Traduction de «tirée de l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes : Leçons tirées de l'Initiative nationale pour les sans-abri, leçons tirées des «Collectivités dynamiques» [ L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes ]
Policy Development and Implementation in Complex Files: Lessons from the National Homelessness Initiative, Lessons from Vibrant Communities [ Policy Development and Implementation in Complex Files ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

cheval qui tire de l'arrière
horse trailing the field

tire-bonde | tire-broche | tire-esquive
bung puller | spile puller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un citoyen de l’Union bénéficie-t-il en droit de l’Union d’un droit de séjour dans un État membre d’accueil au titre des articles 20 et 21 TFUE lorsque le seul État de l’Union dans lequel ce citoyen est en droit de résider est l’État dont il a la nationalité, mais qu’il a été judiciairement constaté par une juridiction compétente que son éloignement de l’État membre d’accueil vers l’État dont il a la nationalité se ferait en violation des droits qu’il tire de l’article 8 de la CSDHLF et de l’article 7 de la Charte?
Does an EU citizen have an EU law right to reside in a host member state under Articles 20 and 21 of the TFEU in circumstances where the only state within the EU in which the citizen is entitled to reside is his state of nationality, but there is a finding of fact by a competent tribunal that the removal of the citizen from the host member state to his state of nationality would breach his rights under Article 8 of the ECHR or Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU?

Quand nous avons vu la liste des indicateurs économiques tirés de l'article du Globe and Mail et ceux tirés du rapport de NTI, le lien entre les deux groupes de données nous a sauté aux yeux.
When we looked at the list of economic indicators from The Globe and Mail and the information from the NTI report, the relationships between the two sets of information jumped out.

L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.
Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.

Je recommande aux membres du comité de lire les excellents articles rédigés par la CCAF-FCVI Inc. Une déclaration tirée de ces articles — et c'est vraiment l'épreuve de vérité — dit que ces rapports seront lus par les parlementaires, les médias et le public, or, une recherche approfondie a prouvé qu'en réalité très peu de gens les lisent.
I refer the members to the excellent articles written by CCAF. One of the statements coming from the articles—and this is really the test—is that expected users would be parliamentarians, media, and the public, while the empirical evidence that has been done after extensive research shows that there are very few people who actually use these reports.

Il y a lieu de préciser que la définition de l’«irrégularité» retenue aux fins du présent règlement est tirée de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3).
It is necessary to specify that the definition of ‘irregularity’ used for the purposes of this Regulation is taken from Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities’ financial interests (3).

Il convient de préciser que la définition de l’«irrégularité» retenue pour le règlement (CE) no 1681/94 est celle tirée de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (8).
It is necessary to specify that the definition of ‘irregularity’ used for the purposes of Regulation (EC) No 1681/94 is taken from Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities’ financial interests (8).

J'aimerais lires certains titres: «Il faut s'occuper des déficits des régimes de retraite», en-tête d'un article paru dans l'édition du 1 septembre 2003 de l'Ottawa Business Journal; «Les personnes d'âge moyen inquiètes au sujet de la retraite», titre tiré d'un article de l'édition du 2 septembre dernier du Toronto Star; «Le régime de pensions des Français: une bombe à retardement», titre datant d'avril 2002.
I would like to read some headlines: “pension plan deficits demand attention”, September 1, 2003, Ottawa Business Journal staff byline; “retirement worries rife among middle aged”, from the Toronto Star September 2 of this year; “Drain France's pension time bomb”, from April 2002.

Cependant, l'autorité permettant la délivrance réelle du mandat fondé sur l'information présentée par téléphone ou par un autre moyen de télécommunications est tirée de l'article 196.12 uniquement, et non de l'article 196.13.
However, the authority for the actual issue of a warrant based on information submitted by telephone or other means is section 196.12 only, and not section 196.13.

f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (n° ), tire-lignes (n° ), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (n° ), par exemple];
(f) articles of Chapter 90 (for example, spectacle frames (heading No ), mathematical drawing pens (heading No ), brushes of a kind specialized for use in dentistry or for medical, surgical or veterinary purposes (heading No ));

[13] Dans cet arrêt rendu dans l'affaire 340/89, la Cour tire de l'article 52 (actuellement 43) du traité CE sur la liberté d'établissement l'obligation pour l'État membre d'accueil de «prendre en considération les diplômes, certificats et autres titres que l'intéressé a acquis dans le but d'exercer cette même profession dans un autre État membre en procédant à une comparaison entre les compétences attestées par ces diplômes et les connaissances et qualifications exigées par les règles nationales» (point 16).
[13] In the judgement handed down in Case C-340/89, the Court of Justice derives from Article 52 (now 43) of the EC Treaty on freedom of establishment the obligation for the host Member State to "take into consideration the diplomas, certificates and other evidence of qualifications which the person concerned has acquired in order to exercise the same profession in another Member State by making a comparison between the specialised knowledge and abilities certified by those diplomas and the knowledge and qualifications required by the national rules" (point 16).