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Catalogue de titres abrégés
Français
Guide sur le STDAS
Sous-titre
Titre abrégé
Titre abrégé de classe
Titre court

Traduction de «titre abrégé devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


catalogue de titres abrégés

short title catalog ( am. ) | short title catalogue ( brit.)


Guide sur le STDAS (titre abrégé) [ Guide du Système de traitement des données et d'assistance du SMISO (titre complet) ]

Guide on IDPSS (abbreviated title) [ Guide on IGOSS Data Processing and Services Systems (full title) ]


Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]


titre abrégé | titre court

short title | abbreviated title






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est clairement l'objectif ultime du projet de loi, et le titre abrégé devrait être rétabli.

This is clearly the ultimate objective of the bill, and the short title should be restored.


Monsieur le Président, si vous jugez que cela est vrai, à mon avis, l'amendement du titre abrégé devrait aussi être jugé irrecevable puisqu'il ne correspondrait plus aux dispositions du projet de loi.

Mr. Speaker, if you find this to be so, I submit that the amendment to the short title would also need to be ruled out of order since it would no longer correspond to the provisions of the bill.


Le fait même qu'il indique qu'il s'agit d'un projet de loi visant à modifier certaines lois devrait évidemment pousser un lecteur éveillé à consulter la table analytique, où sont indiqués le titre abrégé et les lois que le projet de loi entend modifier.

The very fact that it indicates that it is a bill to amend certain acts would obviously lead a judicious reader to the table of provisions which indicates the short title, and each of the acts that the bill purports to amend.


Le titre abrégé du projet de loi est la Loi sur la citoyenneté au Canada, ou, en anglais, la Citizenship of Canada Act (0815) [Français] Selon nous, ça ne devrait pas être «au Canada», mais peut-être «du Canada», parce que la citoyenneté au Canada serait n'importe quelle citoyenneté, la citoyenneté péruvienne au Canada par exemple, et exclurait la citoyenneté canadienne à l'étranger.

The short title of the bill is Citizenship of Canada Act, in French Loi sur la citoyenneté au Canada (0815) [Translation] In our view, the short title in French should not read “au Canada”, but perhaps “du Canada”, since, like “citizenship in Canada”, it would include citizenship in Canada from any country, Peruvian citizenship for instance, and would exclude Canadian citizenship outside Canada.


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Dans un même temps, le paragraphe abrégé devrait être inséré juste après le titre "Agences de régulation autonome", avant le paragraphe 16.

At the same time, the shortened paragraph is to be inserted before item 16, immediately after the heading ‘Autonomous regulatory authorities’.


Le projet de loi C-53 devrait avoir pour titre abrégé loi de financement d'intérêts spéciaux.

Instead of Bill C-53 it should be short titled the special interest funding bill.




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Date index: 2024-03-05
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