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Vertaling van "titre de destination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice


estimer les destinations touristiques | étudier les destinations touristiques | évaluer les destinations touristiques | examiner les destinations touristiques

assess an area as a destination for tourism | map and apply tourist resources of an area | assess an area as a tourism destination | assess and evaluate tourist resources of an area


promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations

collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations


pas de la destination du rapport indiquée

No report destination given


titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]

wholesale debt




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ces titres soient destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres; ou

such securities are to be traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities; or


Règlement d’exécution (UE) nº 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèl ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the investment for growth a ...[+++]


22. relève que tous les virements budgétaires ont été effectués à l'intérieur du même titre, hormis un virement net de 250 000 EUR entre le titre I et le titre II destiné à contribuer au financement des frais de la rénovation des nouveaux locaux;

22. Acknowledges that all budget transfers were made within the same title, apart from a EUR 250 000 net transfer which was moved from Title I to Title II to help cover the costs of the renovation of the new premises;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0288 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds europ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0288 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard ...[+++]


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Règlement d’exécution (UE) n 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 288/2014 of 25 February 2014 laying down rules pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund with regard to the model for operational programmes under the Investment for growth a ...[+++]


(27) Les «substitut[s] de repas pour contrôle du poids» et les «substitut[s] de la ration journalière totale pour contrôle du poids» sont actuellement considérés comme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et sont régis par des règles spécifiques adoptées au titre de la directive 96/8/CE, tandis que les aliments destinés à être utilisés dans des régimes à très faible teneur en calories sont uniquement régis par la directive 2009/39/CE .

(27) ‘Meal replacement for weight control’ and ‘total diet replacement for weight control’ are currently considered as food for particular nutritional uses and are governed by specific rules adopted under Directive 96/8/EC, while foods intended for use in very low calorie diets are governed by Directive 2009/39/EC only .


1. rappelle que la recherche et l'innovation constituent des moteurs essentiels pour que l'Union européenne maintienne et renforce sa position concurrentielle, et souligne la contribution considérable de la politique de cohésion en ce qui concerne le développement de la recherche et de l'innovation dans les régions; souligne à cet égard que l'importance du soutien à l'innovation, à la recherche et à l'esprit d'entreprise, apporté par la politique régionale, n'a cessé d'augmenter au fil des décennies, et ce à raison; fait observer que quelque 86 milliards d'euros de fonds destinés à la politique de cohésion, soit environ 25 % de l'ensemble du budget destiné à la politique de cohésion, ont été affectés à cette fin, et demande à la Commissio ...[+++]

1. Recalls that research and innovation are motors vital to the EU in order for it to maintain and strengthen its competitive position, and stresses the considerable contribution of cohesion policy in developing research and innovation in regions; emphasises, in this respect, that regional aid for innovation, research and entrepreneurship has, rightly, grown in significance over the decades; notes that some EUR 86 billion in cohesion policy funds – around 25% of the whole cohesion policy budget – has been earmarked for these purposes, and asks the Commission to analyse whether innovation projects funded under the structural funds could be ensured the same level of visibility as those funded under the Framework Programmes; considers that, ...[+++]


27. souligne que l'ensemble de la recherche réalisée au titre du PC7 doit être menée conformément aux droits fondamentaux tels qu'ils sont exprimés dans la charte européenne; prie dès lors instamment la Commission de publier immédiatement tous les documents ayant trait au projet INDECT (un projet de recherche financé au titre du PC7 destiné à développer un système automatisé d'observation qui contrôle en permanence les sites web, les caméras de surveillance et les systèmes des ordinateurs personnels) et de définir un mandat strict et ...[+++]

27. Stresses that all research conducted within the FP7 must be conducted in accordance with fundamental rights as expressed in the European Charter; therefore, strongly urges the Commission to immediately make all documents related to INDECT (a research project funded by the FP7 aimed at developing an automated observation system that constantly monitors web sites, surveillance cameras and individual computer systems) available and to define a clear and strict mandate for the research goal, the application and the end users of INDECT; stresses that before a thorough investigation on the possible impacts on fundamental rights is made, ...[+++]


La présente directive instaure un titre de séjour destiné aux victimes de la traite des êtres humains ou, si un État membre décide d'étendre le champ d'application de la présente directive, destiné aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, pour lesquels le titre de séjour constitue une incitation suffisante pour qu'ils coopèrent avec les autorités compétentes, tout en étant soumis à certaines conditions pour éviter les abus.

This Directive introduces a residence permit intended for victims of trafficking in human beings or, if a Member State decides to extend the scope of this Directive, to third-country nationals who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration to whom the residence permit offers a sufficient incentive to cooperate with the competent authorities while including certain conditions to safeguard against abuse.


Les cinq programmes de financement bisannuels couverts par le titre VI ont été créés dans cette logique et devraient venir à échéance en décembre 2002. Il s’agissait, et il s’agit encore, de Grotius II, destiné aux professionnels de la justice ; OISIN II, destiné aux autorités responsables de l’application de la loi des États membres ; STOP II, destiné aux responsables de la mise en œuvre de mesures visant à combattre le trafic des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants ; Hipocrates, dans le domaine de la prévention d ...[+++]

This was the rationale underlying the creation of the five biannual financing programmes under Title VI that are due to end in December 2002 and that were – and still are – Grotius II, designed for legal practitioners, OISIN II, for Member State law enforcement authorities, STOP II, for those responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children, Hippocrates, in the field of crime prevention in general, and Falcone, for those responsible for action to combat organised crime.


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