Traduction de «titre 10 chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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titre de chapitre
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Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

au chapitre de [ dans le cadre de | au titre de | faisant partie intégrante | en application de | rentrant dans les attributions de ]
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Atelier international sur Action 21 - Chapitre 10: planification et gestion integrées des terres
International Workshop on Agenda 21 - Chapter 10: Integrated Planning and Management of Land Resources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l'article 20, paragraphe 2, l'article 64, paragraphe 2, les articles 66, 67, 68, 68 bister et 69, l'article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s'appliquer en 2009.
However, Articles 20(2), 64(2), 66, 67, 68, 68a, 68b, 69, 70(1)(b) and (2) and Chapters 1 (durum wheat), 5 (energy crops), 7 (dairy premium), 10 (arable crops area payment), 10b (aid for olive groves), 10c (tobacco production aid) and 10d (hops area payment) of Title IV of that Regulation shall continue to apply for 2009.

Les casques de hockey sont importés au titre du chapitre 65 de l'annexe du tarif des douanes, et leur numéro tarifaire est le 6506.10.90.10, pour ceux que cela intéresse, et ce sont des « casques protecteurs d'athlétisme », plus précisément.
Hockey helmets are imported under chapter 65 of the customs tariff schedule, item 6506.10.90.10, for those who are interested, for “protective headgear, athletic” specifically.

(10) Pour l’application des paragraphes (8) et (9), « action » s’entend, entre autres, du titre visé au paragraphe 29(1), d’une option d’achat d’actions au sens donné à « titre au porteur » dans la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou de tout titre analogue.
(10) For the purposes of subsections (8) and (9), “share” includes an instrument referred to in subsection 29(1), a share warrant as defined in the Canada Corporations Act, chapter C-32 of the Revised Statutes of Canada, 1970, or a like instrument.

(10) Pour l’application du présent règlement, le moteur à allumage commandé qui est régi comme un moteur diesel (diesel engine) sous le régime de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR, doit être conforme aux normes, aux méthodes d’essai et aux méthodes de calcul prévus pour un moteur à allumage par compression.
(10) For the purposes of these Regulations, a spark-ignition engine that is regulated as a “diesel engine” under part 86 of Title 40, chapter I, subchapter C, of the CFR, must conform to the standards, test procedures and calculation methods applicable to a compression-ignition engine.

10 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 12, les automobiles à passagers et les camions légers de l’année de modèle 2012 ou d’une année de modèle ultérieure doivent être conformes aux normes d’émissions de gaz d’échappement d’oxyde nitreux (N O) et de méthane (CH ) prévues à l’article 1818 de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, pour l’année de modèle en cause.
10 (1) Subject to subsection (2) and section 12, passenger automobiles and light trucks of the 2012 or subsequent model years must conform to the exhaust emission standards for nitrous oxide (N O) and methane (CH ) set out in section 1818 of Title 40, chapter I, subchapter C, part 86, subpart S, of the CFR, for the applicable model year.

11xddd Les normes qui sont mentionnées à l’article 10 sont les normes d’homologation et d’utilisation pour la durée de vie utile applicable, compte tenu des méthodes d’essai, des carburants et des méthodes de calcul qui sont prévues à leur égard à la sous-partie B de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR.
11xddd The standards referred to in section 10 are the certification and in-use standards at the applicable useful life, and include the test procedures, fuels and calculation methods set out for those standards in subpart B of Title 40, chapter I, subchapter C, part 86, of the CFR.

«Toutefois, l’article 20, paragraphe 2, l’article 64, paragraphe 2, les articles 66, 68, 68 bister et 69, l’article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s’appliquer en 2009».
‘However, Article 20(2), Article 64(2), Articles 66, 68, 68a, 68b and 69, Article 70(1)(b) and (2) and Chapters 1 (durum wheat), 5 (energy crops), 7 (dairy premium), 10 (arable crops area payment), 10b (aid for olive groves), 10c (tobacco production aid) and 10d (hops area payment) of Title IV of that Regulation shall continue to apply for 2009’.

une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande de prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003 ou de prime aux protéagineux, prévue au titre IV, chapitre 2, dudit règlement peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visés au titre IV, chapitre 10, du même règlement.
any cultivated parcel which is covered in respect of the same year by an application for specific quality premium for durum wheat provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 1782/2003 or protein crop premium provided for in Title IV Chapter 2 of that Regulation may be the subject of an application for arable crops payments provided for in Title IV Chapter 10 of Regulation (EC) No 1782/2003.

une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande d'aide aux cultures énergétiques, prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visée au titre IV, chapitre 10, du même règlement, sans préjudice de l'article 90, deuxième alinéa, dudit règlement, ou faire l'objet d'une demande d'aide spécifique au riz prévue au titre IV, chapitre 3, du même règlement.
any cultivated parcel which is covered in respect of the same year by an application for aid for energy crops provided for in Title IV Chapter 5 of Regulation (EC) No 1782/2003 may be the subject of an application for arable crops area payment provided for in Title IV Chapter 10 of Regulation (EC) No 1782/2003, without prejudice to the second subparagraph of Article 90 of Regulation (EC) No 1782/2003, or may be the subject of an application for crop specific payment for rice provided for in Title IV Chapter 3 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Le titre II, chapitre II, et le titre III, chapitres I et II, du règlement (CE) n° 1493/1999(9) et le chapitre III du règlement (CE) n° 1227/2000(10) ne s'appliquent pas aux Açores et à Madère.
Chapter II of Title II and Chapters I and II of Title III of Regulation (EC) No 1493/1999(9) and Chapter III of Regulation (EC) No 1227/2000(10), shall not apply to the Azores and Madeira.