Vertaling van "titre de groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe consultatif interne de l'UE au titre de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou | groupe consultatif interne UE-Colombie/Pérou
EU Domestic Advisory Group for the EU-Colombia and Peru Trade Agreement | EU-Colombia/Peru Domestic Advisory Group

titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés
collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

groupe de travail technique (dérogations au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 96/82/CE) | GTT 6 [Abbr.]
Technical Working Group 6 Dispensations according to Article 9(6) of Directive 96/82/EC | TWG6 [Abbr.]

titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]
collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés
collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security

groupe de formation [ groupe de base | groupe socio-analytique | groupe-diagnostic | groupe de diagnostic | groupe d'évolution | groupe de sensibilisation | atelier d'apprentissage aux relations humaines | T-group | groupe-T | groupe T | groupeT | groupe en formation ]
training group [ T-group | T group | T-group ]

audit des comptes de groupe | vérification des états financiers de groupe | révision des comptes de groupe | certification des comptes de groupe | audit des états financiers de groupe | audit de groupe
group audit | audit of group financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».
The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.

la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.
the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.
2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.

7. Lorsqu'un DCT fait partie d'un groupe d'entreprises comprenant d'autres DCT ou des établissements de crédit visés au titre IV, il adopte des politiques et des procédures détaillées qui déterminent comment les exigences énoncées au présent article s'appliquent au groupe et à ses différentes entités.
7. Where a CSD is part of a group of undertakings including other CSDs or credit institutions referred to in Title IV, it shall adopt detailed policies and procedures specifying how the requirements set in this article apply to the group and to the different entities of the group.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/UE: Décision n ° 1/2013 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 juin 2013 portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISIONN - 1/2013 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE // du 7 juin 2013 // portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, // (2013/321/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/EU: Decision No 1/2013 of the ACP-EU Council of Ministers of 7 June 2013 adopting a protocol on the multiannual financial framework for the period 2014-2020 under the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part // DECISION No 1/2013 OF THE ACP-EU COUNCIL OF MINISTERS // of 7 June 2013 // (2013/321/EU)

5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial sur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les orientations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post‑2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;
5. Urges the European Union publicly and unequivocally to confirm its strong commitment to the Kyoto Protocol and to welcome and actively and constructively promote the continuation of the work under both the AWG-KP and AWG-LCA negotiation tracks, integrating the political guidelines of the Copenhagen Accord; calls, therefore, on the European Union to declare openly prior to Cancun that it is ready to continue with the second commitment period of the Kyoto Protocol (2013-2020) on the basis of its corresponding target, while recognising that comparable progress under both tracks is required to clear the way for an international post-2012 agreement that would meet the 2ºC objective;

4 bis. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, et que les fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 5, ne sont pas suffisants pour couvrir le Minimum de Capital Requis, en plus des pouvoirs établis à l'article 137, l'autorité de contrôle peut demander à la société mère de transférer des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 5, dans la mesure nécessaire pour assurer que le Capital Minimum Requis est à nouveau couvert et à concurrence de la limite du soutien de groupe résultant de la dernière déclaration acceptée.
4a. Where the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, and the own funds eligible under Article 98(5) are not sufficient to cover the Minimum Capital Requirement, in addition to the powers set out in Article 137, the supervisory authority may call on the parent undertaking to transfer own funds eligible under Article 98(5) to the extent necessary to ensure that the Minimum Capital Requirement is again covered and up to the limit of the group support resulting from the most recent declaration accepted.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR , et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000 , and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for permission, as the case may be.

(ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, ou d’un montant similaire habituellement utilisé comme valeur nominale unitaire minimale pour l’émission de titres autres que de capital dans d’autres devises largement utilisées en finance internationale, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous‑jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas;
(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, or a similar amount customarily used as the minimum denomination per unit in non-equity issuance of other currencies that are widely used in international finance, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be;