peut être convertie en une autre action de la société ou échangée contre une telle action qui, si elle était émise, serait une valeur prescrite) ou de réduire le capital versé au titre de l’action,
(i) under the terms and conditions of the share, any agreement relating to the share or any modification of such terms, conditions or agreement, the corporation or a specified person in relation to the corporation is or may, at any time within five years after the date of the issue of the obligation, be required to redeem, acquire or cancel, in whole or in part, the share (unless the share is or may be required to be redeemed, acquired or cancelled by reason only of a right to convert the share into, or exchange the share for, another share of the corporation that, if issued, would be a prescribed security) or to reduce its paid-up capital,

a) dans le cas où la personne a un intérêt de groupe financier dans la coopérative de crédit fédérale visé au sous-alinéa (1)c)(i), l’acquisition par cette personne, ou par une entité qu’elle contrôle, soit d’un nombre d’actions ou de parts sociales de la coopérative de crédit fédérale à titre de véritable propriétaire, soit du contrôle d’une entité détenant à ce titre de telles actions ou parts sociales, qui augmente le pourcentage de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale que représente l’ensemble de ces actions et de ces parts sociales détenues à titre de véritable propriétaire par cette personne et les entités qu’elle contrôle, à plus de vingt-cinq pour cent de l’avoir des membres et des actionnaires de la coopérative de crédit fédérale;
(a) if a person has a substantial investment in a federal credit union under subparagraph (1)(c)(i) and the person, or any entity controlled by the person, purchases or otherwise acquires beneficial ownership of shares or membership shares of the federal credit union or acquires control of any entity that beneficially owns shares or membership shares of the federal credit union, the acquisition is deemed to cause the person to increase a substantial investment in the federal credit union if the percentage of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union represented by the aggregate of the shares and membership shares of the federal credit union beneficially owned by the person and by any entities controlled by the person exceeds 25 per cent of the members’ and shareholders’ equity of the federal credit union; or

a) la somme se rapporte à une action, détenue par la personne, d’une catégorie du capital-actions de la caisse de crédit, sauf s’il s’agit d’une somme payée ou à payer relativement à une réduction du capital versé au titre de l’action par la caisse de crédit, ou au rachat, à l’acquisition ou à l’annulation de l’action par elle, jusqu’à concurrence du capital versé au titre de l’action;
(a) the amount is in respect of a share held by the person of the capital stock of the credit union, other than an amount paid or payable as or on account of a reduction of the paid-up capital, redemption, acquisition or cancellation of the share by the credit union to the extent of the paid-up capital of the share;

«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété.
(61)‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership.

(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.
(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.

Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport.
Such a week should build upon existing awareness-raising campaigns, by taking into account lessons learned from them and by adding value to them, and should utilise the legacy of related projects financed through the 2009 Preparatory Action in the field of sport, as well as the results from projects financed through the related call for proposals under the 2012 Preparatory Action covering awareness-raising in sport.

d) les ressources à engager au titre de l'assistance financière pour les agences nationales Socrates au titre de l'action 8.2 et au titre de l'assistance technique au titre de l'action 8.3 ne dépassent pas 4,5 % du budget annuel total disponible pour le présent programme.
(d) the resources to be committed for financial assistance for the Socrates national agencies under Action 8.2 and for technical assistance under Action 8.3 will not exceed 4,5 % of the total annual budget available for this programme.