Traduction de «titre continu devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive
career appointment | continuing appointment | permanent appointment

titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu
tap security

titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]
tap security

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

titre autochtone continu
continuing aboriginal title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, la documentation écrite émanant d'un tiers qui a été chargé par une entreprise émettrice ou un émetteur potentiel de promouvoir une nouvelle émission de sa part et qui a été payé à cet effet par celle-ci ou celui-ci, ou qui a été contractuellement engagé et payé par un émetteur pour produire une telle documentation à titre continu, devrait être réputée acceptable comme avantage non pécuniaire mineur sous réserve d'être publiée et publiquement disponible.
In particular, written material from a third party that is commissioned and paid for by a corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by that company, or where the third party is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, should be deemed acceptable as a minor non-monetary benefit subject to disclosure and the open availability of that material.

Ce droit devrait être sans préjudice de l’obligation permanente de remplir les conditions d’admission au titre de la présente directive, et le titulaire de la carte bleue européenne devrait donc continuer à exercer un emploi nécessitant des compétences élevées.
This right should be without prejudice to the continuous obligation to meet the conditions for admission under this Directive, and the EU Blue Card holder should therefore remain in highly skilled employed activity.

26. prend acte de l'estimation de la Commission selon laquelle un financement de 35 milliards d'euros est nécessaire pour atteindre l'objectif de 10 % d'ici à 2020 dans tous les États membres; rappelle que, conformément au règlement (UE) n° 1316/2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), la majeure partie du concours financier prévu au titre de l'enveloppe énergétique du MIE devrait être allouée aux projets dans le domaine de l'électricité et insiste pour que la Commission prenne dûment en considération cet élément; soutient la recommandation de la Commission selon laquelle le MIE devrait se concentrer sur un nombre limité de projets essentiels; souligne qu'une attention particulière doit être portée aux projets qui remédient aux plus importantes défaillances du marché intégré de l'électricité de l'Union et au manque d'interconnexion; estime qu'un financement adéquat de l'Union devrait continuer d'être accordé même après 2020 afin de soutenir la construction de projets de raccordement des réseaux d'électricité non viables commercialement nécessaires pour assurer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et un fonctionnement sécurisé des systèmes électriques; souligne l'importance du soutien apporté par la BEI aux investisseurs dans les projets d'infrastructures d'électricité commercialement viables; prend acte de la mise en place de l'EFSI et encourage la Commission à s'assurer que ce fonds attire véritablement des investissements dans l'interconnexion électrique;
26. Notes the Commission’s estimate that EUR 35 billion of financing is necessary to reach the 10 % target by 2020 across all Member States; recalls that, according to the CEF Regulation ((EU) No 1316/2013), the major part of the financial assistance within the CEF energy envelope should be made available for electricity projects, and insists that the Commission give due consideration to that fact; supports the Commission’s recommendation that the CEF be concentrated on a few key projects; stresses that special attention must be given to projects that address the most significant gaps in the integrated EU electricity market and the lack of sufficient interconnectivity; considers that adequate EU financing should continue to be made available also beyond 2020 to support the construction of non-commercially viable electricity connection projects necessary to ensure the functioning of the internal energy market and security of the operation of electricity systems; stresses the importance of the EIB in supporting investors in commercially viable electricity infrastructure projects; notes the establishment of the EFSI, and encourages the Commission to ensure that the fund effectively attracts investments in electricity interconnection;

1. souligne que l'Union européenne représente toujours la première destination mondiale des investissements directs étrangers et qu'elle devrait, à ce titre, continuer de répondre aux attentes des investisseurs et des États bénéficiaires tout en respectant, plus généralement, ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux, de façon à protéger ce rôle de premier plan à l'échelon européen et à l'échelon national;
1. Stresses that the EU still represents the first worldwide destination of foreign direct investment (FDI) and should as such continue meeting the expectations of investor and beneficiary states while complying with the EU's broader economic, social and environmental policy objectives, thus protecting its leading role at European and national level;

Pour que ces protections s'appliquent de façon adéquate dans des situations de crise tout en préservant une sécurité suffisante pour les opérateurs de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et pour d'autres opérateurs du marché, la présente directive prévoit qu'une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise ne devrait pas être considérée en soi comme une procédure d'insolvabilité au sens de la directive 98/26/CE, à condition que les obligations essentielles au titre du contrat continuent d'être exécutées.
To ensure that those protections apply appropriately in crisis situations, whilst maintaining appropriate certainty for operators of payment and securities systems and other market participants, this Directive provides that a crisis prevention measure or a crisis management measure should not, per se, be deemed to be insolvency proceedings within the meaning of Directive 98/26/EC, provided that the substantive obligations under the contract continue to be performed.

(10) L’attribution du titre de capitale européenne de la culture devrait continuer de s’appuyer sur un programme culturel créé spécifiquement pour la capitale européenne de la culture et devrait être dotée d’une dimension européenne très marquée, axée sur le recours aux politiques et aux programmes de l’Union et fondée sur des sujets européens d’actualité et des questions européennes ayant un impact social significatif.
(10) The award of the title of European Capital of Culture should continue to be based on a cultural programme created specifically for the European Capital of Culture, and should have a strong European dimension focused on the use of the Union's policies and programmes and based on current European themes and European issues with broad social impact.

L’accréditation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle devrait, dans toute la mesure du possible, être assortie d'une obligation de se soumettre à une formation professionnelle continue.
The accreditation of legal aid lawyers should as far as possible be linked with an obligation to undergo continuous professional training.

(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.

L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.

Le secteur devrait d'ailleurs continuer à occuper la place importante qui lui est due dans le cadre de l'assistance communautaire fournie au titre du programme CARDS 2000-2006, qui mentionne explicitement l'aide au retour des réfugiés et personnes déplacées dans son article 2.
This area should also continue to occupy its rightful and important position within the framework of Community assistance provided under the CARDS 2000-2006 programme, Article 2 of which explicitly mentions aid for the return of refugees and displaced persons.