Traduction de «tirés des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées des droits de coupe
stumpage revenues

la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité
the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded

tire-bonde | tire-broche | tire-esquive
bung puller | spile puller

cornet de tire d'érable | cornet de tire | minicornet de tire d'érable | minicornet de tire | cornet à l'érable | cornet à la tire d'érable | cornet à la tire
maple taffy cone | taffy cone

flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés
pull system | demand pull system | DPS | demand pull

montant non tiré | part non tirée | partie non prélevée
undrawn amount

embrayage tiré | embrayage à butée tirée | embrayage de type tiré | embrayage du type tiré
pull-type clutch | pull type clutch

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

pince tire-balle [ pince tire-balles | pince à tire-balles ]
bullet forceps [ bullet-forceps | bullet extracting forceps ]

tire [ tire de tracteur | tire de camion ]
weigh pull [ stunt pull | truck pull competition | tractor pull ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela nécessite un rôle pour la Cour de justice de l'Union européenne qui est compétente pour interpréter les concepts tirés du droit de l'Union.
This means a role for the Court of Justice of the European Union, which has the jurisdiction to interpret concepts deriving from Union law.

Nous nous sommes mis d'accord pour garantir – aux citoyens concernés – que le Royaume-Uni appliquera les concepts tirés du droit de l'UE en conformité avec le droit de l'Union après le Brexit.
We agreed to guarantee - for the citizens concerned - that the UK will apply EU law concepts in a manner that is consistent with EU law after Brexit.

La Conférence canadienne des arts estime qu'il y a de bonnes raisons d'accorder une exemption d'un certain montant de l'impôt sur le revenu tiré du droit d'auteur et du revenu provenant de la vente d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
The CCA believes there are sound reasons for an exemption of a certain amount of income tax based on copyright income and income from the sale of copyrighted work.

De nouvelles règles ont été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.
New Intellectual Property (IP) rules were established stipulating sharing the profits from IP rights between companies involved and the KIC legal entity.

L’avocat général conclut qu’un citoyen de l’Union ne peut se prévaloir du droit à une protection renforcée contre l’éloignement prévu par la directive, lorsqu’il est démontré qu’il tire ce droit d’un comportement infractionnel constituant un trouble grave à l’ordre public de l’État membre d’accueil.
The Advocate General concludes therefore that a Union citizen cannot rely on the right to enhanced protection against expulsion provided for by the directive where it is shown that he is deriving that right from criminal conduct constituting a serious disturbance of the public policy of the host Member State.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Elles ont demandé unanimement une norme applicable à toutes qui reconnaîtrait la volatilité des revenus tirés des ressources naturelles et inclurait la totalité des recettes provinciales dans le calcul des droits à la péréquation, particulièrement les recettes tirées des droits d'utilisation.
The provinces unanimously put forward a request for a 10 province standard that would recognize the volatility around natural resource revenues and the full inclusion of all provincial revenues and the calculation of equalization entitlement, in particular, revenue from user fees.

Les revenus tirés des droits de la propriété intellectuelle constituent également un élément majeur des plans de financement présentés par les consortia présélectionnés.
Income from intellectual property rights is also a major aspect of the financing plans presented by the shortlisted consortiums.

Il a ajouté que la Commission a l’obligation juridique de veiller à ce que les recettes tirées des droits de douane ne soient pas détournées du budget de l’UE.
The Commission also has an obligation to safeguard the Community's financial interests by ensuring that the EU Budget is not unlawfully deprived of revenue from customs duties".

En outre, la Commission a l'obligation juridique de veiller à ce que les recettes tirées des droits de douane ne soient pas détournées frauduleusement du budget de l'UE.
Moreover, the Commission has a legal obligation to ensure that the EU Budget is not deprived fraudulently of revenue from customs duties.