Vertaling van "titre contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

titre immunitaire
Immunologic titer, function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les transports sont aussi l’un des principaux consommateurs d’énergie et doivent à ce titre contribuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
– Equally, as one of the major energy consumers transport must contribute to ensuring energy security.

L’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, ci-après dénommée «l’organisation commune des marchés» (OCM), fait partie intégrante de la PCP et devrait à ce titre contribuer à la réalisation des objectifs de cette politique.
The common organisation of the markets in fishery and aquaculture products or ‘Common Market Organisation’ (‘CMO’) is an integral part of the CFP and should contribute to the accomplishment of its objectives.

40. souligne que l'innovation sociale consiste à trouver de nouvelles solutions efficaces pour répondre aux besoins pressants de la société, créées par des particuliers ou des organisations mues par un impératif social, et non pas nécessairement commercial; souligne également que l'innovation sociale constitue pour les citoyens l'occasion, quel que soit leur rôle, d'améliorer leur environnement privé et professionnel et qu'elle peut, à ce titre, contribuer à renforcer le modèle social européen;
40. Stresses that social innovation is about new and effective solutions to pressing social needs, created by individuals or organisations with a social, and not necessarily a commercial imperative; further stresses that social innovation provides an opportunity for citizens, in any role, to enhance their working and life environment and thus could help strengthen the European social model;

40. souligne que l’innovation sociale consiste à trouver de nouvelles solutions efficaces pour répondre aux besoins pressants de la société, créées par des particuliers ou des organisations mues par un impératif social, et non pas nécessairement commercial; souligne également que l’innovation sociale constitue pour les citoyens l’occasion, quel que soit leur rôle, d’améliorer leur environnement privé et professionnel et qu'elle peut, à ce titre, contribuer à renforcer le modèle social européen;
40. Stresses that social innovation is about new and effective solutions to pressing social needs, created by individuals or organisations with a social, and not necessarily a commercial imperative; further stresses that social innovation provides an opportunity for citizens, in any role, to enhance their working and life environment and thus could help strengthen the European social model;

− (PT) La Russie est un partenaire important pour l’Union européenne et elle devrait, à ce titre, contribuer à la mise en place d’une coopération durable fondée sur la démocratie et l’état de droit.
− (PT) Russia is an important partner of the European Union and should contribute to the establishment of sustainable cooperation based on democracy and the rule of law.

Par ailleurs, une subordination moins stricte de la délivrance du titre de séjour à la coopération de l'intéressé, et l'octroi d'autres conditions plus favorables, comme la dissociation de la durée de validité du titre de séjour de la longueur de la procédure, ou l'allongement de la durée de validité minimale, pourraient contribuer au rétablissement des victimes et, partant, les inciter à coopérer.
Less strict criteria for conditionality upon cooperation and other more favourable conditions, such as the dissociation of a permit’s validity from the duration of the proceedings or a longer minimum duration, could also contribute to assisting victims’ recovery and thus fostering their cooperation.

L’insertion d’identificateurs biométriques constitue un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments établissant un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.
The integration of biometric identifiers is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the holder and the residence permit as an important contribution to ensuring that it is protected against fraudulent use.

En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et le présent règlement, qui contribuent tous deux à prévenir et à réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenne simultanément.
In order to contribute to the fulfilment of the commitments of the Community and its Member States under the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and Decision 2002/358/EC, Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC and this Regulation, which both contribute to prevention and minimisation of emissions of fluorinated greenhouse gases, should be adopted and published in the Official Journal of the European Union simultaneously.

Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
The activities carried out under this heading will represent the major part of the research efforts deployed under this programme, intended to contribute to the general objective of the Treaty of strengthening the scientific and technical bases of Community industry and encouraging it to be more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by other Chapters of the Treaty.

Le Parlement européen s'est toujours montré favorable à un accroissement du rôle dévolu à la Communauté dans le secteur du tourisme, et ce non seulement eu égard à l'importance économique du tourisme (on estime que 9 millions de personnes occupent des emplois directement liés aux produits et activités touristiques, soit près de 6 % de l'emploi total): plusieurs rapports ont mis en évidence le fait que le tourisme constitue également un phénomène social qui favorise la reconnaissance de la diversité culturelle et l'aplanissement des disparités régionales et qu'il peut donc, à ce titre, contribuer à consolider la notion de citoyenneté européenne.
2. The European Parliament has traditionally favoured an increased role for the Community in the tourism sector. This is not only on account of tourism's economic importance (some 9 million people are estimated to hold jobs directly linked to tourism products and activities, corresponding to almost 6% of total employment): various resolutions have made the point that tourism is also a social phenomenon that encourages recognition of cultural diversity and the reduction of regional disparities, and that it as such can contribute to the concept of European citizenship.