Traduction de «titre de bonus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration
bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME
SME bonus

dividende en actions [ dividende-actions | émission d'actions gratuites | actions gratuites | actions-dividendes | émission d'actions de bonus | actions de bonus ]
stock dividend [ share dividend | scrip issue ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

bonus
bonus track | bonus

bonus de DVD
DVD bonus

bonus de capacité
capacity creep | creeping capacity

prime [ gratification | boni | bonus ]
bonus [ premium | premium pay | bonus pay ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

La bonne utilisation du financement au titre de BONUS par les bénéficiaires relève de la responsabilité du GEIE BONUS et est contrôlée par l’audit financier indépendant des projets que doit réaliser ou faire réaliser le GEIE BONUS.
The proper use of BONUS funding by the beneficiaries shall be the responsibility of BONUS EEIG, and shall be established by the independent financial auditing of projects to be carried out by BONUS EEIG, or on its behalf.

La phase de mise en œuvre de BONUS est cofinancée par les États participants et l’Union sur une période minimale de cinq ans jusqu’à l’achèvement du cycle de vie de tous les projets financés au titre de BONUS, pour autant que les engagements de l’Union soient honorés jusqu’en 2013 et que tous les rapports obligatoires dus aient été remis à la Commission.
The implementation phase of BONUS shall be co-funded by the Participating States and the Union over a minimum period of 5 years until the full lifecycle of all BONUS-funded projects has ended, provided that commitments from the Union are met up to 2013 and all obligations to report to the Commission are fulfilled.

Les activités de recherche effectuées au titre de BONUS devraient respecter des principes éthiques conformément aux principes généraux visés dans le septième programme-cadre ainsi que le principe de l’égalité des sexes et de l’intégration de cette dimension dans toutes les politiques, et le principe du développement durable.
The research activities carried out under BONUS should conform to ethical principles in accordance with the general principles of the Seventh Framework Programme, and follow the principles of gender mainstreaming and gender equality, and sustainable development.

1. Le Centre commun de recherche peut prétendre à un financement au titre de BONUS dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités éligibles des États participants.
1. The Joint Research Centre shall be eligible for funding by BONUS under the same conditions as those for eligible entities of the Participating States.

2. Les ressources propres du Centre commun de recherche, qui ne sont pas couvertes par le financement au titre de BONUS, ne sont pas considérées comme faisant partie de la contribution financière de l’Union au sens de l’article 1er.
2. The own resources of the Joint Research Centre, which are not covered by funding from BONUS, shall not be considered as part of the Union financial contribution within the meaning of Article 1.

La bonne utilisation du financement au titre de BONUS par les bénéficiaires relève de la responsabilité du GEIE BONUS et sera contrôlée par l'audit financier indépendant des projets que doit réaliser ou faire réaliser le GEIE BONUS.
The proper use of BONUS funding by the beneficiaries is the responsibility of the BONUS EEIG, and shall be established by the independent financial auditing of projects to be carried out by the BONUS EEIG, or on its behalf.

2. Les ressources propres du Centre commun de recherche, qui ne sont pas couvertes par le financement au titre de BONUS, ne sont pas considérées comme faisant partie de la contribution de l'Union au sens de l'article 1.
2. The own resources of the Joint Research Centre, which are not covered by funding from BONUS, shall not be considered as part of the Union contribution within the meaning of Article 1.

(30) Les activités de recherche effectuées au titre de BONUS devraient respecter des principes éthiques, conformément aux principes généraux du septième programme-cadre, ainsi que les principes de l'égalité des sexes, de l'intégration de celle-ci et du développement durable.
(30) The research activities carried out under BONUS should conform to ethical principles, in accordance with the general principles of the Seventh Framework Programme, and follow the principles of gender mainstreaming and gender equality, and sustainable development.