Vertaling van "titre accessoire tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire
ancillary liquid asset

activité exercée à temps partiel et à titre accessoire
secondary part-time activity

activité d'enseignement à titre accessoire
secondary teaching activity

accessoire [ auxiliaire | à titre accessoire ]
ancillary [ incidental ]

activité à titre accessoire
part-time activity

activité d'enseignant à titre accessoire
part-time teaching activity

maître enseignant à titre accessoire
part-time teacher

exploitation agricole à titre accessoire
subsidiary farming

tel était alors son titre
as he then was

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.
In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.

1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie sans tarder à l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou à l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire et à l’AEAPP la conclusion d’un tel accord.
1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.

Les autres agents économiques, tels que les commerçants et les casinos, devraient également être soumis à ces obligations lorsqu’ils alimentent, à titre accessoire, les guichets automatiques de banque (distributeurs automatiques de billets), mais ils ne sauraient être concernés au-delà de ces activités accessoires.
Other economic agents, such as traders and casinos, should also be subject to these obligations where they supply, on a secondary basis, automated teller machines (cash dispensers), but they may not be involved beyond these secondary activities.

les autres agents économiques, tels que les commerçants et les casinos, participant à titre accessoire au traitement et à la délivrance au public des billets au moyen de guichets automatiques de banque (distributeurs automatiques de billets), dans la limite de ces activités accessoires,
other economic agents such as traders and casinos engaged on a secondary basis in the processing and distribution to the public of notes via automated teller machines (cash dispensers), within the limit of these secondary activities,

Tel est par exemple le cas des sites web qui ne contiennent des éléments audiovisuels qu’à titre accessoire, comme des éléments graphiques animés, de brefs spots publicitaires ou des informations concernant un produit ou un service non audiovisuel.
Examples include websites that contain audiovisual elements only in an ancillary manner, such as animated graphical elements, short advertising spots or information related to a product or non-audiovisual service.

à titre accessoire, la fourniture d’un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, lorsqu’un tel soutien n’est pas fourni par d’autres institutions et organes européens».
on a secondary basis financial support for cooperation in cross-border operations when such support is not available from other European institutions and bodies’.

—les autres agents économiques, tels que les commerçants et les casinos, participant à titre accessoire au traitement et à la délivrance au public des billets au moyen de guichets automatiques de banque (distributeurs automatiques de billets), dans la limite de ces activités accessoires,
—other economic agents such as traders and casinos engaged on a secondary basis in the processing and distribution to the public of notes via automated teller machines (cash dispensers), within the limit of these secondary activities,