Vertaling van "tirées d’autres sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données anodines | données libres | données tirées directement de sources d'accès public
free data | innocuous data | unrestricted data

Les femmes en milieu rural et la consommation d'alcool et d'autres drogues : observations tirées d'un projet national dans trois collectivités
Rural Women and Substance Abuse: Insights from a National Project in Three Communities

Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [ Loi concernant l'économie de pétrole et le remplacement du mazout par d'autres sources d'énergie ]
Oil Substitution and Conservation Act [ An Act respecting oil conservation and the substitution for oil of other energy sources ]

données libres | données anodines | données tirées directement de sources d'accès public
unrestricted data | innocuous data | free data

Programme de mise en valeur d'autres sources d'énergie
Alternate Energy Development Program

Contact avec des sources de chaleur et des substances brûlantes, autres et sans précision
Contact with other and unspecified heat and hot substances

sources lumineuses autres que les lampes à incandescence [DEL]
non-filament light sources

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BEI participerait au financement à hauteur de 5 millions EUR tirés de ses fonds propres, et tenterait de le compléter à l'aide de fonds provenant du budget de la Commission ou d'une autre source.
The EIB would finance up to EUR5 million from its own resources, and would aim to have this matched by funds from the Commission's budget or another source.

L’adaptation globale des droits et redevances est fixée de telle manière que les recettes qui en sont tirées lorsqu’elles sont associées à d’autres sources de revenu de l’Agence en application de l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 soient suffisantes pour couvrir les frais liés aux services fournis.
The overall adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.

Alors que les dépenses publiques ont fortement diminué dans l'ensemble de l'Union européenne, les recettes publiques tirées des impôts et d'autres sources n'ont que faiblement chuté par rapport au PIB, ce qui implique en gros un maintien des taux d'imposition.
While government expenditure was reduced markedly across the EU, government revenue from taxes and other sources declined only slightly in relation to GDP, implying the broad maintenance of tax rates.

(3) Aux fins de calcul du revenu sujet à péréquation au cours d’un exercice tiré de la source de revenu visée à l’alinéa d) de la définition de ce terme au paragraphe (1) qui a trait aux impôts fonciers locaux, aux revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et aux taxes et revenus locaux divers, le revenu total tiré de cette partie de la source de revenu par chaque municipalité, commission ou autre administration locale de la province qui a le pouvoir de tirer ces revenus pour celui de ses exercices se terminant au cours de l’exercice en cause est réputé être le revenu tiré par la province.
(3) For the purpose of determining the revenue to be equalized derived by a province for a fiscal year, in the case of the part of the revenue source referred to in paragraph (d) of the definition “revenue source” in subsection (1) that consists of local government property taxes and revenues from sales of goods and services and miscellaneous local government taxes and revenues, the aggregate of the revenue derived from that part of the revenue source by each municipality, board, commission or other local authority in that province that has power to derive those revenues for the financial year of each such local authority ending in that fiscal year is deemed to be revenue derived by that province from that revenue source for that fiscal year.

(11) Est déductible dans le calcul du revenu qu’un particulier tire d’un bien autre qu’un bien immeuble ou réel, pour une année d’imposition postérieure à 1975, et qui constitue un revenu tiré d’une source située à l’étranger l’excédent du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b) :
(11) In computing the income of an individual from a property other than real or immovable property for a taxation year after 1975 that is income from a source outside Canada, there may be deducted the amount, if any, by which,

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.

Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

Le Président: Chers collègues, nous ne pouvons utiliser des paroles tirées d'autres sources et les répéter à la Chambre.
The Speaker: Colleagues, we cannot use words taken from another source and repeat them in the House.

Toute autre administration aéroportuaire doit aussi inclure dans son rapport annuel le montant des recettes tirées des redevances aéronautiques, de celles tirées des redevances passagers et de celles tirées d’autres sources, ainsi que la comparaison de la somme de ces recettes et de ses besoins financiers (par. 184(3)).
In the case of any other airport authority, the annual report must also contain a statement of the revenues from aeronautical fees, the revenues from passenger fees, the revenues from other sources, and a comparison of the aggregate of those revenues with the authority’s financial requirements (clause 184(3)).