Vertaling van "titre 3 dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

imputer au titre des dépenses [ imputer aux dépenses ]
charge to expenses

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers
Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

taux de remboursement des dépenses d'appui au titre des arrangements préférentiels
support cost flexibility entitlements

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

dépenses au titre de la masse commune des ressources
general resources expenditure

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,
types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,

M. Paul Crête: Je veux simplement m'assurer que dans la présentation du budget, si on inscrit 45 000 $, ce montant soit indiqué sous le titre «Dépenses des témoins, déplacements et autres choses semblables», parce que si on adopte le budget tel qu'il apparaît, vous pourrez nous dire à n'importe quel moment qu'il n'y avait aucune somme pour les déplacements.
Mr. Paul Crête: I merely want some assurances that if $45,000 is included in the budget, it is listed under “witness, travel and other similar expenses”. If we adopt the budget as it now stands, you could potentially tell us at any time that there is no money in the budget for travel.

Le sénateur Carignan : Sénateur Moore, comme toute personne qui dépense l'argent du public, on s'attend à ce que les gens, quel que soit leur titre, dépensent conformément aux règles qui sont en vigueur.
Senator Carignan: Senator Moore, as with anyone who spends public money, we expect people, regardless of their titles, to do so according to the rules.

1. La Commission peut, sauf dans le cas du Fonds européen agricole pour le développement rural, procéder, en ce qui concerne les dépenses opérationnelles visées au présent titre, à des virements de titre à titre, pour autant qu'il s'agisse de crédits destinés au même objectif, au sens de la réglementation visée à l'article 175, ou de crédits relatifs à des dépenses d'assistance technique.
1. With regard to the operational expenditure referred to in this Title, the Commission may, except in the case of the European Agricultural Fund for Rural Development, make transfers from one title to another, provided that the appropriations concerned are for the same objective within the meaning of the Regulations referred to in Article 175, or are Technical Assistance expenditure.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

Les dépenses des organismes payeurs agréés des États membres déclarées au titre du FEOGA, section «Garantie», ou au titre du FEAGA et indiquées à l’annexe sont écartées du financement communautaire en raison de leur non-conformité avec les règles communautaires.
The expenditure itemised in the Annex hereto that has been incurred by the Member States' accredited paying agencies and declared under the EAGGF Guarantee Section or under the EAGF shall be excluded from Community financing because it does not comply with Community rules.

Dans le cas du Portugal, la raison principale est une augmentation des paiements au titre des ressources propres, mais également à une dépense répartie moins élevée liée à une certaine diminution des dépenses au titre des fonds structurels.
In the case of Portugal the reason is principally an increase in own resources payments, but also less allocated expenditure due to a certain decrease in spending under the structural funds.

L’article 7 des Lignes directrices porte le titre « dépenses spéciales ou extraordinaires ».
Section 7 of the Guidelines is headed " Special or extraordinary expenses" .

L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remboursements de ces avances. - 3 - c) Recettes Les prévisions de l'APB sont mises à jour pour tenir compte : - du produit éventuel de la cotisation de résorption spéciale à instaurer pour la campagne sucrière 1987-1988 (261 mio ECU); - du report jusqu'en 1989 de l'application de la TVA uniforme par le Portugal; - de la diminution du taux de prélèvement de crise sur les rémunérations du personnel (7,36 mio ECU).
Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates contained in the preliminary draft budget have been updated to take account of : - the proceeds of the special elimination levy to be introduced for the 1987/88 sugar marketing year (261 million ECU) ; - the deferral by Portugl of introduction of the common VAT system until 1989 ; - the reduction in the rate of the crisis levy on staff salaries (7.36 million ECU).