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Traduction de «titre de dublin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert «Dublin» | transfert au titre du règlement de Dublin | transfert Dublin

Dublin transfer | transfer under the Dublin Regulation


Dublin Core Metadata Initiative [ DCMI | projet de métadonnées du Dublin Core ]

Dublin Core Metadata Initiative


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élément de métadonnées du Dublin Core nommé Titre

Dublin Core metadata element named Title [ title Dublin Core metadata element ]


convention de Dublin | convention de Dublin sur le droit d'asile | convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities | Dublin Asylum Convention | Dublin Convention


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreux migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile sont encore présents en Grèce et des efforts accrus sont nécessaires pour accélérer le traitement des demandes d'asile, augmenter le nombre de relocalisations et assurer la reprise des transferts vers la Grèce au titre de Dublin.

An important number of irregular migrants and asylum seekers are still present in Greece and more efforts are needed to accelerate the processing of asylum applications, increase relocation and to ensure the resumption of Dublin transfers to Greece.


Depuis 2010-2011, les États membres ne peuvent plus procéder à des transferts vers la Grèce au titre de Dublin en raison de défaillances systémiques épinglées par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.

Since 2010-11, Member States have not been able to carry out Dublin transfers to Greece due to systemic deficiencies raised by the European Court of Human Rights and the European Court of Justice (ECJ).


Stabiliser la situation des États membres subissant la plus forte pression: recommandation sur la restauration des transferts au titre de Dublin vers la Grèce

Stabilising the situation in Member States under greatest pressure: recommendation on restoring Dublin transfers to Greece


La Commission collabore aussi activement avec la Grèce pour améliorer les capacités d'accueil du pays et réunir les conditions pour que le Conseil européen recommande le rétablissement des transferts vers la Grèce au titre de Dublin d'ici la fin de l'année. Une équipe dédiée travaille sur place à cet effet, sous l'égide du directeur général du service d'appui à la réforme structurelle de la Commission.

The Commission is also working intensely with Greece, with a dedicated team working under the leadership of the Commission's Director-General of the Structural Reform Support Service on the ground to ensure that Greece's reception capacities are improved, and that conditions will be met for the reinstatement of Dublin transfers to Greece to be recommended by the European Council by the end of 2015.


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En particulier, la Commission collaborera avec les autorités grecques afin de donner la priorité à la normalisation, dans les six mois à venir, de la situation depuis la suspension en 2010 des transferts au titre de Dublin.

In particular, the Commission will work with the Greek authorities to prioritise a normalisation, within the next six months, of the situation since Dublin transfers were suspended in 2010.


Sur ce dernier point, la situation de la Grèce est différente, les États membres ayant pour l'heure suspendu les transferts au titre de Dublin vers la Grèce, se conformant ainsi à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce, et à l'arrêt ultérieur de la Cour de justice de l’Union européenne dans l'affaire N.S. contre Royaume-Uni, lequel a confirmé l’existence de défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Grèce.

In this last respect, the situation is different for Greece, where the status quo is that Member States have suspended the Dublin transfers to Greece, in implementation of the European Court of Human Rights M.S.S. vs. Belgium and Greece judgment, followed by the decision in N.S. v. UK of the Court of Justice of the European Union, which confirmed the existence of systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in Greece.


En vue d’éviter qu’en cas de pression particulière subie par certains États membres disposant de capacités d’accueil et d’absorption limitées, les transferts au titre de Dublin n’augmentent la charge pesant sur ces États membres, une nouvelle procédure est définie dans le règlement, qui permet la suspension des transferts au titre de Dublin vers l’État membre responsable.

In order to avoid that, in cases of particular pressure on certain Member States with limited reception and absorption capacities, Dublin transfers add to the burden on those Member States, a new procedure is inserted in the Regulation allowing for the suspension of Dublin transfers towards the responsible Member State.


La suspension temporaire des transferts au titre de Dublin permettra ainsi de témoigner davantage de solidarité à l’égard des États membres dont le système d’asile est soumis à des pressions particulières du fait, notamment, de leur situation géographique ou démographique.

The temporary suspension of Dublin transfers can thus contribute to achieve a higher degree of solidarity towards those Member States facing particular pressures on their asylum systems, due in particular to their geographical or demographic situation.


Il peut également être recouru à cette procédure lorsque l’on craint qu’à la suite d’un transfert au titre de Dublin, les demandeurs ne bénéficient pas de normes de protection suffisantes dans l’État membre responsable, en particulier en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile.

Such a procedure can also be used in cases where there are concerns that Dublin transfers could result in applicants not benefiting from adequate standards of protection in the responsible Member State, in particular in terms of reception conditions and access to the asylum procedure.


Toutefois, pendant les négociations à Dublin, les ébauches de cet article avaient pour titre « Propositions en matière d'interopérabilité ».

During the negotiations in Dublin the drafts of what would become article 21 were called “Proposals on Interoperability”.


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