Traduction de «tirés des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]
Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income

déclaration d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise [ déclaration d'impôt des entreprises ]
business income tax return

tire-bonde | tire-broche | tire-esquive
bung puller | spile puller

cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire
maple taffy cone | taffy cone

flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés
pull system | demand pull system | DPS | demand pull

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

bénéfice tiré des ressources | rente de ressource | rente tirée des ressources
resource rent

montant non tiré | part non tirée | partie non prélevée
undrawn amount

embrayage tiré | embrayage à butée tirée | embrayage de type tiré | embrayage du type tiré
pull-type clutch | pull type clutch

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite la Commission et les États membres à promouvoir des procédures de régularisation reposant sur les enseignements tirés des expériences passées afin de limiter l'exposition des travailleurs migrants en situation irrégulière à l'exploitation et aux mauvais traitements; exhorte vivement les États membres à soutenir et à protéger les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants non déclarés lorsqu'ils décident de sortir du cercle vicieux du travail «au noir».
Calls on the Commission and the Member States to promote regularisation schemes based on lessons learned from past experiences as a means to reduce the exposure of migrant workers in an irregular situation to exploitation and abuse; urges the Member States to support and protect undeclared domestic workers or carers when they decide to come out of the vicious circle of ‘hidden’ work.

5 a) Lla requête aux fins de reprise en charge √ du demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d) ∏ ? est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices et/ou les éléments pertinents tirés des déclarations de l’intéressé ⎪ doit comporter des indications permettant √ aux autorités de ∏ à l'État membre requis de vérifier qu’ √ si ce dernier ∏ il est responsable.
5 (a) Tthe request for the applicant Ö or for another person as referred to in Article 18(1)(d) Õ to be taken back ð shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence and/or relevant elements from the person's statements, ï must contain information enabling theÖ authorities of the Õ requested Member State to check that Ö whether Õ it is responsible.

5. La requête aux fins de reprise en charge de la personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), est présentée à l’aide d’un formulaire type et comprend des éléments de preuve ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de cette personne, qui permettent aux autorités de l’État membre requis de vérifier s’il est responsable au regard des critères définis dans le présent règlement.
5. The request for the person referred to in Article 18(1)(b), (c) or (d) to be taken back shall be made using a standard form and shall include proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 22(3) and/or relevant elements from the person’s statements, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid down in this Regulation.

4. Une requête aux fins de reprise en charge est présentée à l’aide d’un formulaire type et comprend des éléments de preuve ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de la personne concernée, qui permettent aux autorités de l’État membre requis de vérifier s’il est responsable au regard des critères définis dans le présent règlement.
4. A take back request shall be made using a standard form and shall include proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 22(3) and/or relevant elements from the statements of the person concerned, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid down in this Regulation.

J'ai été troublé par une déclaration de l'ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, Reid Morden. J'ai tiré cette déclaration de l'une des séances que le comité a tenues en 2010:
Something that disturbed me, and this is a result of one of the committee hearings, is that Reid Morden, former director of the Canadian Security Intelligence Service, stated in 2010:

3.4 De manière générale, le règlement améliore le processus européen de déclaration du soutien financier et technologique apporté aux pays en développement, renforce la cohérence de la déclaration par rapport à d'autres instruments juridiques de l'UE ciblant les polluants atmosphériques et optimise la déclaration des émissions, des projections, des politiques et des mesures effectives en tenant compte des enseignements tirés de la précédente mise en œuvre.
3.4 Generally, it enhances EU reporting on financial and technology support provided to developing countries, improves the consistency of reporting in line with other EU legal instruments that address air pollutants and, by taking into account lessons learned from past implementation, enhances reporting of actual emissions, projections, policies and measures.

Le Canada fournit donc les statistiques commerciales officielles publiées par Statistique Canada qui diffèrent des statistiques du Processus de Kimberley, étant donné qu'elles ne sont pas fondées sur les mêmes définitions. Les données fournies par Statistique Canada sur le commerce des diamants bruts sont tirées de déclarations de douanes et ne concernent que les importations et les exportations liées à des opérations financières.
Statistics Canada's rough diamond trade statistics are customs based and measure rough diamonds imported and exported from Canada as a result of a financial transaction.

Les données fournies par Statistique Canada sur le commerce des diamants bruts sont tirées de déclarations de douanes et ne concernent que les importations et les exportations liées à des opérations financières.
Statistics Canada rough diamond trade stats are customs-based and measure rough diamonds imported and exported to Canada as a result of a financial transaction.

J'ai aussi commenté et cité les propos tenus au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l'autre endroit et j'ai cité quelques phrases tirées des déclarations du sénateur Cools.
I also commented on and quoted remarks from the Standing Committee of Justice and Human Rights in the other place, and I also referred to a couple of sentences from the transcript of Senator Cools.

Les noms, adresses et dates de naissance seront tirés des déclarations de revenus produites auprès de Revenu Canada; des listes de nouveaux citoyens canadiens seront compilées par Citoyenneté et Immigration Canada et des données seront recueillies dans les registres provinciaux de l'état civil, des permis de conduire et des immatriculations de véhicules.
Names, addresses and birth dates will be taken from income tax returns filed with Revenue Canada; lists of new Canadian citizens will be retrieved from those compiled by Citizenship and Immigration Canada; and data will be collected from provincial registrars of vital statistics and provincial registrars of drivers, and vehicle licences.