Traduction de «titre de frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]
travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]

abattement proportionnel au titre des frais kilométriques [ déduction normale des frais kilométriques ]
standard mileage rate

calcul de la contribution au titre des frais administratifs [ calcul de la contribution des frais d'administration ]
administrative contribution calculation

Décret sur les droits aux soins au titre de l'assurance frais exceptionnels de maladie
Exceptional Medical Insurance(Care Entitlements)Decree

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Année | Budget global en EUR | Titre 1: Frais de personnel en EUR | Titre 2: Dépenses administratives en EUR | Titre 3: Frais de fonctionnement en EUR |
Year | Overall budget in € | Title 1: Staff expenditures In € | Title 2: Administrative expenditures in € | Title 3: Operating expenditures in € |

Il convient d'établir une aide au titre des frais de stockage fixes liés à l'entrée et à la sortie des produits concernés et une aide par jour de stockage au titre des frais de stockage et des coûts de financement.
It is appropriate to set an aid for fixed storage costs for entry and exit of the products concerned and an aid per day of storage for costs for storage and financing.

Il convient d'établir une aide au titre des frais de stockage fixes liés à l'entrée et à la sortie des produits concernés et une aide par jour de stockage au titre des frais d'entreposage frigorifique et des coûts de financement.
It is appropriate to set an aid for fixed storage costs for entry and exit of the products concerned and an aid per day of storage for costs for cold storage and financing.

Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de manutention, de chargement et des coûts accessoires, des coûts de crédit, des droits à l’exportation, des frais d’expertise («survey fees») honoraires des inspections, des frais bancaires et des commissions lorsqu’il a été démontré que ces coûts affectaient la comparabilité des prix.
On this basis, adjustments were made for transport, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, credit costs, export duties, survey fees, bank charges and commissions in all cases where demonstrated to affect price comparability.

D’autres ajustements ont été réalisés, le cas échéant, au titre des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit ainsi que des frais et commissions bancaires dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.
Further adjustments were made, where appropriate, in respect of transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.

Au cours de la même période, le Parlement a versé au requérant, au titre des frais de secrétariat, la somme de 242 582 euros.
Over the same period the Parliament paid the applicant EUR 242 582 on account of secretarial expenses.

36 Selon le rapport d’audit, le Parlement a versé au requérant du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, au titre des frais généraux, la somme de 104 021 euros, dont 103 927 ont été dûment justifiés.
36. According to the audit report, between 1 July 1999 and 31 December 2001 the Parliament paid the applicant EUR 104 021 on account of general expenditure, of which EUR 103 927 was duly documented.

Il a également produit un décompte de dépenses, d’un montant total de 63 308,64 euros, effectuées au cours de la période visée par l’audit au titre des frais de ménage concernant le domicile du requérant et de ses assistants à Bruxelles.
He also produced a breakdown of expenditure totalling EUR 63 308.64 incurred during the period covered by the audit in the form of the accommodation expenses of the applicant and his assistants in Brussels.

Il convient de rappeler que le requérant avait perçu, jusqu’au moment de la saisie, un montant global de 495 891,31 euros au titre des frais et indemnités parlementaires.
It must be recalled that, up to the time of seizure, the applicant had received a total of EUR 495 891.31 by way of parliamentary expenses and allowances.