Vertaling van "titre absurde déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres
Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]

déclaration d'application à titre provisoire
declaration of provisional application

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles ou de placements qui ne sont pas des biens étrangers
Investments Prescribed to be Qualified or not to be Foreign Property Information Return

Déclaration du revenu d'un régime de placements en titres indexés
Return of Income Under an Indexed Security Investment Plan

déclaration de marchandises pour l'exportation à titre définitif
goods declaration for outright exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre administration parlementaire, débordée, a inscrit le débat d’aujourd’hui à l’ordre du jour sous le titre absurde: «Déclaration de la Commission – Réforme des instruments de protection du commerce» alors que la liste des orateurs parle de réforme des instruments de protection des consommateurs, ce qui n’est pas beaucoup mieux.
Our parliamentary administration was overwhelmed and put today's debate on the agenda with the nonsensical title ‘Commission statement - Reform of trade protection instruments’, while the list of speakers says Reform of consumer protection instruments, which is not much better.