Traduction de «titre aux initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]
government time

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’employer à soutenir comme il se doit le développement et la mise en œuvre à long terme des activités qui sont actuellement financées au titre des initiatives liées à la Garantie pour la jeunesse et auxquelles le secteur de la jeunesse est associé.
Seek appropriate support for long-term development and implementation of activities that are currently funded under the Youth Guarantee initiatives and where the youth sector is involved.

Évolution du RAL d'avant 1994 au titre des initiatives communautaires :
Amounts to be settled for the Community Initiatives programmes from before 1994:

Il contribue à ce titre aux initiatives de croissance de l'UE et des États membres [12], car le déploiement d'infrastructures avancées permettra l'émergence de nouveaux services à valeur ajoutée.
As such, it contributes to the EU and national initiatives for growth [12], because the deployment of advanced infrastructures will enable the emergence of new added-value services.

La CCI tiendrait compte des priorités en matière de recherche et des plans d'action définis dans le cadre des plates-formes technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu'ici au titre d'initiatives technologiques conjointes, de partenariats public-privé et de projets des programmes-cadres dans ce domaine.
The KIC would take into account the research priorities and action plans defined in the framework of the ETPs and the research work carried out so far by the JTI, PPP and FP projects in this area.

Ce cadre d’action prend en compte les engagements pris par l’UE et ses États membres au titre des initiatives internationales connexes, dont, en particulier, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 (CNUED) et les conférences qui lui ont fait suite, ainsi que les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE)[2].
It takes into account the commitments made by the EU and its Member States in the relevant international processes, in particular the UN Conference on Environment and Development in 1992 (UNCED) and its follow-up conferences, and the Ministerial Conferences on the Protection of Forests in Europe (MCPFE)[2].

2. La Commission assure la coordination et la cohérence entre les mesures entreprises au titre du présent règlement et les mesures soutenues par d'autres contributions du budget communautaire, notamment des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, par des opérations de la Banque européenne d'investissement (BEI), y compris au travers de son mécanisme de préadhésion, ainsi que par les autres instruments financiers de la Communauté et en informe le comité constitué conformément à l'article 14.
2. The Commission shall ensure coordination and consistency between measures undertaken pursuant to this Regulation and measures undertaken with contributions from the Community budget, including contributions from Community initiatives for cross-border transnational and interregional cooperation, the operations of the European Investment Bank (EIB), including through its pre-accession facility as well as the other financial instruments of the Community and inform the Committee established under Article 14 hereof.

La Commission doit assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et les mesures financées par d'autres contributions du budget communautaire. Il s'agit par exemple des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, ou par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The Commission is responsible for coordination and consistency between those measures and measures financed by other contributions from the Community budget, for instance in respect of cross-border, transnational and interregional cooperation, by the European Investment Bank

- une ventilation annuelle par État membre des crédits engagés et payés pour chaque Fonds, y inclus au titre des initiatives communautaires,
- an annual breakdown by Member State of appropriations committed and paid in respect of each fund, including Community initiatives;

La Commission doit assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et les mesures financées par d'autres contributions du budget communautaire. Il s'agit par exemple des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, ou par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The Commission is responsible for coordination and consistency between those measures and measures financed by other contributions from the Community budget, for instance in respect of cross-border, transnational and interregional cooperation, by the European Investment Bank.