Vertaling van "titre de fournisseur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée nationale au titre des fournisseurs
national value added from suppliers

sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs
monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers

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tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

grand livre fournisseurs [ grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs ]
accounts payable ledger [ creditors' ledger ]

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès
Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider

responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques
ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

Cinq pays africains et sept pays des Caraïbes sont considérés comme des fournisseurs traditionnels et bénéficient à ce titre du CSA.
Five African and seven Caribbean countries are considered to be traditional suppliers and are therefore beneficiaries of the SFA.

(2) L’employeur qui remplace un fournisseur précédent à titre de fournisseur de services, au titre d’un contrat ou de toute autre forme d’entente, est tenu de verser aux employés qui fournissent les services en question une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés du fournisseur précédent qui fournissaient les mêmes services ou des services essentiellement similaires avaient droit en vertu d’une convention collective à laquelle la présente partie s’appliquait.
(2) An employer who succeeds a previous contractor as the provider of services, in accordance with a contract or other arrangement, must pay to the employees providing the services under that contract or arrangement remuneration not less than that which the employees of the previous contractor who provided the same or substantially similar services were entitled to receive under the terms of a collective agreement to which this Part applied.

e) le nom des fournisseurs de services essentiels pour l’entité qui agira à titre de société garante, le détail des services qui doivent lui être fournis ainsi que les circonstances dans lesquelles l’émetteur inscrit ou un membre de son groupe doit être remplacé à titre de fournisseur de services;
(e) the names of all essential service providers to the entity that will act as the guarantor entity, a description of the services to be provided and, if a registered issuer or one of its affiliates is acting as a service provider, the circumstances in which it must be replaced;

b) avoir payé à titre d’acquéreur et perçu à titre de fournisseur, à ce moment, la taxe relative à la fourniture, calculée sur le total déterminé à l’alinéa a).
(b) to have paid as a recipient and to have collected as a supplier, at that time, tax in respect of the supply, calculated on the total determined under paragraph (a).

—Monsieur le Président, le projet de loi vise en fait à empêcher les fournisseurs d'essence à intégration verticale qui fabriquent plus qu'un pourcentage donné de l'essence qu'ils vendent de pouvoir agir à la fois à titre de fournisseurs et de détaillants.
He said: Mr. Speaker, the purpose of the bill is to address the fact that vertically integrated gasoline suppliers that manufacture more than a certain percentage should not be able to act as suppliers as well as retailers at the same time.

L'AUCC et ses membres reconnaissent qu'à titre de fournisseurs d'éducation, les universités ont un rôle particulier à jouer, d'abord pour faciliter la reconnaissance des titres étrangers en vue d'études dans une université canadienne, et ensuite pour favoriser la reconnaissance des diplômes en vue de l'entrée sur le marché du travail.
AUCC and its members agree that, as education providers, universities have a particular role to play, first to facilitate the recognition of foreign credentials for academic study at Canadian universities, andsecond, to facilitate academic recognition for entry into professional practice.

2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive «accès») ►M1 , ainsi que de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), ◄ ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.
2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and ►M1 Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) ◄ or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.

2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et des articles 16, 17, 18 et 19 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.
2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Articles 16, 17, 18 and 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.

- pour les prestations de services visées à l'article 28 ter, titres C, D, E et F, et pour les livraisons de biens visées à l'article 28 quater, titre A et titre E, point 3, le numéro visé au paragraphe 1, point c), et le numéro d'enregistrement fiscal du fournisseur,
- for services rendered referred to in Article 28b(C), (D), (E) and (F) and for supplies of goods referred to in Article 28c(A) and (E) point 3, the number referred to in paragraph 1(c) and the tax reference number of the supplier.