Vertaling van "titre amovible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nommer à titre amovible
appoint to hold office at pleasure

à titre amovible
during pleasure

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]
hold office during pleasure

nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]
tenure during good behaviour

disque dur amovible | disque amovible | cartouche amovible
removable hard disk | removable hard drive | cartridge hard disk | cartridge hard drive | removable cartridge

boule de commande amovible | boule roulante amovible | boule de pointage amovible | boule de commande externe
removable trackball | clip-on trackball | external trackball

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

baril à dessus non amovible | fût à dessus non amovible
closed-head drum | non-removable head drum

baril à dessus amovible | fût à dessus amovible
open-head drum

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a une autre nomination par décret en conseil dont j'ai été avisé: il s'agit de la nomination de M. Patrick Chamut du MPO en tant que représentant canadien auprès du Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible; et sa nomination également comme représentant canadien à la Commission des pêches de l'Atlantique nord-ouest, à titre amovible—c'est le gouvernement qui décide.
Now, there is one further order in council appointment that I've been notified of—an appointment of Mr. Patrick Chamut of DFO as a Canadian representative to the General Council of the Northwest Atlantic Fisheries Organization to hold office during pleasure; and his appointment as well as a Canadian representative to the Fisheries Commission of the Northwest Atlantic Fisheries Organization, to hold office during pleasure—that's the pleasure of the government.

Cela crée une zone grise, parce que, si les nominations «à titre amovible» sont une prérogative royale, alors le gouverneur en conseil pourrait passer par-dessus le président et nommer quelqu'un à titre amovible.
This creates a grey area because, potentially, if " during pleasure" is a Royal prerogative, then the Governor in Council could leap over the president and act with pleasure.

Les micro-ordinateurs et ordinateurs individuels (PC) dotés d'un disque dur fixe (ou d'autres supports à mémoire rémanente) et utilisés de façon autonome ou en réseau, ainsi que les machines portables (PC et blocs-notes électroniques, par exemple) équipées d'un disque dur fixe, sont considérés comme des supports d'informations au même titre que les disquettes ou autres supports informatiques amovibles.
Microcomputers/Personal Computers (PCs) with fixed disks (or other non-volatile storage media), operating either in stand-alone mode or as networked configurations, and portable computing devices (for example, portable PCs and electronic "notebooks") with fixed hard disks, shall be considered as information storage media in the same sense as floppy diskettes or other removable computer storage media.

Dans le cas où des nominations à titre inamovible ne sont pas justifiées par un besoin d'indépendance et d'impartialité, le projet de loi, le projet de loi prévoit que les personnes en question soient nommées à titre amovible.
In cases where good behaviour appointees are not justified by a need for independence and impartiality, the bill amends tenure to serving during pleasure.

Lorsque les nominations à titre inamovible ne sont pas justifiées par la nécessité d'indépendance et d'impartialité, le projet de loi modifie les conditions pour que la nomination soit à titre amovible.
Where appointments to serve during good behaviour are not justified by the need for independence and impartiality, the bill amends tenure to serving during pleasure.

Des dispositions du projet de loi clarifient la responsabilité des personnes nommées à titre inamovible d'une part et de celles nommées à titre amovible d'autre part.
The bill's provisions clarify the complex accountability of persons appointed during good behaviour on the one hand and during pleasure on the other.