Traduction de «tissu de fond préexistant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tissu de fond préexistant
pre-existing ground

tissu de fond
ground fabric

tissu à fond chaîne
ground filling fabric | ground pick fabric | ground weft fabric | warp backed fabric

tissu de fond pour broderie chimique
ground fabric for burnt-out embroidery

tissu de fond
base cloth

tissu pour fonds de tapis
carpet backing fabric [ carpet-backing fabric ]

fond du tissu
ground

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un changement à cette position d’un tissu de fond de toute autre position, à condition que le poids de la broderie soit égal ou supérieur de 7 p. 100 au poids du tissu de fond.
A change to this heading No. from ground fabric of any other heading No., provided that the weight of the embroidery equals or exceeds seven per cent of the weight of the ground fabric.

Un changement à cette position d’un tissu de fond de tout autre chapitre, sauf de l’une des positions 50.07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.04, 58.06 et 60.01-60.02; ou
A change to this heading No. from ground fabric of any other chapter, except from any of heading Nos. 50. 07, 51.11-51.13, 52.08-52.12, 53.09-53.11, 54.07-54.08, 55.12-55.16, 56.02-56.03, 58.04, 58.06 and 60.01-60.02; or

(3) L’avis enregistré en vertu de l’article 5 n’est pas invalide du seul fait qu’il ne détermine pas si le droit ou intérêt dont l’expropriation est proposée sera assujetti à un droit réel immobilier ou intérêt foncier préexistant sur le bien-fonds visé. En ce cas, le droit réel immobilier ou intérêt foncier à exproprier n’est pas assujetti à ce droit ou intérêt préexistant.
(3) A notice registered under section 5 is not invalid by reason only that it does not set out whether the interest or right intended to be expropriated is intended to be subject to an existing interest in land or immovable real right to which the notice relates, and, if it does not do so, the interest or right intended to be expropriated is not subject to that existing interest or right.

En fin de compte, certains diront peut-être que nous n'avions même pas besoin d'un projet de loi, que le gouvernement aurait pu aller de l'avant et s'occuper tout seul de ce monument. Le ministre aurait alors chargé la Commission de la capitale nationale de le construire en utilisant des fonds préexistants.
Ultimately, some might suggest we did not even need a bill, that the government might have gone ahead and done this itself, with the minister instructing the National Capital Commission to erect the monument with existing funds.

23. regrette toutefois que, abstraction faite des 100 000 000 EUR affectés au Fonds fiduciaire UE–Afrique pour les infrastructures, toutes les autres dépenses résultent d'engagements préexistants et demande des fonds supplémentaires plus considérables; se demande avec inquiétude comment la Commission va obvier au décalage de liquidités dans les années à venir, dès lors que l'on concentre aujourd'hui l'appui budgétaire en début de période;
23. Regrets, however, that apart from EUR 100 million for the EU-Africa Infrastructure Trust Fund, all other spending comes from pre-existing commitments, and calls for greater additional funding; expresses concern about how the Commission will fill the funding gap caused in future years by frontloading budget support now;

24. regrette toutefois que, abstraction faite des 100 millions d'euros affectés au Fonds fiduciaire UE–Afrique pour les infrastructures, toutes les autres dépenses résultent d'engagements préexistants et demande des fonds supplémentaires plus considérables; se demande avec inquiétude comment la Commission va obvier au décalage de liquidités dans les années à venir, dès lors que l'on concentre aujourd'hui l'appui budgétaire en début de période;
24. Regrets, however, that apart from EUR 100 million for the EU-Africa Infrastructure Trust Fund, all other spending comes from pre-existing commitments, and calls for greater additional funding; expresses concern about how the Commission will fill the funding gap caused in future years by frontloading budget support now;

Nous avons l’intention de former plusieurs milliers de groupes de petites entreprises et nous avons l’intention de relever avec fruit le défi de mettre en place une cohésion sociale et un tissu social fondés sur la connaissance.
We are going to create thousands and thousands of clusters of small businesses and we are going to be up to the challenge of creating this social cohesion and fabric based on knowledge.

G. considérant que l'effort de secours déployé dans le monde a atteint une ampleur extraordinaire; que l'UE et ses États membres ont promis une aide s'élevant presqu'à 1,5 milliard d'euros, montant qui ne cesse d'augmenter; que la Commission a déjà engagé 23 millions d'euros et a promis d'octroyer 350 millions d'euros; que, cependant, 150 millions d'euros sur ce montant ne sont pas des fonds nouveaux, mais des sommes qui seront prélevées sur des projets préexistants de développement à long terme;
G. whereas the global response to the disaster has been overwhelming; whereas the EU and its Member States have pledged almost € 1.5 billion so far, and the amount continues to rise; and whereas the Commission has already committed € 23 m and has promised funds of € 350 million; whereas, however, € 150 million of this is not new money, but would be taken from existing long-term development projects,