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Exigence procédurale tirée d'un règlement
Flux tiré
Flux tirés
Forme procédurale prescrite par un règlement
Montant non tiré
Part non tirée
Partie non prélevée
Pince tire-balle
Pince tire-balles
Pince à tire-balles
Production en flux tiré
Production en flux tirés
Production à flux tiré
Production à flux tirés
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Tire
Tire de camion
Tire de tracteur
Tire-bonde
Tire-bouton d'assistance
Tire-broche
Tire-esquive
Tire-lait électrique

Vertaling van "tirée du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


tire-bonde | tire-broche | tire-esquive

bung puller | spile puller


exigence procédurale tirée d'un règlement [ forme procédurale prescrite par un règlement ]

regulatory procedure


flux tiré | flux tirés | production en flux tiré | production en flux tirés | production à flux tiré | production à flux tirés

pull system | demand pull system | DPS | demand pull


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


montant non tiré | part non tirée | partie non prélevée

undrawn amount


tire [ tire de tracteur | tire de camion ]

weigh pull [ stunt pull | truck pull competition | tractor pull ]


pince tire-balle [ pince tire-balles | pince à tire-balles ]

bullet forceps [ bullet-forceps | bullet extracting forceps ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, la Commission a mis au point un test basé sur le capital alloué tiré du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

For this purpose, the Commission developed a test based on capital allocated by the Capital Requirements Regulation (CRR).


Toutefois, les dispositions du présent règlement représentant des modifications urgentes du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, à la lumière des modifications récentes des annexes 2 et 11 de la convention de Chicago ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, devraient s'appliquer à une date plus rapprochée, compte tenu du système de dates de notification AIRAC (régulation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques).

However, the provisions of this Regulation containing urgent amendments of Implementing Regulation (EU) No 923/2012 in light of recent amendments of Annexes 2 and 11 to the Chicago Convention or lessons learned from the implementation of Regulation (EU) No 923/2012 should apply already from an appropriate earlier date, taking into account the system of aeronautical information regulation and control ‘AIRAC’ notification dates.


Le présent règlement vise à instaurer un instrument révisé s'appuyant sur l'expérience tirée du règlement (CE) no 1717/2006, dans le but d'accroître l'efficacité et la cohérence des actions de l'Union dans les domaines de la réaction aux crises, de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la préparation aux crises, ainsi que de la lutte contre les menaces et les défis en matière de sécurité.

This Regulation aims to introduce a revised instrument, building on the experience of Regulation (EC) No 1717/2006, in order to increase the efficiency and coherence of the Union's actions in the areas of crisis response, conflict prevention, peace-building and crisis preparedness in addressing security threats and challenges.


Le présent règlement vise à instaurer un instrument révisé s'appuyant sur l'expérience tirée du règlement (CE) no 1717/2006, dans le but d'accroître l'efficacité et la cohérence des actions de l'Union dans les domaines de la réaction aux crises, de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et de la préparation aux crises, ainsi que de la lutte contre les menaces et les défis en matière de sécurité.

This Regulation aims to introduce a revised instrument, building on the experience of Regulation (EC) No 1717/2006, in order to increase the efficiency and coherence of the Union's actions in the areas of crisis response, conflict prevention, peace-building and crisis preparedness in addressing security threats and challenges.


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Les définitions ci-dessous, tirées desdits règlements, sont à noter, en particulier:

In particular, the following definitions set out in those Regulations are to be noted:


[17] Définition tirée du règlement (CE) n° 1334/2000 du 22 juin 2000.

[17] Definition taken from EC regulation n° 1334/2000 of June 22, 2000.


[17] Définition tirée du règlement (CE) n° 1334/2000 du 22 juin 2000.

[17] Definition taken from EC regulation n° 1334/2000 of June 22, 2000.


En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.

Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.


En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.

Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.


L'action de communication de l'Office se base non seulement sur les dispositions pertinentes des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, principalement les articles 12 paragraphe 3 (communication au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes des résultats des enquêtes effectuées par l'Office), 8 (confidentialité et protection des données) et 10 (communication d'informations obtenues lors d'enquêtes en cours, externes et internes), mais également sur d'autres dispositions du droit dérivé, en particulier tirées du règlem ...[+++]

OLAF's communication activities are based not only on the relevant provisions of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 - chiefly Articles 12(3) (regular report to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors on the findings of investigations carried out by the Office), 8 (confidentiality and data protection) and 10 (forwarding of information obtained in the course of ongoing external and internal investigations) - but also on other secondary legislation, in particular certain provisions of Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 (Article 8(1)).




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tirée du règlement ->

Date index: 2023-05-12
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