Vertaling van "titre adossé aux recettes de prestations artistiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre adossé aux recettes de prestations artistiques
entertainment bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération».
For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payments’.

Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre d'information et sont principalement attribuables aux changements suivants dans les prévisions : une somme de 232,9 millions au titre des dépenses d'élections; une augmentation de 74,4 millions des paiements relatifs aux subventions canadiennes pour études en raison des paiements législatifs plus élevés que prévu et conformément aux estimations révisées du taux de croissance projeté de l'actuaire en chef; une diminution de 311,7 millions au titre de la révision des prévisions relatives aux versements de prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; une diminution de 415,8 millions au titre de la révision des prévisions relatives aux paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières; une diminution de 1 448,0 millions de dollars au titre des nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique.
Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and are mainly attributable to the following forecast changes: $232.9 million for expenses of elections; $74.4 million increase to Canada study grants payments due to higher than anticipated statutory payments and in accordance with revised growth rate projections by the chief actuary; a decrease of $311.7 million in a revised forecast for Old Age Security and Guaranteed Income Supplement benefit payments; a decrease of $415.8 million in a revised forecast of payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund; a decrease of $1.448 million following a revision to the forecast of public debt.

Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.
This amount is mainly attributable to $5.5 billion in the forecast for the consolidated specified purpose accounts; $192 million more for Old Age Security benefits; and $228 million less for Guaranteed Income Supplements, both based on updated population and average monthly rate forecasts; $125 million for the AgriInsurance program based on higher crop values and an increase in the number of acres covered; $78 million for the AgriStability program driven primarily by declining grain and oil seed prices in 2009, which affected the value of inventories; $465.3 million for Newfoundland and Labrador in the form of fiscal equalization offset payments; a decrease of $640.8 million in payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund due to a decline in crude oil prices, increased costs and a temporary reduction in production levels associated with the expansion of the White Rose project; and a total decrease of $1.4 billion to projected infrastructure payments under various initiatives, including the communities component of the Building Canada Fund, the establishment of the Green Infrastructure Fund, provincial-territorial infrastructure-based funding, and funding to support the Infrastructure Stimulus Fund.

Parmi d'autres montants à inclure, je mentionne 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, montant attribuable aux rajustements annuels de l'indexation des prix, aux augmentations dans le volume d'octrois d'allocation de présence et à une augmentation du niveau et du nombre de cas d'invalidités à mesure que les clients vieillissent; 85 millions de dollars en paiements aux provinces et aux gouvernements territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l'introduction de deux nouveaux programmes de contributions pour donner aux Canadiens un accès accru aux festivals d'arts et aux prestations professionnelles en direct, pour améliorer les conditions matérielles pour la créativité et l'innovation artistiques, et pour de nouvelles initiatives visant à fournir aux Canadiens des événements culturels de qualité en assurant la consolidation de la situation organisationnelle, administrative et financière des organismes du secteur des arts et du patrimoine; 77 millions de dollars pour la mise en oeuvre d'initiatives innovatrices régionales; 76,7 millions de dollars pour l'établissement des nouvelles activités fédérales de lutte contre le tabagisme; 76 millions de dollars pour la nouvelle initiative de Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique; 75,7 millions de dollars pour la fusion des Services de coordination des communications de Travaux publics avec Communications Canada; et 74,3 millions de dollars au titre des coûts accrus à payer pour faire des affaires à l'étranger, y compris les coûts d'appartenance du Canada à des organisations internationales.
Other amounts to be included are $97.1 million in disability pensions due to the annual price indexation adjustments, increases in the volume of attendance allowance awards and an increase in the level and number of disabilities as clients age; $85 million in payments to the provinces and territorial governments; $81.6 million for the introduction of two new contribution programs to give Canadians more access to arts festivals and live professional performances, to improve physical conditions for artistic creativity and innovation, and for new initiatives to provide Canadians with quality cultural events by assuring the consolidation of the organizational, administrative and financial condition of arts and heritage organizations; $77 million for the implementation of regional innovation initiatives; $76.7 million for the establishment of the new Federal Tobacco Control activities; $76 million for the new Atlantic Investment Partnership Initiative; $75.7 million for the merger of the Communication Coordination Services Branch of Public Works with Communications Canada; and $74.3 million for the increased costs of doing business abroad, including Canada's membership costs in international organizations.

g) les recettes provenant de fournitures, de prestations de service et de travaux effectués à titre onéreux;
(g) revenue from the supply of goods and services against payment;