Vertaling van "titre de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre de base
underlying stock

titre de base
base denier

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

fiducie réversive à base de transfert à titre gratuit
voluntary transfer resulting trust

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

base du titre [ fondement du titre ]
basis of title

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles antidumping actuelles de l'OMC (et de l'Union) permettent d'utiliser, en lieu et place, des données sur les prix pratiqués dans un autre pays à économie de marché — dénommé le «pays analogue» — à titre de base de calcul.
Instead, WTO (and EU) anti-dumping rules currently allow the use of price data from another market economy country – a so-called 'analogue country' - as the basis for the calculation.

Au point 1, une référence à l'article 295 du traité a été ajoutée à titre de base juridique pour l'accord interinstitutionnel.
In Point 1 a reference to the Article 295 of the Treaty has been added as the legal basis for the Interinstitutional agreement.

16. souligne que la perte de biodiversité a des coûts économiques dévastateurs pour la société, qui, jusqu'à présent, n'a pas été suffisamment intégrée dans les politiques économique et les autres politiques de l'Union; invite par conséquent instamment la Commission et les États membres à estimer la valeur les services des écosystèmes et à intégrer ces valeurs dans les systèmes de comptabilité à titre de base pour des politiques plus durables; estime que tout modèle économique qui néglige de préserver la biodiversité de façon adéquate n'est pas viable; souligne par ailleurs que les mesures visant à rétablir les écosystèmes et à préserver la biodiversité sont tout à fait susceptibles d'engendrer de nouvelles compétences, de nouveaux emplois et de nouvelles perspectives commerciales;
16. Emphasises that the loss of biodiversity has devastating economic costs for society which until now have not been integrated sufficiently into economic and other policies; urges the Commission and the Member States, therefore, to value ecosystem services and to integrate these values into accounting systems as a basis for more sustainable policies; takes the view that any economic model that disregards the proper preservation of biodiversity is not viable; also stresses that actions to restore ecosystems and biodiversity have significant potential to create new skills, jobs and business opportunities;

32. rappelle l'importance de la recherche et de l'innovation dans le secteur de la défense et de la sécurité à titre de base pour la compétitivité et la résilience de l'industrie européenne de la défense, et son importance pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de croissance durable; souligne que les efforts de recherche et de technologie (R
32. Recalls the importance of research and innovation in the security and defence sector as the basis for the competitiveness and resilience of the European defence industry, and its importance for the achievement of the Europe 2020 goals of sustainable growth; points out that current research and technology (R

78. estime que ce dont l'Europe a besoin, c'est de plus d'unité et d'une Union plus efficace et moins bureaucratique, et pas uniquement d'une meilleure coordination; est d'avis que la Commission, à qui il appartient de définir et de défendre l'intérêt général européen, doit, dans le cadre de son droit d'initiative, privilégier son engagement à agir au nom de l'Union là où elle dispose de compétences partagées ou de compétences de coordination des actions des États membres, tout en mettant en oeuvre et en faisant appliquer des politiques communes et en fixant des limites aux actions des acteurs du marché et des États qui porteraient préjudice au marché intérieur; estime qu'il est vital pour la Commission de recourir à des règlements plutôt qu'à des directives à titre de base juridique afin de faciliter leur adoption uniforme à travers l'Union européenne et d'empêcher toute distorsion;
78. Believes that what Europe needs is a more united and efficient and less bureaucratic Union and not just more coordination; believes that the Commission, whose task it is to define and defend the general European interest, must, as a priority and in line with its right of initiative, commit to action on behalf of the Union in those fields where it has shared competences or competence to coordinate Member States' actions, while implementing and enforcing common policies and setting boundaries for action by market or state players that would hamper the internal market; considers it vital for the Commission to utilise regulations instead of directives as the legal basis in order to facilitate uniform adoption across the EU and to prevent distortions;

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.
‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.

Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et produits de base (à l'exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des prêts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement doit calculer la différence de prix à laquelle il est exposé.
In the case of transactions in which debt instruments, equities, foreign currencies and commodities (excluding repurchase and reverse repurchase agreements and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing) are unsettled after their due delivery dates, an institution must calculate the price difference to which it is exposed.

L'accord de Cotonou, Monsieur le Président, jette à juste titre les bases de l'intensification du développement, de la participation au commerce mondial et du dialogue politique, mais les pays ACP qui sombrent dans la violence font éclater cette collaboration et mettent en lambeaux le Traité.
The Cotonou Convention is right in laying the foundation for further development, participation in world trade and political dialogue, but ACP countries which slip into violence destroy this cooperation and tear the Treaty to shreds.