Traduction de «titre amovible jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]
hold office during pleasure

titre détenu jusqu’à son échéance
Held-to-maturity security

titres détenus jusqu’à leur échéance
held-to-maturity securities

nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]
tenure during good behaviour

titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance
held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]
held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

à titre amovible
during pleasure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71 (1) Le gouverneur en conseil peut créer la charge de commissaire provisoire du Nunavut et en nommer le titulaire, qui exerce ses fonctions à titre amovible jusqu’à la nomination du premier commissaire du Nunavut.
71 (1) The Governor in Council may establish the office of Interim Commissioner of Nunavut and may appoint a person to hold that office during pleasure until the appointment of the first Commissioner of Nunavut.

b) le conseil peut nommer à titre amovible jusqu’à huit autres administrateurs après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s’intéressent particulièrement à l’alcoolisme et la toxicomanie.
(b) up to eight directors may be appointed by the Board, to hold office during pleasure, after consultations with the governments of the provinces and with any individuals and organizations representative of the business community and labour, professional and voluntary organizations having a particular interest in alcohol and drug abuse that the Board considers appropriate.

Sous réserve du paragraphe (3), les étudiants administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b) sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), student directors appointed under paragraph 8(2)(b) shall be appointed to hold office during pleasure for terms of three years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateur au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), sauf les étudiants qui siègent au conseil d'administration, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.