Vertaling van "titre additionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]
extra output [ extra product ]

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Employés additionnels exclus aux fins de gestion et à titre confidentiel
Additional Designations - Managerial and Confidential Exclusions

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les cas où une ou des personnes qui proposent d’acquérir des actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts sont tenues de se conformer à l’article 114 en raison du fait que la limite de vingt ou de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(3) ou la limite de trente-cinq pour cent fixée au paragraphe 110(6) serait dépassée en conséquence de l’acquisition, cette ou ces personnes peuvent, au moment de répondre aux exigences de cet article, aviser le commissaire d’une acquisition additionnelle proposée d’actions comportant droit de vote ou des titres de participation dans une association d’intérêts dans les cas où la conséquence de cette acquisition additionnelle serait le dépassement d’une limite de cinquante pour cent prévue à ce paragraphe, ainsi que lui fournir, par écrit, une description détaillée des démarches qui seront entreprises dans le cadre de l’acquisition additionnelle.
(2) Where a person or persons who propose to acquire voting shares or an interest in a combination are required to comply with section 114 because the twenty or thirty-five per cent limit set out in subsection 110(3) or the thirty-five per cent limit set out in subsection 110(6) would be exceeded as a result of the acquisition, the person or persons may, at the time of the compliance, give notice to the Commissioner of a proposed further acquisition of voting shares or of an interest in a combination that would result in a fifty per cent limit set out in that subsection being exceeded, and supply the Commissioner with a detailed description in writing of the steps to be carried out in the further acquisition.

10. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions, énoncées au paragraphe 3, auxquelles chaque type d'accord de liaison offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu'un DCT prévoit de participer à un système de règlement des opérations sur titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liaisons entre DCT est envisageable en pratique comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d'évaluation y afférentes.
10. ESMA shall , in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions as provided in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular when a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as provided in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.

9. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions, énoncées au paragraphe 3, auxquelles chaque type d'accord de liaison offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu'un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liaisons est envisageable en pratique comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d'évaluation afférentes.
9. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards to specify the conditions as provided in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular when a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through links is practical and feasible as provided in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.

«droits additionnels sur le sucre et la farine», le droit additionnel sur le sucre (AD S/Z) et le droit additionnel sur la farine (AD F/M) visés dans la première partie, titre I, point B.6, de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 et fixés dans la troisième partie, titre I, annexe 1, tableau 2, de l'annexe I dudit règlement;
‘additional duties on sugar and flour’ means the additional duty on sugar (AD S/Z) and the additional duty on flour (AD F/M) referred to in point B.6 of Section 1 of Part One, of Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87 and laid down in Table 2 of Annex 1 of Section I of Part Three of Annex I to that Regulation;

À mon avis, il contribue 7 p. 100 de son salaire additionnel, tout comme madame le leader du gouvernement au Sénat paie 7 p. 100, et non 14 p. 100, du salaire additionnel qu'elle touche à titre de leader, tout comme tous les Présidents et vice- présidents versent 7 p. 100, et non 14 p. 100 de leur salaire.
I expect he is paying 7 per cent on his additional pay, just like the Leader of the Government in the Senate is paying 7 per cent, not 14 per cent, on her additional pay as leader, just like every chair and deputy chair who are paying 7 per cent, not 14 per cent, of their additional pay.

considère que les "objectifs de Lisbonne" devraient rester une priorité de l'Union dans le prochain cadre financier et que des efforts considérables doivent être faits en vue d'atteindre ces objectifs; considère que les moyens budgétaires devraient être appropriés mais réalistes, qu'ils doivent être augmentés mais non surévalués et qu'ils doivent être limités à la subsidiarité et à une valeur ajoutée européenne claire; soutient donc totalement la proposition de la Commission pour la recherche et les RTE dans le domaine des transports; propose une réaffectation globale de 4,7 milliards EUR des activités accessoires et non prioritaires vers la rubrique 3 (+ 1,3 milliard EUR), la rubrique 4 (+ 2,7 milliards EUR) et l'apprentissage tout au long de la vie (+ 670 millions EUR); et, à titre additionnel, une réaffectation interne de 200 millions EUR des RTE dans le domaine de l'énergie vers l'Agenda social;
considers that the "Lisbon objectives" should remain a priority for the Union in the next financial framework, and that significant efforts must be made towards achieving the targets; considers that the budgetary means should be appropriate but realistic, increased but not overestimated, limited to subsidiarity and clear European added value; therefore fully supports the Commission proposal for research and TENs-T; proposes a global redeployment of EUR 4.7 billion from the margin and non-priority activities towards Heading 3 (+ EUR 1.3 billion), Heading 4 (+ EUR 2.7 billion) and lifelong learning (+ EUR 670 million), as well as an internal redeployment of EUR 200 million from TEN-E to the Social Agenda,

D'autres investissements prévus dans l'accord sur la santé et mis en oeuvre dans le budget comprennent: un supplément immédiat de 2,5 milliards au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ou TCSPS, qui contribuera à atténuer les pressions actuelles exercées sur le système de santé; une somme additionnelle de 1,5 milliard sur les trois prochaines années au titre de l'achat d'équipement diagnostique et de la formation afférente du personnel spécialisé; 600 millions de dollars à Inforoute santé du Canada au titre de la technologie de l'information sur la santé; 500 millions à la Fondation canadienne pour l'innovation pour les établissements de recherche dans le domaine de la santé; 75 millions à Génome Canada pour la génomique appliquée à la santé; et 70 millions à I'Institut canadien d'information sur la santé pour accroître sa capacité de faire rapport sur le système de santé et sur la santé des Canadiens.
Further investments agreed to in the health accord and implemented in this budget include: an immediate $2.5 billion supplement to the Canada health and social transfer, the CHST, to help relieve existing pressures on the health care system; an additional $1.5 billion over the next three years for the acquisition of diagnostic equipment and related specialized staff training; $600 million to the Canada Health Infoway for health information technology; $500 million to the Canada Foundation for Innovation for research hospitals; $75 million to Genome Canada for applied health genomics; and $70 million to the Canadian Institute for Health Information to enhance its capabilities to report on the health system and the health of Canadians.

15. observe que l'utilisation d'évaluations externes pour étendre la gamme des garanties additionnelles bénéficiera tant aux entreprises non notées qu'aux entreprises notées; les nouvelles propositions concernant l'atténuation du risque impliqueront des exigences de fonds propres réduites dans les cas où les entreprises (notées ou non) offrent à titre de garantie additionnelle des titres d'entreprises notées;
15. Notes that the use of external ratings in expanding the range of collateral will potentially benefit non-rated as well as rated enterprises; the new risk mitigation proposals will involve reduced regulatory capital charges where businesses (whether rated or not) offer bonds in rated companies as collateral;

Le Kenya s'est vu attribuer en 1988 une enveloppe financière additionnelle de 6 MECU au titre de la répartition de la reserve Lomé III et bénéficie d'une allocation additionnelle de 7 MECU dans le cadre du programme spécial en faveur des pays les plus endettés de l'Afrique.
In 1988, Kenya received an additional contribution of ECU 6 million on allocation of the Lomé III reserve. Kenya has also received an additional allocation of ECU 7 million under the special programme for highly indebted African countries.

Moins de la moitié d'entre elles a réclamé un montant au titre de la déduction additionnelle au cours des dernières années. On pourrait en déduire que celles qui n'ont réclamé aucun montant à ce titre étaient suffisamment petites pour pouvoir tout simplement utiliser la déduction accordée aux petites entreprises et, à l'opposé, qu'un peu moins de la moitié d'entre elles auraient réclamé cette déduction additionnelle.
More than half of them did not claim any amount for the additional deduction over recent years, which would mean they were small enough that they were simply able to use the small business deduction, and, conversely, slightly fewer than half of them would have been claiming the additional deduction.