Traduction de «titre combiné permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre combiné | titre de transport combiné
combined ticket

titre de transport combiné | titre combiné
combined ticket

titre combiné
combined ticket

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

modèle uniforme de permis de séjour | modèle uniforme de titre de séjour
uniform format for residence permits

titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret
foreign national identity card | identity card | permit

en vertu d'un permis [ au titre d'un permis ]
under the authority of a written permit [ under the authority of a permit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive-cadre prévoit d'aborder la question de la reconnaissance des diplômes et d'instituer une demande unique de titre combiné qui réunirait le permis de travail et le titre de séjour. Ce titre contiendrait des éléments d'identification biométriques.
The framework directive will also address the question of recognition of qualifications and introduce a single application for a joint work/residence permit, which would involve biometric identifiers.

(30) L'instauration d'une procédure unique débouchant sur la délivrance d'un titre combiné, constituant à la fois un permis de séjour et un permis de travail (ci-après dénommé «permis unique»), devrait contribuer à la simplification des règles qui sont actuellement applicables dans les États membres.
(30) Provision for a single procedure leading to one combined title encompassing both residence and work permit (‘single permit’) should contribute to simplifying the rules currently applicable in Member States.

En ce qui concerne la catégorie des travailleurs saisonniers, la communication de la Commission précitée établit un mécanisme "qui proposera un titre combiné (titre de séjour/permis de travail), qui permettra au ressortissant d'un pays tiers de travailler pendant un certain nombre de mois par année, et ce, durant quatre à cinq ans.
Regarding the category of seasonal workers, the above-mentioned Commission Communication sets out a scheme which will "propose a residence/work permit allowing the third-country national to work for a certain number of months per year for 4-5 years.

Elle vise donc à simplifier et harmoniser les normes existantes dans les États membres en créant une procédure de demande unique pour l’obtention d’un titre combiné couvrant à la fois le permis de résidence et le permis de travail.
It is thus aimed and simplifying and harmonising the existing standards in the Member States by creating a single application procedure leading to one combined title encompassing both residence and work permit.

La décision portant délivrance, modification ou renouvellement du permis unique prend la forme d’un titre combiné autorisant à la fois le séjour et le travail dans le cadre d’un acte administratif unique.
The decision granting, modifying or renewing the single permit shall constitute one combined title encompassing both residence and work permit within one administrative act.

Une demande unique de titre combiné (permis de travail/titre de séjour) – dont serait titulaire le travailleur et qui contiendrait des éléments d'identification biométriques utilisant les techniques les plus évoluées – pourrait être proposée.
A single application for a joint work/residence permit – held by the worker and containing the most advanced biometric identifiers – could be proposed.

Le mécanisme proposera un titre combiné (titre de séjour/permis de travail), qui permettra au ressortissant d'un pays tiers de travailler pendant un certain nombre de mois par année, et ce, durant quatre à cinq ans.
The scheme will propose a residence/work permit allowing the third-country national to work for a certain number of months per year for 4-5 years.

Un point important pour la simplification et l'harmonisation des règles existantes est que la directive introduit une seule procédure nationale de demande pour l'octroi d'un titre combinant les permis de séjour et de travail en un seul acte administratif.
An important element is that it provides for a single national application procedure leading to a combined title including both residence and work permit within one administrative act in order to harmonise and simplify the existing national rules.