Vertaling van "tirets de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tireté [ ligne tiretée | ligne en tirets | ligne de tirets | tiretés | ligne en traitillé | traitillé | ligne traitillée | trait discontinu | ligne discontinue ]
interrupted line feature [ interrupted lineal feature | dashed line | broken line | pecked line ]

tiret cadratin | tiret sur cadratin | tiret long
em dash

tiret demi-cadratin | tiret sur demi-cadratin | tiret court
en dash

tiret sur demi-cadratin [ tiret court | tiret semi-cadratin ]
en dash [ en rule ]

tiret court | tiret demi-cadratin | tiret sur demi-cadratin
en dash | en rule

ligne en tireté | trait tireté
dashed line

tiret conditionnel [ tiret | trait d'union syllabique | trait d'union facultatif | trait d'union virtuel ]
discretionary hyphen [ soft hyphen | ghost hyphen | optional hyphen | syllable hyphen ]

tiret fixe | tiret requis
normal hyphen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'alinéa suivant est ajouté:" Afin de tenir compte des difficultés pratiques rencontrées dans des cas exceptionnels, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin de déterminer les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal fixé à sept jours qui est prévu au premier alinéa, second tiret, et de définir la durée maximale de cette prolongation, qui ne peut dépasser quatorze jours suivant la période de sept jours visée au premier alinéa, second tiret.“;
the following subparagraph is added:" To take into account practical difficulties in exceptional cases , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b to determine the exceptional circumstances in which Member States may extend the maximum period of seven days provided for in the second indent of the first subparagraph, together with the maximum length of that extension, which shall not exceed 14 days following the period of seven days referred to in the second indent of the first subparagraph .

une décision du Conseil définissant une action ou une position de l'Union ou mettant en œuvre cette action ou position (article 31, paragraphe 2, premier à troisième tirets, du traité UE) ou une décision du Conseil sur la nomination d'un représentant spécial (article 31, paragraphe 2, quatrième tiret, et article 33 du traité UE);
– Council decisions defining a Union action or position, or implementing such action or position (Article 31(2) 1 st -3 rd indents TEU) or on the appointment of a special representative (Article 31(2) 4 th indent, Art. 33 TEU);

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

(Tiret 2) Cette meilleure et plus réaliste formulation du tiret impose l'échange intégral des informations pertinentes entre les commissions concernées de façon à garantir une véritable coopération.
(Indent 2) This better and more realistic wording of the paragraph requires full exchange of relevant information between the committees concerned, so as to make for genuine cooperation.

(12) Cette entité sera chargée de la gestion d'un projet public de recherche d'intérêt européen au sens de l'article 15, point 10, deuxième tiret, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, et de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
(13) This entity will be responsible for managing a public research programme of European interest within the meaning of the second indent of Article 15(10) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – Common system of value added tax: uniform basis of assessment, and the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products.

(13) Cette entité, chargée de la gestion d'un projet public de recherche d'intérêt européen, doit être considérée comme un organisme international visé à l'article 15, point 10, deuxième tiret, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, et à l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
(13) This entity, which is responsible for managing a public research programme of European interest, must be considered as an international organisation within the meaning of the second indent of Article 15(10) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – Common system of value added tax: uniform basis of assessment, and the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products.

c) peut demander qu'un laboratoire communautaire de référence, un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou un laboratoire désigné à cette fin par un État membre vérifie, sur la base d'échantillons fournis par le demandeur, que la méthode analytique de détection proposée par le demandeur aux fins de l'article 12, paragraphe 3, point j), deuxième tiret, de la directive 2001/82/CE est satisfaisante et convient pour révéler la présence de résidus, notamment ceux qui présentent des niveaux excédant le niveau maximal de résidus accepté par la Communauté conformément au règlement (CEE) n° 2377/90.
(c) may request a Community reference laboratory, Official Medicines Control Laboratory or laboratory that a Member State has designated for that purpose to verify, using samples provided by the applicant, that the analytical detection method proposed by the applicant for the purposes of Article 12(3)(j), second indent, of Directive 2001/82/EC is satisfactory and is suitable for use to reveal the presence of residue levels, particularly those above the maximum residue level accepted by the Community in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 2377/90.

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de préciser que cette entité, dépourvue d'objet économique et chargée de la gestion d'un programme public de recherche d'intérêt européen, doit être considérée comme un organisme international au sens de l'article 15, point 10, deuxième tiret, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires(9) et de l'article 23, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(10).
For reasons of legal certainty, it should be specified that this entity, which is not designed to fulfil an economic purpose and is responsible for managing a public research programme of European interest, must be considered as an international organisation within the meaning of the second indent of Article 15(10) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes(9) and the second indent of Article 23(1) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(10).

1. Le nom d'une entreprise ne peut être utilisé, en application de l'annexe VII, point B. 1. b), sixième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, que lorsque cette entreprise a participé au circuit commercial, sous réserve de l'accord de cette entreprise.
1. The name of an enterprise may be used, under the sixth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation (EC) No 1493/1999, only where that enterprise is involved in commercial distribution of the product and has agreed to the use of its name.

1. Le nom d'une entreprise ne peut être utilisé, en application de l'annexe VII, point B. 1. b), sixième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, que lorsque cette entreprise a participé au circuit commercial, sous réserve de l'accord de cette entreprise.
1. The name of an enterprise may be used, under the sixth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation (EC) No 1493/1999, only where that enterprise is involved in commercial distribution of the product and has agreed to the use of its name.